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Arrêté - 2023 271 Rue andré Lenôtre MRN raccordement deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 271 Rue andré Lenôtre MRN raccordement deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-271
Raccordement d’eau
Rue André Lenôtre
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1 et
suivants;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1% avril 2019 ;
- La demande de l’entreprise du Service de l’Eau Potable du Pole Val de Seine de la Métropole Rouen
Normandie, sis Zone Grandin Noury, B.P. 10135 à ELBEUF SUR SEINE (76501),
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de raccordement d’eau, rue André Lenôtre, nécessite la réglementation de la
circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1* : La Métropole est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 29 décembre
2023, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.
Les travaux seront réalisés de 8h à 18h. Et en dehors de ces horaires, une tôle de circulation sera
installée.
La circulation des bus sera maintenue et prioritaire.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
352 LQDE CRC A ML Ph DE PSM : 129) Les 1m L
Mairie de Cléo
Rue de l'Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 —- Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
ARTICLE 3" : La Métropole devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction
interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4è": Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 5°"® : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6%" : La Métropole, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 4 décembre 2023
Le Maire,
F. MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AA/SL - N° 12023
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Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr