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Procès Verbal - PV CM 13 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
Page 1 sur 8
CONSEIL MUNICIPAL
LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 A 19H30
PROCÈS-VERBAL
DATE DE CONVOCATION : 02/12/2024 DATE D’AFFICHAGE : 02/12/2024
Présents : BERTHET Sandrine, GRANDCHAMP Patrick, ALIOUA Yacine, LASSIAZ Fabienne, OMELTCHENKO Luc, ARTALLE (RIMBOUD) Christelle, CHATELAIN Eric, CHEVRIER-GROS Sébastien, MURAZ-DULAURIER Gilles
Excusés : GIANNINA Gisèle (pouvoir à ARTALLE Christelle)
Absents : DRAGNEA Cindy, GARDET-CADET Michel
NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité : 12 PRÉSENTS : 9 VOTANTS : 10
A 19h30, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Fabienne LASSIAZ est élue secrétaire de séance.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FINANCES
Attribution des chèques associations année 2024/2025 (1er versement)
ARLYSERE
Habitat et logement : Gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux - Approba- tion du projet de convention
URBANISME
Evaluation environnementale volontaire
RESSOURCES HUMAINES
Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques sta- tutaires souscrit avec le groupement Relyens/CNP Assurances, pour l’année 2020
DECISION DU MAIRE.
Achat écran salle de la Tourmotte
QUESTIONS DIVERSES
Questions diverses
*******
Fabienne LASSIAZ est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2024 est adopté à l’unanimité. Madame le Maire demande à ajouter une délibération à l’ordre du jour, ce qui est accepté par les membres présents.
******* Page 2 sur 8
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION N°2024/53
VALIDATION DES CHEQUES ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 – 1ER VERSEMENT
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".
Pour l’année scolaire 2024/2025, 72 enfants sont éligibles au dispositif des chèques association. En septembre, la distribution a concerné 37 enfants, soit 74 chèques association à ce jour.
39 chèques associations ont été retournés en mairie pour remboursement, pour un montant total de 1 950 €. Cette somme est destinée à aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. Le détail de la répartition de ces subventions est fourni en annexe de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'attribuer, aux associations ayant retourné les chèques associations en mairie, des subventions pour un montant total de 1 950 € selon la répartition jointe à cette délibération
PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants seront prévus au budget
Nbre de
chèques
Nbre d’enfants
Valeur : 50€
/chèque
(2 chèques/enfant)
Participation
frais
d'inscription
35 € par chèque
Subvention
association
15 € par chèque
Club de natation "Les Dauphins
Uginois" 2 1 70.00 € 30.00 € 100.00 €
AVANT GARDE ALBERTVILLE 3 2 105.00 € 45.00 € 150.00 €
FOOTBALL CLUB MERCURY 1 1 35.00 € 15.00 € 50.00 €
SOUA RUGBY 4 2 140.00 € 60.00 € 200.00 €
ECOLE DE CIRQUE ALBERTVILLE 2 1 70.00 € 30.00 € 100.00 €
JO4V JUDO ALBERTVILLE 5 3 175.00 € 75.00 € 250.00 €
SKI MONTAGNE ALBERTVILLE 2 1 70.00 € 30.00 € 100.00 €
DANSE A LA CLE FRONTENEX 2 1 70.00 € 30.00 € 100.00 €
UOAT ATHLETISME
ALBERTVILLE 12 6 420.00 € 180.00 € 600.00 €
TENNIS CLUB FRONTENEX 2 2 70.00 € 30.00 € 100.00 €
ASSAU HANDBALL ALBERTVILLE 4 2 140.00 € 60.00 € 200.00 €
TOTAL 39 22 1 365.00 € 585.00 € 1 950.00 €
CHEQUES ASSOCIATIONS
DÉLIBÉRATION DU 13 DÉCEMBRE 2024
(année scolaire 2024-2025 - 1er versement)
CHEQUES ASSOCIATIONS
UTILISÉS PAR LES FAMILLES
et retournés en mairie par les
associations
REPARTITION
FAMILLE/ASSOCIATION
ASSOCIATIONS TOTAL Page 3 sur 8
DELIBERATION N°2024/54
HABITAT ET LOGEMENT : GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION
Madame le Maire rappelle que :
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par le bailleur, à l’exception des logements dont la gestion en stock peut être conservée.
Le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Cette réforme est codifiée dans les articles L441-1 et R.441-5, et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Il indique qu’une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l’échelle d’un département ; sauf lorsque le réservataire est une commune ou un EPCI, le périmètre de la convention portant alors sur le territoire concerné.
Par délibération n° 20 du 14 septembre 2023, le conseil communautaire ARLYSERE validait le projet de charte partenariale visant à déterminer les modalités d’exercice de la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux sur le Département de la Savoie.
