Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2023 10 05 1
Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 06 10 2022
Compte-Rendu - CR 2023 11 23
Compte-Rendu - CR 2023 06 09
Compte-Rendu - CR CM 2022 12 29
Compte-Rendu - CR 2023 09 21
Compte-Rendu - CR 2023 12 14
Compte-Rendu - CR 2023 05 04
Compte-Rendu - CR 2023 02 16
Conseil Municipal - CM 2020 10 08 1
Compte-Rendu - CR CM 2023 10 26
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
el) ES NTa = CHANGE
| Séance du 26 octobre 2023 |
à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal |
Date de convocation : 19 octobre 2023
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire. Étaient présents : Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Amélie MARCHAL, Michel HERBY, Michel STREIFF, Andrée BRUNET, Didier PIERSON, Justine PAPA, Frédéric DEMOISSON Étaient excusés : Martine HAMITI, Stéphane LASCAUX, Didier PIERSON, Etait absent : Jonathan MORGADO
Pouvoirs : Martine HAMITI donne pouvoir à Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Stéphane LASCAUX donne procuration à Michel STREIFF
Secrétaire de séance : Amélie MARCHAL
2023-049 : ATTRIBUTION PRIME PEPA (PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT) Vu le code général de la fonction publique :;
Vu les annonces du ministre de la fonction publique du 12 juin 2023
- Considérant que les agents de la fonction publique percevant un salaire inférieur à 3 250 € brut par mois pourront toucher une prime de pouvoir d’achat ;
- Considérant que le montant de cette prime pourra aller de 300 à 800 € brut, en fonction du salaire des agents. Les agents hospitaliers toucheront la prime de façon automatique ; - Considérant que concernant les agents de la fonction publique territoriale, l’attribution de la prime est laissée au bon vouloir des collectivités ;
- _ Considérant que son versement est fixé à l’automne 2023 ;
Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et en avoir débattu, le conseil municipal, avec deux voix contre et sept voix pour, décide :
-__ D’instituer la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents. - De fixer le montant attribué à 700 €,
- De calculer la prime exceptionnelle des agents à temps non complet au prorata de leur temps de travail hebdomadaire,
- _ De verser cette prime en décembre 2023
- De charger l’autorité territoriale de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
2023-050 : DECISION MODIFICATIVE DU BP COMMUNAL 2023 (AC CCMM- INTERETS) Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Il est proposé d’apporter une modification en vue du règlement des attributions de compensation de la Communauté de Communes Mad et Moselle ainsi que le remboursement d’intérêts liés au prêt relais. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les modifications suivantes :
615231 Voiries - 4 700,00 euros
66111 intérêts réglés à échéance + 2 000,00 euros
739211 attributions de compensation + 2 700,00 euros
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE 2023-051 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF 2eme CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de ceux-ci.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au service. Considérant que la commune a décidé de quitter le service mutualisé de la CCMM au 31 décembre 2023, il convient de créer un poste permanent d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps non-complet. Ceci pour une durée de travail hebdomadaire de 14 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - D’annuler tous les postes de services administratifs antérieurs à cette délibération - De créer un poste permanent d’adjoint administratif principal 2°” classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 14h à compter du 1° Janvier 2024
2023-052 : MODIFICATION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE TRANSPORT- ORGANISATION DES MOBILITES À COMPTER DU 01/01/2024 - ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2023-048
Vu la délibération du 9 avril 2019 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad et Moselle décide de modifier le champ de la compétence facultative « Transport ». Vu l’arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2020 relatif à la modification de la compétence facultative « Transport » de la Communauté de Communes Mad et Moselle
Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités Vu la délibération n° DE-2020-168 du 17 Décembre 2020 portant sur la validation du plan de développement des mobilités
Vu la délibération n° DE-2022-256 du 16 décembre 2022 relative à l’adoption du projet de territoire Vu la délibération n° DE-2023-141 du 21 septembre 2023 relative à l’adoption du plan climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Mad et Moselle
Vu la délibération n° DE-2023-103 du 25 Mai 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire des véloroutes voies vertes
Vu l’article L.5214-16 du Code Général des collectivités territoriales
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°DE-2023-147 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad et Moselle
Apres en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- _ Approuve la Délibération DE-2023- 147 de la Communauté de Communes Mad et Moselle
2023-053 : ACHAT DES PARCELLES LOUIS - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-045
Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 26 Octobre 2023 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU
ISABELLE COLLIGNON
MATHIEU 2023.10.27 14:57:47 +0200
Ref:20231027_145248_1-1-0
Signature numérique
le Maire
isahieile COLLIGNON
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE