Procès Verbal - CRCM 08 02 22 adopte en conseil du 24 05 2022

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Procès Verbal - CRCM 08 02 22 adopte en conseil du 24 05 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Macaire. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 08 02 22 adopte en conseil du 24 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,

COMMUNE DE SAINT-MACAIRE

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022

________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 Février 2022 en présence de 14 élus : M. GERBEAU Cédric, le Maire, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M. POTTIER Rémi, M. CAPELLI Sylvain, adjoints, Mme JEANNESSON Françoise, M. ROUCHES Jean-Michel, Mme MALLEM Salima, Mme BELLOIR Rozenn, Mme GUINDEUIL RAMILLON Nautila, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAUD Arlette, M. FALISSARD Alain, Mme FELLAH Céline.

Absents excusés : Mme BRIGOT Martine (a donné procuration à Mme TRISTANT Sophie), M. BRAY Claude (a donné procuration à M. GERBEAU Cédric), Mme LASSARADE Florence (a donné procuration à Mme MALLEM Salima), M. XANDRI Alain (a donné procuration à M. POTTIER Rémi), M. COMMUN Arnaud (a donné procuration à M. CAPELLI Sylvain).

Date de la convocation : 2 Février 2022

Séance ouverte à 19h00.

Mme Guindeuil Ramillon Nautila a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Ordre du Jour :

- Convention de partenariat concernant la mise en place de composteur de proximité entre le Sictom du Sud Gironde et la Commune de Saint-Macaire

- Exonération taxe sur les spectacles

- Devis couverture médiathèque

- Devis panneaux de signalisation

- Devis éclairage public

- Budget principal commune – autorisation de crédits d’investissements 2022 avant le vote du budget primitif 2022

- Octroi de la protection fonctionnelle de la commune de Saint Macaire à Monsieur le Maire – Agres- sion verbale et physique du 8 Décembre 2021

- Grand Projet du Sud-Ouest (LGV) – proposition de motion

- Informations diverses

- Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite la bonne année et remercie tous les élus pour le soutien qu’ils lui ont apporté, les agents pour leur implication et les élus du Département et de la Région.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 2021 après avoir pris en compte les rectifications demandées par Mme Fellah, M. Barbé et M. Capelli est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 après avoir pris en compte les rectifications demandées par Mme Fellah est adopté à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE COMPOSTEUR DE PROXIMITE ENTRE LE SICTOM DU SUD GIRONDE ET LA COMMUNE DE SAINT MACAIRE

Mme Tristant présente au Conseil municipal la convention de partenariat proposée par le SICTOM concernant la mise en place de composteurs de proximité.

Cette convention a pour objectif de déterminer les modalités de mise en place et de gestion de l’installation de compostage de proximité afin de préciser les rôles de chacune des parties. Les composteurs seront implantés en différents lieux :

- au restaurant scolaire,

- Place du Mercadiou

- Place du 19 Mars

- Place des Tilleuls (haut et bas)

- Parking du Thuron

- Place Mussidan

- au cimetière

La mise à disposition de ces espaces sera consentie à titre gracieux.

Mme Tristant informe le Conseil municipal que le Sictom a formé trois agents communaux, M. Vasquez et M. Joret, agents au sein des services techniques et Mme Casanave Dit Berdot agent au restaurant scolaire. Ces trois agents seront les référents auprès du Sictom.

M. Falissard précise que par rapport à l’installation des composteurs, l’AVAP dans son règlement indique que les composteurs doivent être dissimulés ou enfouis. S’il y a des implantations dans la vieille ville, il faut tenir compte de ce règlement.

Mme Tristant répond que l’installation Place du 19 Mars a été validé par l’ABF. Cela a été pris en compte dans l’aménagement de la place. Pour celui prévu sur la parking du Thuron, il sera positionné au fond de la parcelle. Place Messidan, il sera dissimulé soit sur la parcelle que l’on est en train d’acquérir soit sur la place.

Pour celui qui sera installé derrière l’église, il faudra faire mener une réflexion sur son implantation.

M. Falissard précise que dans le mandat précédent, il avait empêché l’implantation d’un tel dispositif vu qu’ils étaient règlementés dans l’AVAP, que des règles régissent pour la vieille ville et que le conseil municipal se doit de montrer l’exemple.

M. Capelli répond qu’il peut y avoir des compromis avec les instances compétentes. M. Falissard répond qu’il ne fait que rappeler le règlement en application.

M. Scaravetti précise qu’il y a déjà depuis longtemps des conteneurs collectifs bien visibles, par exemple autour de l’église. Si c’est possible il faudrait les masquer.

M. Falissard répond que l’on ne peut pas demander aux habitants de la vieille ville d’avoir des containers individuels. Ils n’ont pas de jardin.

M. le Maire précise qu’un gros travail a été mené concernant les bacs individuels et les composteurs de proximité depuis deux ans notamment durant les commissions. Rien n’est figé, le composteur c’est 30 % de déchets en moins d’après le SICTOM. Cependant, il faut être très vigilant, le plus important est que cela fonctionne et que s’il faut modifier l’emplacement cela sera fait.

M. Barbé informe qu’à priori, il y a des personnes qui ont eu des bacs individuels dans la vieille ville alors qu’ils n’ont pas de jardin.

19h30 Arrivée de Mme Fellah Céline et de Mme Jeannesson Françoise.

Mme Tristant précise qu’une enquête a été réalisée pendant 6 mois et que les personnes qui n’avaient pas répondu qu’elles ne voulaient pas de conteneur, ont eu de fait un bac individuel. Mme Mallem précise qu’elle a appelé le SICTOM qui lui a indiqué qu’il y avait obligation d’utiliser le bac fourni par le SICTOM même si elle avait déjà une poubelle.

M. Rouchès interpelle sur le fait qu’il a acheté il y a plusieurs années un bac identique à celui fourni par le SICTOM. Il ne comprend pas pourquoi il ne peut plus l’utiliser.

Mme Tristant précise qu’il faut savoir qu’aujourd’hui, le coût du traitement des déchets ne va qu’augmenter. La seule chose que l’on peut prévoir c’est la réduction des passages. Le recyclage et le traitement des déchets coûtent de plus en plus cher. La seule action, c’est trier, composter, et ainsi maîtriser les déchets.

M. Capelli indique que 3 passages c’est trop mais pas dans tous les quartiers. M. Barbé est d’accord avec M. Capelli, ceux qui ont un petit appartement, 3 passages c’est correct. Mme Fellah s’excuse pour son retard. Elle fait part du courrier reçu par les administrés concernant l’amende si leur poubelle n’est pas rentrée. Alors que sur Langon, il n’y avait pas cette mention de contravention sur le courrier reçu par les administrés.

Mme Tristant indique que c’est le SICTOM qui a demandé à ajouter cette mention dans le courrier. Nous sommes en phase transitoire, les agents du SICTOM font preuve de tolérance le temps que tout se mette en place.

M. le Maire précise que toute personne qui n’a pas de jardin ou qui ne peut pas rentrer sa poubelle peut demander a être rattacher à un conteneur collectif en récupérant la clé à la mairie. C’est le SICTOM qui porte ce projet et qui nous accompagne dans la mise en place de ces bacs. Il remercie le SICTOM pour leur professionnalisme et l’accompagnement particulier de Saint-Macaire, avec une structure de ville compliquée en collecte. La solution miracle n’existe pas.

M. Barbé demande quelle sera la charge de travail pour les agents référents. Mme Tristant précise que cela sera prévu dans la tournée des poubelles. Ils seront deux agents au lieu d’un actuellement. Veiller à ce que le ‘brun’ soit disponible, veiller à retourner le compost 1 à 2 fois. Ce n’est pas forcément beaucoup plus de travail mais juste une adaptation et organisation différente.

