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Procès Verbal - PV Projet CM 25 10 2024 1
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Projet CM 25 10 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 8
CONSEIL MUNICIPAL
LE VENDREDI 25 OCTOBRE 2024 A 19H30
PROCÈS-VERBAL
DATE DE CONVOCATION : 14/10/2024 DATE D’AFFICHAGE : 14/10/2024
Présents : BERTHET Sandrine, GRANDCHAMP Patrick, ALIOUA Yacine, LASSIAZ Fabienne, OMELTCHENKO Luc, ARTALLE (RIMBOUD) Christelle, GIANNINA Gisèle, MURAZ-DULAURIER Gilles
Excusés : CHATELAIN Eric (pouvoir à Yacine ALIOUA), CHEVRIER-GROS Sébastien (pouvoir à Luc OMELTCHENKO)
Absents : DRAGNEA Cindy, GARDET-CADET Michel
NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité : 12 PRÉSENTS : 8 VOTANTS : 10
A 19h30, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Gisèle GIANNINA est élue secrétaire de séance.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FINANCES
Participation au congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2024
DM n°3
Autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 avant le vote du budget 2025
URBANISME
Etude volontaire environnementale (Nadège CHOMAZ)
Approbation du dossier de demande de mise à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire conjointe pour le projet d’aménagement du secteur de « La Croix »
ARLYSERE
Refonte statutaire de la Communauté d’Agglomération Arlysère au 1er janvier 2025
LA TOURMOTTE
Modification convention de location salle de la Tourmotte
Location salle de la Tourmotte INJS de Cognin
DECISION DU MAIRE
Contrat agent entretien
QUESTIONS DIVERSES
Questions diverses
*******
Gisèle GIANNINA est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2024 est adopté à l’unanimité. Madame le Maire demande à supprimer une délibération à l’ordre du jour, ce qui est accepté par les membres présents.
******* Page 2 sur 8
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION N° 2024/46
106ème CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE - AMF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-18, autorisant le remboursement des frais liés à l’exécution des mandats spéciaux,
Le 106ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalité, organisé par l’AMF se déroulera du 19 au 21 novembre 2024,
Le Maire propose d’y participer avec 2 adjoints et 1 conseiller municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 4 abstentions et 6 voix POUR
AUTORISE le Maire à mandater la somme de 95 €/participant de frais d’inscription à l’AMF, organisatrice du Congrès.
AUTORISE le remboursement pour le Maire et les membres du conseil municipal qui partici- pent, sur présentation de justificatifs, les frais réels (transport, hébergement et restauration) engendrés suivant l’article L2123-18 pour l’année 2024 à l’occasion de ce congrès.
DELIBERATION N°2024/47
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE POUR ERREUR DE PLUME
Madame le Maire présente la décision modificative :
Etant donné le déséquilibre des opérations d’ordre constaté après la décision modificative n°2, et la
nécessité de solder une fiche d’inventaire de 2017 non amortie en totalité, le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante :
202 Frais études 8 323.00 2802 Amts frais études 8 323.00
2181 Bätiments publics 6.54 2804182 Amts autres bâtiments et installations 793.46 -
280422 Subv équipement pers droit privé 800.00
8 329.54 8 329.54
681 Dotations amortissements 8 323.00 6419 Rbt s/ rémunérations 8 323.00
8 323.00 8 323.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE 042 D CHAPITRE 13
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES 20 & 21 CHAPITRE 040 R Page 3 sur 8
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la décision modificative n°3/2024 ci-dessus
DELIBERATION N°2024/48
AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2024
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 avant le vote du
budget primitif 2025.
