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Arrêté - AR2023 05
Arrêté - AR2023 15
Arrêté - AR2024 059
Arrêté - AR2024 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2024-008
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
du
commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
« Chèvrerie
de
Braconnais
»,
représentée
par
Madame
CHANVILLARD
Nadine
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
les
mardis
matin,
ARRETE
Article
1
:L'entreprise
« Chèvrerie
de
Braconnais
»
est
autorisée
à
occuper
une
partie
de
la
Place
de
la
Promenade,
en
vue
d’exercer
son
commerce
les
mardis
de
9
h
00
à
12
h
30
à
compter
du
2
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
2
:Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
:Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
4
:La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 2 janvier
2024,
Le
Maire,
ur te
Wine
CHAVANT
0
|
par délégation,
ER
:
j
M,
Ampliation
:
Le
Mais
RAS
A
>
Madame CHANVILLARD
Nadine
p.
PETITE
*
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
>.
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
fa Creuse