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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 044 Sante tarification site sante central P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 044 Sante tarification site sante central P)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20250604-2025-044-DE|
Accusé certifié exécutoire
Communauté de communes (Réception par le préfet : 24/06/2025] Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-044 EN DATE DU : 04 JUIN 2025
SANTÉ : PARTICIPATION AUX FRAIS DU CRÉNEAU DU SITE SANTÉ CENTRAL PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L'an deux mille vingt cinq, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Dizier-les-Domaines, selon convocation le 23/05/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Madame Armelle BOURSAUD a été désignée Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
APPEÈRE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (2): Madame et Messieurs
Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX, Roger LANGLOIS donne pouvoir à Moïse DAUDON
EXCUSÉ (1) : Madame
CÉLINE DARVENNE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Vu la délibération n°2021-033 en date du 25 mai 2021 portant sur la validation du projet d'un «site santé
central »;
Considérant que ce bâtiment représente un coût de fonctionnement de 26 000 € à l'année pour la Communauté de Communes, 25 % pour le logement, 75 % pour le site santé.
Considérant la définition d'un créneau comme étant, une demie journée (matin/ après-midi/ soir) pour Un des Cobineïs ou la salle de réunion.
ll est proposé au conseil communautaire de poser les principes suivants :
Réservation auprès de la communauté de communes :
Tout créneau non annulé 48h à l'avance est dû :
Les activités collectives gratuites pour les participants ne participent pas aux frais ;
Gratuité pour les nouveaux praticiens pendant 6 mois :
+ Seulement les professions médicales définies par le code de la santé publique peuvent
exercées gratuitement :
* Facturation fous les deux mois ;
Après échanges avec les membres de l'association, et notamment la réunion du 2 juin 2025, Considérant l'avis de la commission et du bureau de fixer la participation aux frais à 15 € par créneau. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20250604-2025-044-DE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 24/06/2025]
- FIXE la participation aux frais d'un créneau au site santé à 15 € à partir du 1° juillet 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
La secrétaire-de séance
Armelie BOURSAUD