Mme Tristant propose au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.

Sur proposition de Mme Tristant, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre

- DECIDE la mise en place de composteur de proximité tel que défini ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération avec le SICTOM

EXONERATION TAXE SUR LES SPECTACLES

M. Capelli présente au Conseil municipal la demande d’exonération de la taxe sur les spectacles déposée par l’association le Moto Start Club Macarien pour leur manifestation « Grass Track International » prévu le 4 Juin 2022.

M. Falissard précise que cette exonération a toujours été accordée par les municipalités précédentes.

M. Barbé s’interroge si d’autres associations sont susceptibles de demander cette exonération.

Sur proposition de M. Capelli, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre

- DECIDE d’exonérer de la taxe sur les spectacles l’association le Moto Start Club Macarien pour leur manifestation du 4 Juin 2022

DEVIS COUVERTURE MEDIATHEQUE

M. Pottier informe le Conseil municipal que les usagers du relais postal ont alerté la commune sur des problèmes d’infiltration, fuites à répétitions. Il précise qu’une révision de la couverture a été réalisée l’année dernière. Celle-ci a été nettoyée mais cela n’a pas suffi à résoudre les problèmes d’infiltration. Un chéneau est sous-dimensionné, il va falloir l’approfondir. Afin de réparer ces infiltrations, l’entreprise Guyard a été sollicitée pour établir un devis.

L’intervention s’élève à 6 909,00€ HT soit 8 290,80€ TTC.

M. Le Maire précise que des dégâts matériels ont été constatés tels que des livres abîmés malgré une charpente de qualité.

Sur proposition de M. Pottier, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Guyard d’un montant de 6 909,00€ HT soit 8 290,80€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant

DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION

M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des affaires scolaires a travaillé sur la signalétique de la rue de Verdun afin de sécuriser les abords de l’école.

M. le Maire précise que pour cette rue, deux devis ont été établis, le premier pour la fourniture, le second pour la pose. Un troisième devis a également été demandé pour remplacer des panneaux de signalisation manquants ou dégradés sur la commune, comprenant la mise en place sur les panneaux d’entrée de ville d’une limitation à 30 km/h. L’acquisition de ces panneaux est estimée à 7 000€ TTC.

M. Falissard précise qu’il n’y a pas de problème sur ces devis. Il a juste une remarque technique à apporter sur les panneaux installés en dehors de la rue de Verdun. Il y a une mise en place d’une signalétique à 30 km/h, les deux panneaux qui seront installés sur la RD 672e6 seront posés sous les panneaux d’agglo en place, ces deux panneaux devront être validés par le Département. Il y a aucun problème pour mettre ces panneaux, il faut cependant être conforme à la règlementation du Département. Il faut des panneaux de 80 cm de diamètre à installer sur les routes départementales. En effet, on quitte des routes de catégorie 1. Concernant le panneau « Parking Ecole », il faut indiquer « Parking et le nombre de places » et non pas « Ecole » pour éviter une éventuelle confusion.

Mme. Cambillau précise que le panneau du Parking des écoles peut porter à confusion pour les autres usagers.

M. le Maire autorise M. Falissard à prendre contact avec le fournisseur pour apporter les modifications nécessaires sur les deux points évoqués ci-dessus.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre

- DECIDE l’acquisition de panneaux de signalisation

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants dans la limite des crédits ouverts avant le vote du budget 2022

DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un devis établi par le SDEEG concernant une intervention à réaliser sur le réseau d’éclairage public pour

- le remplacement d’un luminaire suite à des dégradations (rue du Port Nava) pour un montant de 930,69€

Il réitère la demande aux élus de prendre contact avec Delphine dès l’observation des problèmes d’éclairages afin de faire de remonter le problème au SDEEG.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis établi par le SDEEG concernant cette in- tervention à réaliser sur le réseau d’éclairage public définie ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – AUTORISATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

M. Scaravetti informe le Conseil municipal que des dépenses d’investissement sur le budget communal vont être à mandater avant le vote du budget 2022.

Il rappelle que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales ouvre la possibilité d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces dispositions permettent donc pour chaque opération d’équipement l’ouverture de crédit budgétaire, et ce avant le vote du budget 2022, dans la limite de 25% du montant ouvert en 2021. Sur le budget communal, il est proposé d’affecter les crédits suivants

Opération Crédits ouverts n-1 Limite

autorisée

Montant utilisé Comptes

130 – Acquisition

immeuble

244 500,00 € 61 125,00 € 3 000,00 € 2111

163 – Equipements de

voirie

55 621,20 € 13 905,30 € 7 000,00 € 2152

220 – grosses réparations

bâtiments

70 066,40 € 17 516,60 € 8 500,00 € 21318

401 – Eclairage public 16 914,65 € 4 228,66 € 1 000,00 € 21534

Sur proposition de M. Scaravetti, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater sur le budget de la commune, avant l’adoption du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement relatives aux opéra- tions d’équipement précisées dans le tableau ci-dessus. Ces engagements sont pris au titre de l’exercice 2022, ils sont limités au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, pour ces mêmes opérations et seront repris lors du vote du budget 2022

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE DE SAINT - MACAIRE A MONSIEUR LE MAIRE – AGRESSION VERBALE ET PHYSIQUE DU 8 DECEMBRE 2021

Monsieur le Maire précise qu’il doit sortir de la salle pendant la délibération.

Monsieur Scaravetti informe le Conseil municipal que Monsieur le Maire sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune, consécutivement à la procédure judiciaire qu’il a engagée, pour agression verbale et physique qu’il a subi dans l’exercice de ses fonctions le mercredi 8 décembre 2021.

Pour rappel, la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par les dispositions de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] ». Sur ce fondement, la ville est tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions. A ce titre, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus concernés. La réparation couvre les frais de procédure, dépenses et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise, ...), ainsi que les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse. Au cas présent, la commune dispose d’un contrat de protection juridique des agents et des élus souscrit auprès de la SMACL.

Il est demandé au conseil municipal d’octroyer à Monsieur Gerbeau, en sa qualité de Maire de Saint- Macaire, la protection fonctionnelle de la commune, dans le cadre de la procédure judiciaire qu’il a engagée pour agression verbale et physique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix pour, 0 voix contre

- DECIDE d’accorder à M. Gerbeau, en sa qualité de Maire, la protection fonctionnelle de la commune, dans le cadre de la procédure judiciaire qu’il a engagée pour agression verbale et physique

Monsieur le Maire revient dans la salle

GRAND PROJET DU SUD-OUEST (LGV) – PROPOSITION DE MOTION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que chaque élu a été destinataire avec la convocation du conseil, du compte rendu de la réunion de la conférence des Maires de la Communauté du Sud Gironde du 31 Janvier, ainsi que de la copie du courrier de la Région Nouvelle Aquitaine reçu par le Président de la Cdc concernant la participation financière de la Cdc pour la réalisation du Grand Projet du Sud-Ouest.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre une motion relative à ce projet de GPSO en s’alignant sur la proposition de réponse de la Cdc du Sud Gironde à savoir :

- Un territoire fortement impacté socialement, on est dans le croissant de pauvreté - Un territoire impacté déjà par des infrastructures (2 autoroutes)

- Des autoroutes payantes et souffrant d’une inégalité territoriale

- Un territoire très impacté par la LGV (au niveau environnemental, communes coupées en deux)

- Besoins de mobilité sur le territoire et TER qui aujourd’hui n’est pas à la hauteur des besoins et l’arrivée du RER Métropolitain qui va nécessiter une mobilisation forte des investissements lourds pour nos collectivités

- Un territoire ou les collectivités sont contraintes dans leur développement mais où l’Etat auto- rise un projet impactant

- Un territoire impacté par le départ d’Airbus qui contraint la Cdc du Sud Gironde à des choix budgétaires difficiles,

- Refus de participer financièrement aux financements du GPSO mais au contraire, la Cdc de- mande plus d’aide financière pour les projets qui découlent de la venue de la LGV (un pôle multimodal à financer + aide aux actions de mobilités + une augmentation du trafic des ter notamment sur nos gares de Langon et Saint Macaire) et sollicite un accompagnement actif sur les communes qui sont impactées. Le territoire a besoin d’être écouté et accompagné

M. Barbé précise que ce dossier est très complexe sur le tracé de cette LGV. La Cdc n’a jamais été conviée et là, elle est sollicitée pour le financement, alors qu’il y a des communes qui ont été impactée (Hosteins, Balizac). Il précise également que nous sommes une Cdc pauvre. On perd Airbus (800 000€). Quand on lit le courrier, on parle de remettre en cause, les conventions spadium, bibliothèque, école de musique (compétence non obligatoire).

Pour l’école de musique, M. Le Maire précise qu’il a pris la parole lors de cette réunion. Il faut être vigilant sur les coûts qui représentent environ 1000€ école de musique/enfant contre 350€ /enfant avec Ardilla. Il y a un travail à mener entre les collectivités et les associations.

M. le Maire n’est pas contre à la LGV, mais nous n‘avons pas les moyens financiers et que nous sommes attachés à nos services de proximité. Le combat continue sur la desserte de notre gare par les TER.

M. Barbé précise que la Cdc vient de prendre la compétence mobilité et que d’un autre côté, il faudrait contribuer à financer un projet de portée nationale.

M. Gerbeau précise que l’on manque d’ingénierie. On arrive à s’appuyer sur les compétences des élus de part leur métier et leur expérience.

M. Falissard précise que le départ de la Trésorerie, annonce la fin de la Sous Préfecture. Il revient sur le SDEEG qui est l’émanation des communes. Il est nécessaire de rester au sein du SDEEG pour tout un tas de compétences que nous ne pourrions pas traiter nous-même.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre

- ACCORDE son soutien et AFFIRME sa volonté de s’associer au courrier de la Communauté de Communes du Sud Gironde refusant la participation financière à ce projet de GPSO (Grand Projet du Sud-Ouest) pour les raisons évoquées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire précise que les réponses aux questions diverses ont été apportées pendant la séance du conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

 M. Pottier fait part des travaux en cours :

- Travaux de dévégétalisation des remparts :

problème de traitement des grosses racines et rejointoiement ponctuel : des essais seront faits afin de faire des propositions concernant le choix des teintes de joints.

Par rapport à ces travaux, Gironde Habitat et un particulier ont été sollicités pour l’entretien. La Commune n’a pas dévégétalisé chez les particuliers. Certains se retrouvent avec 50 m linéaire à entretenir.

M. le Maire a demandé à M. Pottier de voir pour faire dévégétaliser également le ‘cirque’ des carrières.

- Travaux Ardilla – restauration du clos et du couvert :

La déclaration préalable pour les travaux a été déposée concernant l’accessibilité, les menuiseries ainsi que le traitement du parvis sur le devant du côté de la rue de Verdun.

La Consultation devrait être mise en œuvre dans 15 jours.

M. le Maire informe que la Cdc a été sollicitée pour participer financièrement aux travaux (cf compétence ‘écoles de musique’).

 Mme Tristant informe le Conseil que l’implantation de la prairie avance, plantation des arbres, le 16 février, implantation de l’arche tressée et ensuite viendra l’implantation du labyrinthe en osier et cerclage par des ganivelles afin de pérenniser le lieu.

