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Déliberation - 2024 004 location pompe a chaleur carrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 location pompe a chaleur carrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
J
-
-
bÉCISION
2024/004
LOCATION
b’UNE
POMPE
A
CHALEUR
AIR-EAU
LA
CLIMATISATION
bE
L’ESPACE AGORA LE
MAIRE
bE
LA
COMMUNE
bE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
le
Code
de
la
Commande publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1, R2123-1
à
R2123-8.
Considérant
la
nécessité
de
conserver
la
Pompe
à
chaleur
louée
auprès
de
la
société
CARRIER,
pour
les
besoins
de
l’utilisation
de
l’Espace
AGORA,
jusqu’à
son
remplacement
par
un
système
de
chauffage
permanent
définitif.
Considérant
l’offre
proposée
par
CARRIER
pour
une
durée
de
6
mois,
(1er
semestre
2024)
dans
l’attente
du
choix
et
de
la
conception
du
nouveau
système
de
climatisation
qui
équipera
ce
bâtiment
communal.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
l’offre
de
la
société
CARRIER
pour
la
location
d’une
PAC
Air-eau
est
acceptée
pour
un
montant
arrêté
à
SIX
MILLE
CINQ
CENT
QUARANTE
EUROS
Hors
Taxes
(6
540
HT)
pour
la
période
du
i
janvier
au
30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2024.
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Délai
et
vaie
de
recaurs
la
présente
décisian
peut
faire
l’abjet
d’un
recaurs
paur
excès
de
pauvair
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
Leca
13235
MARSEILLF
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux mais
à campter
de
sa
publicatian
au
natifica
tian
et
de
sa réceptian
par
le
représentant
de l’Etat
P
,/‘///e
4%
,%
-
/?.L/
%w»Y,’,e
%
7/’%
régional
Communauté
de Communes
des
Alpiles
4V..)-/.
/
-
-
,/////
7y’/,/e7///4/7/),/7.).)7,,/%.)7/%
VALLEE
ta
BAUXALPI
LIES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240110-DEC_2024_004-AI Date de télétransmission : 12/01/2024 Date de réception préfecture : 12/01/2024 Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
Ici
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-
préfecture
d’Arles
le:
Fait
à
Mciussane
les
Alpilles,
le
10
janvier
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TribunolAdministratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etot
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240110-DEC_2024_004-AI Date de télétransmission : 12/01/2024 Date de réception préfecture : 12/01/2024