Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 29 mars 2026
Compte-Rendu - cr 29 04 2025
Conseil Municipal - CM 29 03 2014
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 fevrier 2
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 29
Déliberation - liste des deliberations conseil muncipal du 29 06
Déliberation - delib sept 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fevrier 2026
Conseil Municipal - 20180418 Conseil municipal
Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 juin 2026
Conseil Municipal - conseil municipal 29 03 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Massy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 034-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
1 – Installation du Conseil municipal.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire de MASSY certifie que la
convocation du Conseil Municipal et le
compte rendu de la présente
délibération ont été affichés à la Mairie
conformément à l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
Publié le 31/03/2026 . mass ma ville avance YŸ
ID : 091-219103777-20260330-DEL_2026_034-DE
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
A la suite du 2nd tour des élections municipales pour le renouvellement général des Conseils Municipaux le 29 mars 2026, et conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Massy légalement convoqué par Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire sortant, se réunit pour sa séance d’installation.
Monsieur SAMSOEN ouvre la séance.
Après avoir lu le résultat des élections municipales et procédé à l’appel des Conseillers Municipaux, Monsieur SAMSOEN déclare le Conseil Municipal installé.
Il cède ensuite la présidence de la séance à la Doyenne du Conseil Municipal Françoise BOUTRON.
Après avoir désigné le secrétaire de séance, Elisabeth PHLIPPOTEAU, le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire.
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 035-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
2 – Election du Maire.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire de MASSY certifie que la
convocation du Conseil Municipal et le
compte rendu de la présente
délibération ont été affichés à la Mairie
conformément à l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 035-DE
ELECTION DU MAIRE.
Mme Françoise BOUTRON, Doyenne de la séance du Conseil Municipal, expose :
L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans chaque commune, le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal.
Selon l’article L.2122-7 du même Code, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Je vous propose de procéder à l’élection du Maire de la commune de Massy selon les modalités exposées ci-dessus.
Les candidats à l’élection du Maire sont :
- M. Nicolas SAMSOEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles L.2122-1 et L.2122-7,
L'exposé de la Doyenne de la séance du Conseil Municipal entendu,
Après avoir désigné le secrétaire de séance, Madame Élisabeth PHLIPPOTEAU, et les assesseurs, Madame Ashwiny GUNARATNAM et Monsieur Antonin HERAULT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE à l’élection du Maire de la commune de Massy au scrutin secret uninominal.
Les résultats du dépouillement sont les suivants :
1er tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 8
Suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
M . Nicolas SAMOEN: 37 voix
Après avoir constaté les résultats du dépouillement, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028 ma SSYy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 035-DE
AV
DÉCLARE Monsieur Nicolas SAMSOEN élu Maire de la Commune de Massy.
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire DÉPARTEMENT
ESSONNE
ARRONDISSEMENT
PALAISEAU
Effectif légal du conseil municipal
45
Nombre de conseillers en exercice
COMMUNE DE MASSY
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
ne 4
Publié le
ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE 45
deneeeeeeneeeereeeeee nee eieseeeee rene ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mars à AL D heures
2erko D CT minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de MASSY.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
SAMSOEN picoLAS MouRNeTE NATHALIE |NAN Aly QiER — PIERRE CoMPANL VUEN SwveRT Guilhem PHuPloreav ElisARETH TElor _ Flokinn HERAULT AATON''AI SAMAIRÉ TARA CREMAULT AMANDINE) CARADO STEPHANE LAOVES _ PouCHRA LHERMELIN _ AMANDINE Cuuioli CHARLES ROUERC'H _OLwER GUNARA TVAM _ASHWIA 1 _VADoT__ NADIA BELo qui PrATRi2 LE Guenic PEMAUN MBfRRoucHi MusrAPHA BRou2ENt CURE
lloucHE BEUNAU IN LE Duc ___ POMINI QUE
NTFS TNT HAWÉ. Pourkou RAM GESE
SoTATUi HAKIU TALHA __ lA){A
BACH HELENE GuElaNoc_ MARIE
PRoDu _ PIUNE DERACHE _ NVATHALE
DELAHAVE VuLENT MOuRAILLE PHILIPPE
NitNe CHÉRIE Koy-CHEVALER RER
MACALoU Aou KR - RouDHANE HELCH
Manonn ___ ŒCtE _ FSovuMAHORO Ab
Bou DaovR _ ISMAEL DV'ARTRGNAN DADEUE Envoyé en préfecture le 02/04/2026
ss Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
7
absents‘: Mn... Ame a. DumMAND... M. Modo oi. HonA AIMER Ma. Bako Cou reséSAULA
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M , maire
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
mm. Elimoeth.. TALiPATE RO. a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
sure HA... conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Ash ag....2t...M....Anronin....HERAUIT EE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
39 = Reçu en préfecture le 02/04/2026
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est ap] Puhliéle ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule envelbppe-co-mouere-omrommre-rourm
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ LS
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O _
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................... 3 F
f. Majorité absolue 4... 144
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M.M.SAMEN..MiCOLAS... ET ere A SR
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. sde
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote....... Publié le
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...