Les inscriptions budgétaires d’investissement sur le budget 2024 après la DM n°2 étaient de
996 553,05 €. Les dépenses pouvant être engagées dans le cadre de cette délibération seront
au maximum de 249 138 € répartis de la façon suivante :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Maire ou son représentant à mandater les factures correspondant aux dé- penses d’investissement à venir, dans le quart des crédits votés au budget d’investissements 2024, soit 249 138 €
202 Frais études documents urbanisme 40 000.00
203 Frais études, recherches et développement, insertion 10 000.00
50 000.00
2131 Bätiments publics 164 138.00
2151 Réseaux de voirie 10 000.00
2157 Matériel et outillage technique 5 000.00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000.00
2181 IGAAC divers 5 000.00
2183 Matériel informatique 5 000.00
2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000.00
199 138.00 TOTAL CHAPITRE 21
TOTAL CHAPITRE 20 Page 4 sur 8
AUTORISE le Maire ou son représentant à inscrire ces sommes au budget 2025. Entre la clô- ture de l’exercice 2024 et le vote du budget de l’exercice 2025, les factures d’investissement seront mandatées à hauteur de 249 138 €.
DELIBERATION N°2024/49
APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE MISE À L’ENQUÊTE PREALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET D’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE « LA CROIX »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du secteur de La Croix suivant l’OAP n°1, et la délibération prise le 10 février 2023.
Madame le Maire précise que des négociations amiables avec les propriétaires de l’emprise foncière concernée par ledit projet ont eu lieu, mais que toutes n’ont pu aboutir au jour de la présente délibération.
Madame le Maire indique que pour permettre la réalisation de ces opérations, il est indispensable d’assurer à la commune la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains concernés par ce projet.
Madame le Maire propose, à cet effet, au Conseil Municipal :
- De solliciter Monsieur le Préfet de l’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) portant sur le projet d’aménagement du secteur de La Croix.
- D’engager, dès à présent, conjointement à l’enquête préalable à la DUP, une enquête parcellaire en vued e l’acquisition des parclles nécessaires audit projet pour lesquelles des négociations amiables ont étéengagées avec les propriétaires et des acquisitions ont été régularisées.
- De poursuivre, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les acquisitions des parcelles concer- nées àtitre onéreux. Le service des Domaines a été consulté pour fixer le prix des parcelles concernées. Cet avis en date du 28 décembre 2023 valable pour 3 ans auquel sera ajoutée l’indemnité de remploi.
- De confirmer la mission confiée au cabinet Mesur’ALPES, Géomètres-Expert Associés conformé- ment au marché qui lui a été attribué et consistant en l’établissement et le suivi des dossiers d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire pour l’acquisition des parcelles restant appartenir à des propriétaires récalcitrants.
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et le dossier d’enquête parcellaire conjointe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le projet d’aménagement du secteur de La Croix tel qu’il lui a été présenté par Ma- dame le Maire
VALIDE le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et le dossier d’enquête parcellaire conjointe présentés par le Cabinet Mesur’ALPES ;
DECIDE de procéder à l’acquisition à titre onéreux, de l’ensemble des emprises nécessaires à la réalisation de cette opération, soit à l’amiable soit par voie d’expropriation ;
SOLLICITE de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de l’enquête conjointe pour l’acquisition des emprises foncières nécessaires à l’aménagement du secteur de La Croix préalable à l’arrêté de cessibilité ; Page 5 sur 8
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces indispensables aux acquisitions foncières à intervenir et à la poursuite de la procédure d’expropriation à l’encontre des propriétaires ré- calcitrants.
AUTORISE Madame le Maire à représenter la Commune dans cette procédure.
S’ENGAGE à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l’ensemble des dépenses.
DELIBERATION N° 2024/50
REFONTE STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSÈRE – PRISE D’EFFET AU 1er JANVIER 2025
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août
2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 créant la Communauté d’Agglomération Arlysère, issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région d’Albertville, de la Communauté de Communes du Beaufortain, de la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie et de la Communauté de Communes du Val d’Arly,
La Communauté d’Agglomération Arlysère a été créée au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2016. Cet arrêté, auquel sont annexés les statuts des 4 anciennes Communautés de communes, ainsi que l’arrêté du 7 novembre 2017 actant de la
prise de compétence « Eau » à titre optionnel au 1er janvier 2017 constituent « le cadre
statutaire actuel » de la CA Arlysère.
