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Compte-Rendu - cr cm 23 01 15
Procès Verbal - PV CM 31 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 01 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
non
LE
VENDREDI
31
JANVIER
2025
À
19H30
PROCÈS-VERBAL
DATE
DE
CONVOCATION
:16/01/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:16/01/2025
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
ARTALLE
(RIMBOUD)
Christelle,
GIANNINA
Gisèle,
CHATELAIN
Eric,
CHEVRIER-
GROS
Sébastien,
GARDET-CADET
Michel,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Absents
: DRAGNEA
Cindy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la
majorité
: 12
PRÉSENTS :
11
VOTANTS
: 11
À
19h30,
le quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer.
Christelle
ARTALLE
est
élue
secrétaire
de
séance.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
FINANCES e
Financements
des
travaux
de
rénovation
énergétique
avec
le
département
FONCIER
e
Cession
de
parcelles
dans
le
cadre
de
la
rétrocession
de
la
voierie
Route
du
Col
QUESTIONS
DIVERSES
e
Questions
diverses
CLELELS)
Christelle
ARTALLE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
demande
à ajouter
deux
délibérations
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
présents.
AA
A
A
Page
1
sur
6 DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°2025/01
ADHÉSION
AU
GUICHET
UNIQUE
POUR
LES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DES
PARTICULIERS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MAITRISE
DE
L'ÉNERGIE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Le
Département
de
la
Savoie
apporte
des
financements
aux
ménages
réalisant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement.
Afin
de
faciliter
l’accès
des
particuliers
à
un
soutien
financier
complémentaire
mis
en
place
par
notre
collectivité,
le
Département
propose
un
service
de
mutualisation
d'instruction
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé.
Ce
service
permet
d’une
part
un
seul
et
même
dossier
pour
le
pétitionnaire
et
d’autre
part
à
notre
collectivité
de
bénéficier
de
l'instruction
réalisée
par
le
Département. Par
délibération
du
31/10/2012,
la
Commune
de
TOURNON
a
décidé
d'accorder
son
soutien
financier
aux
projets
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé
et
de
bénéficier
du
service
d'instruction
proposé
par
le
Département
de
la Savoie.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
nouveau
dispositif
proposé
par
le
Département
de
la Savoie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Ÿ
DECIDE
de
solliciter
le service
d'instruction
mis
en
place
par
le Département
et tel
que
présenté
en
séance ;
Ÿ
FIXE
le
niveau
d'intervention
communal :
-
En
tous
points
identiques
au
dispositif
départemental
concernant
les critères
d'éligibilité
-
Sur
la
base
des
montants
de
subvention
suivants :
Soutien
en
MAISON |
Montant
du
Soutien
en
Montant
du
INDIVIDUELLE
soutien
COPROPRIÉTÉ
soutien
Aide
forfaitaire
200
€
Aide
forfaitaire
200
€
Ÿ
VALIDE
les
principes
de
fonctionnement
annexés
à la
présente
délibération
qui
définit :
-__
L’articulation
des
échanges
d’information
entre
le
Département
et
la
commune,
-
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
-
Le
respect
du
principe
commun
d’information
du
public.
Ÿ”
AUTORISE
Monsieur,
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
projet.
Page
2
sur
6 DELIBERATION
N°2025/02
CESSION
DE
PARCELLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉTROCESSION
DE
LA
VOIERIE
ROUTE
DU
COL
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'aménagement
de
la
traversée
du
village
avec
notamment
la
réalisation
de
trottoirs,
les
consorts
GUEBEY
et
MARTIN
étaient
toujours
propriétaire
de
la
parcelle
numérotée
section
À
1559
pour
23
centiares
sur
le
plan
de
division.
Il convient
donc
de
régulariser
l'emprise
de
cette
voie
communale.
Il convient
de
préciser
que
cet
accord
intervient
à titre
gratuit.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
division
et
la
numérotation
du
terrain
sus-énoncé
a
été
confié
au
cabinet
MESUR'ALPES
et
qu’un
document
d’arpentage
a été
établi
le
7/10/2014.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Ÿ
APPROUVE
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
section
À
1559
pour
23
centiares
en
vue
de
la
régularisation
d’emprise
de
la
voie
communale
«
Route
du
Col
»,
Ÿ
CONFIRME
que
cet
accord
sera
régularisé
par
acte
notarié
rédigé
et
reçu
par
Maître
Christelle
Masson-Office
notarial
- d’Ugine
Val
d’Arly,
aux
frais
de
la
commune,
Ÿ
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
foncière
de
cet
accord
et
à
représenter
la
Commune
dans
la
procédure,
Ÿ
S'ENGAGE
à réserver
au
budget
communal
les
fonds
nécessaires
à la
couverture
de
l'ensemble
des
dépenses.
DELIBERATION
N°2025/03
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
MISSION
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
ÉLU
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
« 3DS
» du
21
février
2022
a complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
1er
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
Page
3
sur6 La
commune
a
adhéré
à
cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention
signée
le
9
février
2024
(délibération
n°2024/10).
Compte
tenu
de
l’adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à
ce
service
qui
a
permis
de
couvrir
les frais
de
gestion,
le conseil
d'administration
du
Cdg73
a décidé
de
supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€
par
élu,
à
compter
du 1° janvier
2025.
Seul
subsiste
le coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
€uros
par
consultation.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022, Vu
la convention
d'adhésion
à
la mission
référent
déontologue
élu
signée
avec
le Cdg73,
Vu
le
projet
d’avenant
à
la convention
d’adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu,
Ÿ
APPROUVE
l'avenant
susvisé,
Ÿ”
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer,
avec
le
Cdg73,
cet
avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu.
DELIBERATION
N°2025/04
CONVENTION
AVEC
LE
CIAS
ARLYSERE
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
LA
TOURMOTTE
DANS
LE
CADRE
DU
SECTEUR
JEUNESSE
— SEPTEMBRE
2024
À AOÛT
2025
La
Commune
de
TOURNON
met
à
la
disposition
du
CIAS
ARLYSERE
des
locaux
de
la
salle
de
la
Tourmotte
pour
les
activités
du
secteur
jeunesse,
à
savoir :
-
Salles
de
réunion
du
2è"®
étage
-
Sanitaires
Une
convention
avec
le CIAS
Arlysère
pour
la mise
à disposition
des
salles
a été
signée
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024.
Il'est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
la période
allant
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2025.
L'ensemble
des
charges
locatives
incombant
au
locataire
à savoir
le chauffage
et
l'électricité
fera
l’objet
d’une
facturation
sous
forme
d’un
forfait
de
150
£ l’année.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Page
4
sur
6 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Ÿ”
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
la
commune
de
Tournon
dans
le
cadre
du
secteur
jeunesse
pour
la
période
du
xxx
au
31
août
2025.
Ÿ
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
afférente
et
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Subvention
exceptionnelle
pour
le festival
de
l’aérodrome
Un
festival
« Aéro
Groove
» est
organisé
à
l’aérodrome
le
18
&
19
juillet
2025,
par
Alti
Fest.
Il
est
attendu
entre
7
000
et
10
000
participants,
et
une
quarantaine
d'entreprises
locales
et
120
bénévoles
sont
associés
à cet
événement
qui
se
dérouler
sur
2 jours.
Lors
de
ce
festival
de
musique
et
des
airs,
des
concerts
sont
prévus
(4 par
jour)
ainsi
que
des
activités
autour
de
l'aéronautique
: parapentes,
montgolfières,
…
Au
niveau
de
là
commune
de
Tournon,
cette
dernière
aura
la
charge
de
la
sécurité
et
devra
produire
les
autorisations
nécessaires.
Une
commission
de
sécurité
sera
mise
en
place.
La
commune
est
d'accord
pour
verser
une
subvention
de
1 000
€
et
ce
point
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération
-
_Microfolie
- Arlysère
Arlysère
propose
aux
communes
de
Tournon
et
de
Verrens
d'accueillir
un
musée
itinérant
(sûrement
courant
septembre
2025)
sur
5
jours.
Ce
musée
prendra
place
à
la
Salle
de
la
Tourmotte,
et
touchera
plusieurs
publics:
Is
écoles
primaires
et
maternelles,
le
centre
de
loisirs
de
Verrens,
les
séniors
et
les
familles.
Des
ateliers,
des
conférences
virtuelles
…
vont
être
adaptés
et
proposés
à chaque
public.
Une
réunion
de
présentation
est
prévue
le
lundi
3
février
en
mairie
de
Tournon
pour
une
présentation
plus
détaillée
de
ce
projet
par
Alrlysère
aux
2 communes.
Ce
projet
est
ouvert
à d’autres
communes
qui
souhaiteraient
y participer.
-
Ménage
BB
Bus
L'agent
d'entretien
constate
chaque
semaine
le
vendredi
matin,
après
la journée
du
BB
Bus,
de
nombreux
problèmes
sur
l’état
de
la salle.
Malgré
de
nombreux
mails
à la responsable,
cela
ne
s'améliore
pas.
Madame
le
Maire
propose
de
rencontrer
la
responsable
ainsi
que
les
agents
d’Arlysère
pour
échanger
sur
ces
problèmes.
Une
rencontre
sera
organisée
prochainement.
-
__WCextérieur
Tourmotte
À
ce
jour
2
devis
ont
été
reçu
pour
ce
projet
de
WC
extérieurs
dans
le
parc
de
la
Tourmotte.
Un
1
devis
avec
une
installation
sur
lit
de
sable
s'élève
à
33
k€,
et
un
24
devis
sur
une
dalle
en
béton
autour
de
40
k€.
Page
5
sur
6 A
cela,
il
faut
prévoir
un
aménagement
pour
le
fonctionnement
de
cette
installation
(raccordement...)
entre
5 et
10
k€,
soit
au
total
un
budget
global
autour
de
50
k£.
L’adjoint
en
charge
de
ce
dossier
est
dans
l'attente
d’un
autre
devis.
L'emplacement
privilégié
pour
des
raisons
techniques
serait
près
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes. L'élaboration
du
budget
2025
permettra
de
voir si ce
projet
est
envisageable
cette
année,
mais
il apparait
nécessaire
pour
préserver
le site
au
vu
de
la fréquentation
croissante
du
parc.
-
Travaux
des
sols
de
la Tourmotte
Le
changement
des
revêtements
de
sols
dans
la
salle
de
réunion
sont
terminés
et
ceux
des
escaliers
sont
en
cours.
-
Eclairage
public
Des
problèmes
au
niveau
de
l'éclairage
public
ont
eu
lieu
ces
dernières
semaines.
I n’y
avait
plus
de
lumière
aux
Culattes
car
il y avait
un
problème
de
détecteur.
Mr
CAPOGNA
a fait
le nécessaire.
Un
devis
est
en
cours
pour
les
lumières
bleues
des
chicanes
Route
du
Col
car
certaines
ne
marchent
plus.
-
Goûter
des
aînés
Les
invitations
vont
être
envoyés
pour
un
retour
mi-mars
sur
le
nombre
de
participants.
Des
assiettes
sucrées
seront
prévues
sur
les tables
pour
le goûter.
***
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
***
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Sandrine
BERTHET
Christelle
ARTALLE A
eee
Page
6 sur
6