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Compte-Rendu - CR 2023 11 23
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Date de convocation : 18 Novembre 2023
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire. Étaient présents : Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Amélie MARCHAL, Stéphane LASCAUX, Michel STREIFF, Martine HAMITI, Didier PIERSON
Étaient excusés : Justine PAPA, Andrée BRUNET, Michel HERBY, Frédéric DEMOISSON Était absent : Jonathan MORGADO
Pouvoirs : Justine PAPA donne pouvoir à Stéphane LASCAUX, Andrée BRUNET donne pouvoir à Michel STREIFF, Michel HERBY donne pouvoir à Amélie MARCHAL
Secrétaire de séance : Amélie MARCHAL
2023-053 : ACQUISITION PARCELLE B1352 DE MR ET MME LUTT
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la possibilité d’acquérir la parcelle B1352, ceci dans le but d’aménager la rue des Dalles et de drainer les eaux pluviales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’acquérir la parcelle cadastrée B1352 pour un montant de 500 euros.
- De prendre en charge les frais de notaire
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
2023-054 : AVIS SUR L ’INSTALLATION D’UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE PRENY ET VILCEY SUR TREY
Madame La Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien est en cours sur le territoire des communes de Preny et Vilcey sur Trey. Le projet porté par la société SAS Les Eoliennes de VVP est constitué de cinq aérogénérateurs d’une puissance de 4.265MWet de deux postes de livraison situés sur les communes de Preny et Vilcey sur Trey.
La commune de Waville étant une commune limitrophe, son Conseil Municipal doit émettre un avis sur celui-ci.
L ’enquête publique a lieu du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 inclus à 17 heures dans les mairies de Preny et Vilcey sur Trey. La commune de Vilcey sur Trey étant désignée siège de l’enquête.
Madame Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à sept voix favorables au projet éolien sur les communes de Preny et Vilcey sur Trey. et deux abstentions rend son avis.
2023-055 : DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2024
Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1 - Approuve l'état d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté.
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 23 Novembre 2023
à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal __________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
3 – Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2024.
Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers
Unités de gestion n° 26_a1, 9_a1 et 10_a1 parcelles diverses de la forêt communale Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre
Essences Toutes
Ø Minimum à 1,30m 35 cm
Pour les autres produits
Partage sur pied entre les affouagistes.
Désigne comme bénéficiaires solvables
- MM Didier PIERSON, Daniel JUNG et Mme COLLIGNON MATHIEU Isabelle, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.
Décide de répartir l’affouage
- par tête
Fixe la taxe d’affouage à 8,50 € le stère.
L’Exploitation des arbres qualité chauffage Ø35 et + ou dangereux, identifiés lors de la désignation des coupes inscrites à l’EA
2023-056 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION LES CHANTERELLES POUR LE SPECTACLE DE ST NICOLAS
Madame le Maire rappelle que suite à la délibération 2023-034 du 26 septembre 2023, les associations dont le siège social est implanté à Waville ont la possibilité de demander une subvention complémentaire annuelle. Ceci sur présentation d’un projet détaillé déposé avant la manifestation et sur présentation d’une facture acquittée. Cette subvention ne peut dépasser 80% du montant de la prestation et est plafonnée à 400 euros.
L ’association « Les Chanterelles » de Waville organise la fête de Saint Nicolas le dimanche 3 Décembre 2023 au cours de laquelle un spectacle de magie aura lieu.
Le cout du projet s’élève à 650 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide (Mme Amélie MARCHAL et M Michel HERBY ne prennent pas part au vote)
- D’accorder une subvention complémentaire à l’association « Les Chanterelles » d’un montant de 400 euros.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 23 Novembre 2023 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU