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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 DNSI lancement marche copieurs
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 DNSI lancement marche copieurs)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D109_300923
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS Lancement d'un marché selon la procédure adaptée - Autorisation
Le 20 juin 2015, le Conseil Communautaire avait autorisé l’attribution d’un marché à procédure adaptée concernant l’acquisition et la maintenance de copieurs multifonctions pour une durée de cinq ans et un trimestre, pour un montant global de 46 109 € hors taxes y compris la maintenance pour cinq ans. Page | 2
Il est nécessaire de procéder au renouvellement du parc de photocopieurs devenu obsolète.
La Commission Prospective Nouveaux Projets - Communication, réunie le 14 septembre dernier, a émis un avis favorable pour le lancement d’un nouveau marché selon la procédure adaptée pour l’acquisition et la maintenance de copieurs multifonctions.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser le lancement d’un marché selon la procédure adaptée,
- Désigner les membres de la Commission d’Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement d’un marché selon la procédure adaptée pour
l’acquisition et la maintenance de copieurs multifonctions.
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Attribution des Marchés, afin de
prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président