 M. le Maire informe le Conseil que le recensement sur la commune avance bien, 70 % du recensement a été réalisé sur certains quartiers de la commune, les agents recenseurs s’entraident notamment sur la résidence du Pic Vert. Il rappelle que c’est un sujet majeur pour les communes pour les futurs politiques concernant l’école et d’autres nombreux paramètres. Ce sujet est une grosse charge de travail pour la directrice des services.

M. Falissard intervient en précisant que le nombre d’habitants intervient dans le calcul des dotations nationales.

 M. le Maire informe le Conseil qu’il va y avoir une fermeture de classe à la rentrée de septembre au primaire.

 M. Barbé a été contacté par la personne qui a été agressée en décembre. Elle se sent abandonnée à son triste sort. Elle est fatiguée. Il l’a trouvé épuisée psychologiquement.

Il a également été interpellé pour des problèmes de voisinage rue de la Benauge. 5/6 personnes ont été auditionnées par la gendarmerie et ils l’ont mal vécu.

M. le Maire répond, qu’il est contact avec les personnes sur ces deux sujets, avec Mme Brigot. Quand on est victime, il y a des délais dus à l’inertie du système. La procédure est en marche, il ne laissera pas tomber cette personne.

Pour la 2ème problématique, il a reçu la personne qui a porté plainte il y a quelques mois. Il y a la médiation, mais malheureusement on est vite à court d’argument concernant les problèmes de voisinages. Il y a des situations où il y a des sujets particulièrement sensibles. Il y a des choses délicates qui doivent être traitées en terrain neutre. On essaie d’avancer avec la gendarmerie et le médiateur de Saint-Maixant.

Il a été invité par la gendarmerie à suivre une formation sur la médiation (25 élus présents). Il a pu observer une vraie prise de conscience par la gendarmerie, notre seul rôle est la médiation. Il faut s’appuyer sur eux car ils ont la compétence en cas de conflit.

Mme Mallem informe que Mme Lassarade a interpellé le ministre de l’intérieur suite à l’agression de Cédric car il y a aussi un travail à mener au niveau des parlementaires.

M. Scaravetti souligne qu’il faut toute suite prévenir dès que nous avons l’information sur ces problèmes de voisinages.

M. le Maire remercie Mme Lassarade pour avoir interpeller les parlementaires.

 M. Barbé informe que le Maire de Pian sur Garonne l’a interpellé pour la fermeture du stade de Pian. Il a été étonné de cette fermeture et de ne pas avoir été contacté.

M. Capelli répond que le Maire de Pian et M. Lartigau étaient informés et que ce point avait été traité lors d’une commission de la CDC, que le stade serait fermé et que chaque utilisateur devrait ouvrir le portail. Plusieurs fois, l’association des bleuets macariens a déjà sorti des jeunes qui faisaient de la moto sur le terrain, et le portique a été détérioré. C’est une zone où les jeunes se retrouvent. Il rappelle que le coût de la tonte représente 12 000€ pour la commune. Pour la Cdc, la fermeture du stade ne posait pas de problème.

La décision a été prise de fermer l’accès du petit portillon. M. le Maire répond donc que ce n’est pas une décision unilatérale.

M. Capelli précise qu’il y a des city-stades à St-Macaire, Pian et St-Maixant et a échangé avec M. Cousiney sur le fait que dans la majorité des communes notamment à Langon, les stades ne sont pas tous accessibles librement.

M. Barbé revient sur le fait de fermer cet accès, c’est la fermeture d’accès aux deux terrains.

 M. Barbé interpelle M. le Maire sur le sujet d‘une police municipale mutualisée car il a interpellé le Maire de Saint Maixant et de Pian sur Garonne concernés par ce sujet qui lui ont répondu qu’ils n’avaient pas été contacté par Saint Macaire.

M. le Maire répond que ce n’est pas exact car il a évoqué ce sujet avec eux lors d’une réunion des maires à la Cdc, cela avait été dit ouvertement. Il n’y a aucune polémique à avoir sur ce sujet.

FIN DE SEANCE : 21h30