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Arrêté - PA 2024 755 DB OKTOBERFEST Salle Guy Obino
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 755 DB OKTOBERFEST Salle Guy Obino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ri 73
Vitrolles vivre ensemi f
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 1SsS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
0 1 OCT. 2024 Mis en ligne le :
©biet : Débit de boissons temporaire
Lieu: Salle Guy Obino û 1 OCT. 2024
Date : 12 octobre 2024
Le Maire de Vitrolies,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme Caroline SOTGIU, cogérante de la société “SARL LÉOBAR/VandB Vitrolles”, sise rue François Dumouriez à Vitrolles, pour l'association MPT, à l'occasion de la manifestation “OKTOBERFEST” qui se déroulera aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Articie 1
La société SARL LÉOBAR/VandB Vitrolles, représentée par Madame Caroline SOTGIU est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l’occasion de la manifestation “OKTOBERFEST” qui se déroulera salle Guy Obino, du 12 octobre 2024 à 18h au 13 octobre à 0h30.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.irArticle 6
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de là Police Municipale,
— Madame la Directrice Economie Emploi,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours.
/Loïc GACHON
aire de Vitrolles
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