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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 collecte acquisition BOM
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 collecte acquisition BOM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D123_300923
ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES - PASSATION D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT
Autorisation
Il est rappelé que, par délibération du 18 novembre 2022, le Conseil Communautaire a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de deux bennes à ordures ménagères (BOM) pour le service d’exploitation des Déchets Ménagers et Assimilés. Page | 2
L’Avis d’Appel Public à la Concurrence a été envoyé à la publication le 15 mai 2023 aux JOUE, BOAMP et sur la plate-forme dématérialisée, avec une remise des offres fixée le 22 juin 2023.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 5 septembre 2023 afin de prendre connaissance de l’analyse des 3 offres reçues dans les délais. Après avis de ses membres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir, pour les lots 1 et 2, les offres économiquement les plus avantageuses, présentées par l’entreprise TERBERG MATEC SAS, 7 rue des Malines 91090 LISSES, pour un montant de :
- 261 200.00 € HT pour l’acquisition d’une BOM 19T (lot 1)
- 263 300,00 € HT pour l’acquisition d’une BOM 19T (lot 2)
Soit, un montant total du marché de 524 500,00 € HT.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres et d’Attribution des Marchés en date du 05 septembre 2023, il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation des 2 lots du marché avec ladite entreprise, - habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit marché ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation du marché avec l’entreprise TERBERG MATEC SAS, 7
rue des Malines 91090 LISSES, pour un montant global de 524 500,00 € HT,
HABILITE son Président ou le Vice-Président le représentant à signer ledit
marché ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président