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Compte-Rendu - 2024 132 Création dun branchement deaux usées rue de seine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 132 Création dun branchement deaux usées rue de seine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2024-132
Création d’un branchement d'eaux usées
Rue de Seine
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1 et
suivants ;
Le Code Pénal, Article 610-5 ;
Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropoie Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP, sise 101 rue de Stalingrad à PETIT-QUEVILLY (76142)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de création d’un branchement d'eaux usées rue de Seine nécessite la
réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°" : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2" : Pendant les travaux qui se dérouleront du mardi 21 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
- Letracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr ARTICLE 3°" : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP devra mettre en place une signalisation conforme à Pinstruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les
précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : L'entreprise SOGEA NORD OUEST, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie,
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 23 mai 2024
Le Maire,
FE. MARCHE
Conseiller Départemental
Recours : Conformément à l’article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr