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Compte-Rendu - CR 2024 07 18 Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Waville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 07 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

Date de convocation : 13 juillet 2024

Le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.

Étaient présents : Michel HERBY, Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Amélie MARCHAL, Stéphane LASCAUX, Justine PAPA, Jonathan MORGADO, Michel STREIFF, Andrée BRUNET, Frédéric DEMOISSON

Étaient excusés : Martine HAMITI, Didier PIERSON

Pouvoirs : Martine HAMITI donne pouvoir à Michel STREIFF

A été nommé comme secrétaire de séance : Mr Michel HERBY

N° 2024-031 : SUBVENTION COLPORTEURS D’HISTOIRES

Madame le Maire présente la demande de la Bibliothèque Gabriel Gobron de Bayonville-sur-Mad concernant une demande de subvention pour le festival du conte « Colporteurs d’histoires » 2024. L’association sollicite une aide de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant voté

4 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions (la voix du Maire est prépondérante, Article L2121-20 du code général des collectivités territoriales)

Décide de verser une subvention de 50 € à la Fédération des Œuvres Laïques.

N° 2024-032 : SUPPRESSION POSTE AGENT ADMINISTRATIF 14H ET CREATION POSTE DE 20H A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’évolution de la charge de travail de l’agent administratif, il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité décide

- La suppression, à compter du 1er septembre 2024 du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 14 heures hebdomadaires au service secrétariat de mairie, et - La création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires au service secrétariat de mairie.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

ORDINAIRE

Séance du 18 juillet 2024

à 20 heures 30 minutes - Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

N° 2024-033 : SUPPRESSION POSTE ATSEM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de l’ATSEM au 31 Août 2024, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer un emploi.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité décide

- La suppression, à compter du 31 Août 2024 d’Agent spécialisé principal de 2ème classe à temps non complet de 23 heures hebdomadaires annualisées

N° 2024-034 : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM TITULAIRE

Vu la délibération 2024-033 du 18 Juillet 2024, Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de l’ATSEM annualisée à 23h au 31 Août 2024, Madame Le Maire propose la création d’un poste permanent d’ATSEM, titulaire à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 11h33 minutes soit 11.55/35ème annualisé à compter du 30 Août 2024. Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- De créer à compter du 30 Août 2024, un poste permanent d’ATSEM, titulaire à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 11h33 minutes soit 11.55/35ème annualisé.

N° 2024-035 : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM CONTRACTUEL

Vu la délibération 2024-033 du 18 Juillet 2024, Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de l’ATSEM annualisée à 23h au 31 Août 2024, Madame Le Maire propose la création d’un poste permanent d’ATSEM, contractuel à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 08h24 minutes soit 8.40/35ème annualisé à compter du 30 Août 2024. Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- De créer, à compter du 30 Août 2024, un poste permanent d’ATSEM, contractuel à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 08h24 minutes soit 08.40/35ème annualisé.

N° 2024-036 : ACQUISITION PARCELLES B808, D249, D251, D486, D487, D556, D671, D855 et ZB34 DE L4INDIVISION MANGEOT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la possibilité d’acquérir les parcelles B808 d’une contenance de 8.16A,

D249 d’une contenance de 3.57A,__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

D251 d’une contenance de 1.55A,

D486 d’une contenance de 2.49A,

D487 d’une contenance de 2.16A,

D556 d’une contenance de 2.14A,

D671 d’une contenance de 8.02A,

D855 d’une contenance de 1.65A,

et ZB34 d’une contenance de 1.56A,

Soit un total de 31A 30ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’acquérir les parcelles de l’indivision Mangeot cadastrées B808, D249, D251, D486, D487, D556, D671, D855 et ZB34.

- De fixer le prix d’achat à 10 euros l’are soit 313 euros pour une superficie totale de 31A.30CA.

- De prendre en charge les frais de notaire

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

N° 2024-037 : CONVENTION OCCUPATION CAFE ELO ESTHETIQUE

Madame le Maire présente au conseil la demande d’Elo Esthétik représentée par Mme Elodie Weinsberg, pour la mise à disposition de l’ancien café pour son activité.

Vu les conventions mises en place avec d’autres utilisateurs, Madame le Maire propose d’en faire de même avec Mme Elodie Weinsberg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’établissement d’une convention avec Mme Elodie WEINSBERG et autorise Madame le Maire à la signer.

- Fixe le montant de la contribution aux frais de fonctionnement à 200 euros annuellement. - La facturation se fera par semestre soit 100 euros du 1er juillet au 31 décembre 2024, avec une clause de révision pour 2025.

N° 2024-038 : DECLASSEMENT SENTIER DES VIGNES ET UNE PARTIE DE LA RUE DES DALLES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-030

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.161-10 ;

Considérant,

- que la commune est propriétaire du chemin rural dit « des vignes » reliant la rue des Dalles jusqu’à la parcelle B1034,

- que ce chemin est une voie sans issue,

- que ce chemin est en friche et donc non utilisé dans sa grande majorité,

Considérant,

- que la commune est propriétaire de la rue des Dalles

- qu’une superficie de 0.36 are doit être régularisée au profit de Mme CARNEVALI

Madame le maire propose au conseil municipal :

- La désaffection du chemin des vignes allant de la rue des Dalles à la parcelle B1034 - La désaffection de l’emprise de 0.36 are enclavée dans la propriété CARNEVALI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de désaffecter le chemin rural dit « des Vignes » de la rue des Dalles jusqu’à la parcelle B1034,

- Décide de désaffecter l’emprise de 0.36A Rue des Dalles__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

- Décide d'autoriser le maire à engager les démarches correspondantes,

- Autorise le Maire à lancer la procédure d’enquête publique.

Tous les frais liés à cette opération seront à la charge des consorts CARNEVALI.

Fait à WAVILLE Le Maire, Le 18 juillet 2024 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU