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Arrêté - 23 AT 0203 Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0203)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, à AMBOISE d—

Arrêté temporairene 3 - À T-© 2o8

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAI FRANCOIS TISSARD, RUE DE L'ENTREPONT, RUE DE L'ILE D'OR, ALLEE DES MARINIERS et RUE

COMMIRE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'AMBOISE demeurant 60 rue de la

Concorde 37402 AMBOISE CEDEX représentée par Monsieur Patrick BIALES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation intitulée "La Grande Remontée" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/09/2023 QUAI FRANCOIS TISSARD, RUE DE L'ENTREPONT, RUE DE L'ILE D'OR, ALLEE DES MARINIERS et RUE COMMIRE,

ARRÊTE

Article 1

Le 11/09/2023, de 08h00 à 22h00, le stationnement des véhicules est interdit : e QUAI FRANCOIS TISSARD

+ RUE DE L'ENTREPONT

e parking au n°16 RUE DE L'ILE D'OR parcelle 91 section BK

+ ALLEE DES MARINIERS

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

Le 11/09/2023, de 14h30 à 22h00, la circulation des véhicules est interdite : e QUAI FRANCOIS TISSARD

» RUE DE L'ENTREPONT

e RUE COMMIRE

e ALLEE DES MARINIERS

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2Fait à Amboise, le 10 août 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire

6ème adjoint en charge de la voirie

TT, \ À

"7 Jean CORNUKUL | \

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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