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Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 219 BOI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
A | re Arrêté municipal n°2024-219-BOI sur la Lys
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KKXKKRKERAREKERERRRRRERRERRERRRRRREEEEEREREERRERRRERERERELRRRREEEERELRERRLRERXARRREARRRRERRRRRRRRLRRRRRRRRRERRRRERREE
OBJET : Débit temporaire de boissons : Journée Cochon grillé le 8 juin 2024 à l’étang
de Glomenghem
Le Maire,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-
4;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Madame Solange LECAT Secrétaire de l'association Rincq/Glomenghem d'ouvrir un débit temporaire de boissons lors d'une journée cochon grillé
le 8 juin 2024.
#* ARRETE ***
Article 1. - Madame Solange LECAT Secrétaire de l'association Rincq/Glomenghem est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons lors d'une journée cochon grillé le 8 juin
2024.
Article 2. — Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ..).
Article 4. —- Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie et tout agent de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la ville d’Aire-sur-la-Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Pour extrait £onforme,
laude DISSAUX
Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 22 mai 2024.
Ire-sur-la-Lys.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240522-2024-219-BOI-AR
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024