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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 44 Rapport d'activité de la crèche 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2024-44
Objet : Approbation du
rapport d'activité du multi-
accueil pour l'année 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-et-un juin, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Géraud
PAPON, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Madame Marie-Christine CAUWET à Madame Angélique BOUÉ,
Monsieur Gérard BLANCHARD à Madame Sophie CARTIER,
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Brigitte RICHARD à Monsieur Bruno FENET, Madame
Slavica TANKOSKA à Mme Christine BOULAY.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Christine BOULAY.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 S L
Publié le 28/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240627-DELIB_ 2024 _44-DE
28/06/2024
28/06/2024 Madame TERRIEN expose :
La Commune de Parçay-Meslay a confié l'exploitation de la structure multi-accueil « Aux p'tits bonheurs » à la
Société Les Petits Chaperons Rouge (ex LIVELI, ex Crèche Attitude - Crèches de France), par le biais d’un contrat
de concession. Le contrat a pris effet le 1°’ janvier 2020 pour une durée 6 ans.
Il est précisé qu’en application de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire doit
produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article L. 3131-S ;
VU le rapport d'activité de l’exercice 2023 du multi accueil « Aux p'tits bonheurs » transmis par LES PETITS
CHAPERONS ROUGES ;
VU l'avis favorable de la Commission Enfance, jeunesse, aînés, solidarité du 20 juin 2024 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4°" Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, à la jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du contenu du rapport annuel du concessionnaire du multi-accueil pour l’année 2023, tel que
joint.
Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 S L
Publié le 28/06/2024 O
ID : 037-213701790-20240627-DELIB 2024 44-DE