En référence à la charte établie et signée par Arlysère le 28 septembre 2023, une convention type de réservation de logements a été élaborée sera utilisée pour contractualiser les droits entre chaque bailleur ayant des logements sur le territoire Arlysère, l’EPCI et les communes.
Par délibération n°08 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le projet de convention type à mettre en place avec chaque bailleur et commune pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux.
Ce document permettra de confirmer le niveau de droits de réservation sur les opérations financées et/ou garanties dans le cadre du règlement d’intervention applicable sur la période, et d’en préciser l’échéance.
Les opérations concernées seront recensées dans une annexe qui sera validée par les parties.
Concernant le contingent de réservation d’ARLYSERE, au titre des garanties d’emprunt ou des opérations financées, la communauté d’agglomération souhaite confier la gestion du contingent de réservation aux communes.
Aussi, la convention à intervenir avec chaque bailleur et les communes, comportera une annexe personnalisée pour chaque commune accueillant un parc social sur le territoire. Si en cours d’année, l’agglomération souhaite bénéficier d’un ou plusieurs de ses droits afin de répondre à une ou des situations de logement dont elle a été saisie, elle s’adressera à la commune qui devra y répondre, dans la limite du nombre de droits rétrocédés.
S’agissant du contingent de réservation de la commune, il est proposé le mode de gestion Déléguée au bailleur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME avoir reçu copie de la charte partenariale visée ci-dessus,
ACCEPTE les termes de la présente convention et de l’annexe chiffrée s’y rattachant Page 4 sur 8
DONNE son accord sur la gestion du contingent de réservation de la communauté d’agglomé- ration ARLYSERE, aux conditions sus-mentionnées avec un mode de réservation Déléguée au bailleur
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et annexe et toutes les pièces afférentes à ce dossier
DELIBERATION N°2024/55
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE VOLONTAIRE
Le projet de modification de droit commun du PLU a été engagé par délibération n°2024/42 du 20 septembre 2024. Il est nécessaire de procéder à une modification de droit commun du PLU de la commune de Tournon afin de modifier la zone d’activité de l’aérodrome d’Albertville situé sur la commune, classée en zone AU.
Cette évolution du PLU entre dans le cadre de la restructuration des bâtiments de l’aérodrome justifiée par la mise en conformité des bâtiments, la mise en sécurité de l’aérodrome et des futurs locaux conformes aux règles du code du travail.
Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Désormais, dans un certain nombre de situations, il appartient à l’autorité compétente de décider si les procédures nécessitent la réalisation d’une évaluation environnementale, au vu de leurs incidences prévisibles sur l’environnement.
Le projet se trouve à une relative proximité d’une zone humide, et il est ainsi susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de réaliser volontairement une évaluation environnementale conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme. Elle sera soumise à l’autorité environnementale qui rendra son avis dans un délai de trois mois.
Par ailleurs, conformément aux articles L. 103-2 et suivants du Code de I’Urbanisme, une concertation préalable ou public doit être mise en œuvre.
ENTENDU l’exposé,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L153-31 et suivants
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R104-11 et suivants
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R104-33 et suivants
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article R414-19
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé par délibération n°15/2020 en date du 13 mars 2020, et qui a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 par délibération n°22/2022 en date du 26 août 2022
VU La délibération n°2024/42 de prescription de modification de droit commun du PLU
Il est proposé au Conseil municipal :
DE SOUMETTRE le projet de modification de droit commun du PLU à une évaluation environ- nementale volontaire
DE FIXER les modalités de concertation préalable du public : Page 5 sur 8
- Publicité sur le site de la commune de Tournon 15 jours avant le lancement de la concer- tation fixant les dates et la durée de celle-ci
- Mise à disposition en Mairie d’un document de présentation du projet - Mise à disposition en Mairie d’un registre dédié aux observations du public pendant la durée de la concertation
- Publication du bilan de la concertation sur le site de la commune
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération, et signer tout document lié à la décision adoptée.
Le Conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’una- nimité des suffrages exprimés.
DELIBERATION N°2024/56
MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHÉSION AU CONTRATS D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT AVEC LE GROUPEMENT RELYENS / CNP ASSURANCES POUR L’ANNÉE 2020
Madame le Maire expose que :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 avec le groupement conjoint Relyens / CNP Assu- rances pour une durée de quatre ans,
Par délibération n°2021-37 du 5 novembre 2021 la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité,
Par lettre du 24 octobre 2024, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation à hauteur de 9% demandée par l’assureur pour l’année 2025, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe, du fait d’une augmentation significative de l’absentéisme,
Cette hausse des cotisations n’impactera que la dernière année du contrat en cours,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi
n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin
2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 27 novembre 2024, autorisant le Président du Cdg73 à signer l’avenant n°3 au marché d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
APPROUVE la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe
de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec
le groupement Relyens / CNP, selon les caractéristiques suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés Page 6 sur 8
o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y com- pris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y com- pris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (mala- die ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité tempo- raire)
o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,81% de la masse salariale assurée
AUTORISE Madame Le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles
conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques
statutaires pour l’année 2025,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
DELIBERATION N°2024/57
AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2024
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2024/48
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 avant le vote du budget
primitif 2025.
Les inscriptions budgétaires d’investissement sur le budget 2024 après la DM n°2 étaient de 902 003,89
€. Les dépenses pouvant être engagées dans le cadre de cette délibération seront au maximum de 225
500 € répartis de la façon suivante :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
202 Frais études documents urbanisme 15 080.00
203 Frais études, R &D, insertion 7 500.00
22 580.00
2131 Bätiments publics 155 469.00
2151 Réseaux de voirie 10 000.00
2157 Matériel et outillage technique 5 000.00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000.00
2181 IGAAC divers 5 000.00
2183 Matériel informatique 5 000.00
2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000.00
190 469.00 TOTAL CHAPITRE 21
TOTAL CHAPITRE 20 Page 7 sur 8
AUTORISE le Maire ou son représentant à mandater les factures correspondant aux dé- penses d’investissement à venir, dans le quart des crédits votés au budget d’investissements 2024, soit 213 049€
AUTORISE le Maire ou son représentant à inscrire ces sommes au budget 2025. Entre la clô- ture de l’exercice 2024 et le vote du budget de l’exercice 2025, les factures d’investissement seront mandatées à hauteur de 213 049 €.
QUESTIONS DIVERSES
- Projets 2025-2026 – Avenant CRTE
Madame Cristelle VANIN, d’Arlysère a envoyé un mail le 5 décembre pour un appel aux projets 2025- 2026 qui sont à déposer avant mi-janvier 2025, dans le cadre de l’avenant au CRTE (contrat pour la réussite de la transition écologique) qui est en cours de rédaction avec les services de l’Etat. Des demandes de subvention peuvent donc être faites dans ce contexte.
Le conseil municipal s’interroge sur la nécessité de remplacer les panneaux photovoltaïques de la mairie qui sont défectueux au vu de la baisse constante de la production énergétique de ces derniers. Il aurait aimé avoir un diagnostic pour connaitre l’état exacte de l’installation mais il est très difficile de trouver une entreprise qui veuille le faire ou à des coûts très élevés, d’autant plus que la commune n’a pas de contrat de maintenance lié à cette installation. Il est aussi évoqué la possibilité d’avoir recours à une entreprise qui serait en mesure de nettoyer les panneaux, pour voir si cette intervention serait suffisante ou pas.
En attendant de trouver une entreprise qui pourrait réaliser ce diagnostic ou ce nettoyage, il va être demandé à Madame VANIN la possibilité d’avoir une subvention dans le cas de changements des panneaux.
Yacine ALIOUA s’occupe d’obtenir des devis pour ces différentes pistes.
- Devis JAD Frères
Un devis a été transmis par JAD Frères afin de débroussailler le parc de la Tourmotte « ex parc aux lamas », ainsi que le talus en dessous de l’école. Cet entretien sera fait très prochainement.
- Assurance SMACL
Les contrats d’assurance de la mairie arrivant à échéance le 31/12/2024, de nouvelles offres ont été envoyées par la SMACL afin de renouveler les contrats. Sur 2 contrats des franchises sont dorénavant appliquées : dommages aux biens (option franchise prise à 750 €uros) et pour les véhicules (option franchise prise à 300 €uros).
- MAD terrain consorts Dunand
Une convention de mise à disposition d’une partie du terrain des consorts Dunand situé 34 chemin de Chatronnet est en cours de rédaction afin d’installer un lampadaire solaire.
- Eaux pluviales Route des Grands Lots
Le problème de rétention des eaux pluviales du lotissement des Lupins entraine des écoulements d’eaux chez les riverains route des Grands Lots. Les travaux de voierie envisagés sont freinés par rapport à la vente du terrain « Boirard ».
Il serait envisageable de faire les travaux sur une 1ère partie de la route en attendant la vente du terrain et que ce problème de mur soit résolu. -
Colis
Noël
Les
colis
pour
les
ainés
seront
prêts
d'ici
la
fin
du
mois,
et
seront
distribués
début
janvier
2025.
***L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30***
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Sandrine
BERTHET
Fabienne
LASSIAZ
Page
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