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Arrêté - 2024 216 BOI
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 216 BOI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
A! | re Arrêté municipal n°2024-216-BOI sur la Lys
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
RARE REREARRRRRRERREERÉERRERERERERERÉRELERRREREERERRERELRERRKRERERRRRRRRRERREEREERERERELRLRELKRERERKRARRRRRRRARERER
OBJET : Débit temporaire de boissons : Urban Trail le 14 juin 2024 sur la Grand Place
Le Maire,
UU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-
4;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Madame Virginie MAES Présidente du Rotary Club d'ouvrir un débit temporaire de boissons lors d’un Urban trail organisé le 14 juin 2024 sur la Grand Place
*# ARRETE ***
Article 1. —-.. Madame Virginie MAES Présidente du Rotary Club est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons lors d’un Urban trail organisé le 14 juin 2024 sur la Grand Place
Article 2. — Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront
limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ..).
Article 4. — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la ville d’Aire-sur-la-Lys, notifié à l’intéressée, et transmis à la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 22 mai 2024. Pour extrait conforme, Jean-Claudé DISSAUX,
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240522-2024-216-BOI-AR
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024