Les compétences obligatoires exercées par la CA Arlysère sont celles prévues à l’article L.5216-
5 du CGCT, cet article ne fait plus référence à la distinction entre compétences optionnelles et
facultatives. Ces compétences non obligatoires sont donc des compétences que la CA Arlysère
continue d’exercer, à titre supplémentaire, sauf s’il en est décidé autrement dans les conditions prévues à l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
introduit par la loi engagement et proximité et relative à la procédure de restitution de
compétences.
A la création de la CA Arlysère, l’orientation a été prise de conserver autant que possible l’ensemble des compétences jusqu’alors portées par les 4 Communautés de communes.
Concernant certaines compétences supplémentaires, il s’avère toutefois nécessaire d’en
repréciser leur pourtour, voire d’acter de la restitution de certaines compétences ou partie de
compétence lorsque le portage de ces dernières à l’échelle communautaire s’avère inadéquate.
Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire de la CA Arlysère
approuvait sa modification statutaire à compter du 1er janvier 2025, afin de disposer d’un cadre statutaire plus explicite, exprimant dans les mêmes termes sur l’ensemble du territoire les compétences obligatoires et supplémentaires portées par l’Agglomération ; Page 6 sur 8
Aussi, conformément à la règlementation en vigueur L.5211-16 et suivants, il appartient, maintenant, à notre Conseil Municipal de se positionner sur le projet de statuts de la
Communauté d’Agglomération Arlysère à intervenir au 1er janvier 2025 selon le projet joint en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la modification statutaire de la CA Arlysère conformément au projet de statuts joint en annexe effet au 1er janvier 2025
DEMANDE à M. le Préfet d’arrêter la modification des statuts de la Communauté d’Ag-
glomération Arlysère.
DELIBERATION N°2024/51
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE LA TOURMOTTE
Madame le Maire propose d’apporter des modifications au règlement intérieur du bâtiment de la Tourmotte, notamment à l’article 7, concernant les pénalités d’annulation de la location, et à l’article 8 sur la responsabilité du titulaire de l’attestation de responsabilité civile. Les
modifications de l’article 7 du règlement intérieur seront notifiées à l’article 4 dans la convention de location signée par le locataire, et le règlement intérieur mis à jour sera affiché dans les locaux de la Tourmotte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les modifications apportées au règlement en annexe de cette délibération
DECIDE d’appliquer ce règlement modifié dès le 1er janvier 2025
DELIBERATION N° 2024/52
INSTITUT DES JEUNES SOURDS DE COGNIN-CHAMBERY
MISE A DISPOSITION SALLE DE REUNION DE LA TOURMOTTE
DU 4 NOVEMBRE 2024 AU 30 JUIN 2025
L’Institut des Jeunes Sourds de Cognin organise un temps de regroupement de jeunes sourds du département basé sur le partage d’expérience et le développement du langage à partir d’activités ludiques.
Dans ce cadre, Il est proposé d’accueillir ces enfants scolarisés sur le secteur d’Albertville le mardi après-midi de 13h à 17h à raison d’une séance toutes les 3 semaines (hors vacances scolaires), soit 8 séances de novembre 2024 à juin 2025.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une participation financière de 20€ par séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise à disposition d’une salle de réunion de la Tourmotte dans le cadre des rencontres indiquées ci-dessus,
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention afférente et tout acte afférent à ce dossier. Page 7 sur 8
QUESTIONS DIVERSES
- Schéma départemental ENS / Forêt des Culattes
Madame Juliette ARRIGHI, cheffe de service Espaces naturels et biodiversité au Département, est venue présenter au conseil municipal la démarche d’élaboration du Schéma départemental des espaces naturels sensibles.
A ce jour, 24 sites sont susceptibles de rentrer dans ce dispositif, sur les 110 sites préconisés au départ.
Concernant le site Tournon, la forêt des Culattes est la dernière forêt humide alluviale de la Combe de Savoie, et il s’agit d’un atout du territoire qu’il est important de préserver.
La labellisation du site n’a pas d’impact sur l’urbanisme et le foncier, mais permet de mettre en place des actions diverses : la préservation de la biodiversité, l’ouverture au public des sites naturels (aménagement, animation), la coordination du fonctionnement (élaboration et révision des plans de gestion) et si besoin la maitrise foncière ou d’usage.
L’adhésion à ce dispositif implique qu’une structure locale soit référente pour coordonner et piloter le projet. Il est préférable que le coordinateur soit un acteur local : la commune, le SISARC, Arlysère … mais le département peut également coordonner surtout pour le lancement du projet et est le pilote du projet. Ensuite il y a des gestionnaires sur lequel le coordinateur s’appuie (collectivités, associations, acteurs socio-économique).
Juliette ARRIGHI nous propose de revenir vers elle quand la commune aura pris sa décision et en cas de réponse positive, elle travaillera avec la commune sur le périmètre, et nous demande de réfléchir sur le coordonnateur qui pourrait porter le projet.
Après son départ le Conseil Municipal échange sur cette rencontre et trouve que c’est un beau projet qui va demander du travail. Le problème est de trouver un coordinateur, et même si le SISARC semble le mieux adapté, la commune est consciente qu’il ne sera pas disponible actuellement pour s’investir dans ce projet au vu des dossiers en cours. Sur le fond la commune est donc partante mais elle n’est pas en capacité de gérer ce projet en tant que coordinateur
- Produit entretien mairie
La société AED est venue en mairie présenter au syndicat scolaire et à la mairie les produits qu’elle propose pour l’entretien. Des devis ont été établis et sont à l’étude, les prix sont intéressants.
- Sécurisation des locaux
L’intervention de la société GEDIS pour les travaux de contrôle d’accès est programmée sur le mois de novembre, successivement à la mairie, à la Tourmotte et aux services techniques. Un système de badge est mis en place pour accès aux différents sites.
- Ecole de Tournon
Il s’est avéré qu’aucun arrêté d’ouverture n’avait été établi en 2012 à l’ouverture de l’école malgré un avis favorable de la commission de sécurité. Une nouvelle commission de sécurité et d’accessibilité doivent être réalisées par le SDIS en novembre 2024.
- Route des Vignes
Il serait possible d’avoir un soutien financier d’Arlysère à hauteur de 50% des dépenses pour l’aménagement d’une partie « cyclable » dans le projet de réaménagement de la Route de Vignes. Un devis
va
être
demandé
pour
cette
partie
et
transmis
à Arlysère
(Stéphane
PIQUIER,
responsable
mobilités
à Arlysère)
pour
connaitre
ces
possibilités
de
financement.
-
Parc
des
Bauges
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
au
parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges.
Un
courrier
sera
fait
au
Président
dans
ce
sens.
-_
Tourmotte
Des
devis
pour
les
sols
des
salles
de
l’étage
vont
être
demandés.
La
peinture
de
la grande
salle
du
bas
a été
faite
par
l’agent
des
services
techniques,
il va
également
repeindre
les
murs
des
communs
et des
salles
de
réunion.
Il va
également
faire
3
placards
dans
la salle
de
réunion
pour
le secteur
jeunesse,
l’atelier
couture
et
la commune,
afin
que
chacun
puisse
avoir
un
espace
de
stockage
du
matériel.
Les
associations
devront
pour
toute
demande
de
réservation
de
salle
envoyer
un
mail
à
la mairie,
en
exposant
les
raisons.
Le
système
de
lavage
du
lave-vaisselle
doit
être
changé
par
le
nouveau
prestataire
DIFCO
car
ce
dernier
est
défaillant.
***L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30***
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Sandrine
BERTHET
Gisèle
GIANNINA
Tr _
_—>
5
\
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