f. Majorité absolue *
ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
maire et a été immédiatement installé(e).
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
-5- Reçu en préfecture le 02/04/2026
3. Élection des adjoints Publié le
ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
7
Sous la présidence de M. SAMSOEN.NICOLAS EE
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. A3 rsvecrsesures adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de A6 rss even un rene ee adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à enr. 6 oisssmaremenneennenenevern le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de -GnQÉmerneenaneses minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que CITE
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L 5
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... (ee
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ê
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 37%
f. Majorité absolue “....
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE Si Publié le
ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MQUIERPER LT.
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]
f. Majorité absolue *
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposée
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
S)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxi ème tour. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
-7- Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
Senne ns nn nd cree nine PER RSR Se sen eee rasennens éscssnssssissnnmeesannnerenss | sccsssuesss ID : 091-219103777-20260329-JUR0402_1-DE
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
OLLER. PIERRE. ls ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
conduite par \
4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AH L-nau..nnau nensemmmememennt ;
à AA heures, no) Dannnnrnrenerreersrrsrsssssesseesessesseesesseesensnesnnenree
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 02/04/2026
-8- Reçu en préfecture le 02/04/2026
7
ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
g + é Publié k
minutes, en double exemplaire !? a été, après lecture, signé par 1}""?""°
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les aSsesseurs,
Aerault —
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'État. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 036-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
3 – Détermination du nombre de Maires-Adjoints.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 45
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire de MASSY certifie que la
convocation du Conseil Municipal et le
compte rendu de la présente
délibération ont été affichés à la Mairie
conformément à l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
Publié le 31/03/2026 . mass ma ville avance YŸ
ID : 091-219103777-20260330-DEL_ 2026_036-DE
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MAIRES-ADJOINTS.
Le Maire expose :
L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire, celui-ci ne pouvant excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
La population légale de la Ville de Massy en vigueur au 1er janvier 2026 est de 51 721 habitants. Le nombre de Conseillers Municipaux de la commune de Massy est par conséquent fixé à 45 ; le nombre de Maires-Adjoints ne pourra être supérieur à 13.
Toutefois, considérant la création de conseils de quartier dans les conditions prévues à l'article L.2143-1 du CGCT, le nombre d'Adjoints peut, en application de l'article L.2122-2-1 dudit Code, être majoré de 10% maximum de l'effectif du Conseil Municipal par la création de postes d’Adjoints chargés principalement d'un ou de plusieurs quartiers, soit au plus 17 postes d'Adjoints.
Je vous propose de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 16, comprenant la création de 5 postes d'Adjoints chargés principalement de quartier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles L.2121-2, L.2122-2, L.2122-2-1, L.2122-18-1 et L.2143-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2015 relative à la création des Conseils de Quartiers de Massy,
L'exposé du Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 16, comprenant la création de 5 postes d'Adjoints chargés principalement de quartier.
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 036-DE
1
JV//
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 037-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
4 – Modalités de composition et de dépôt des listes de candidats pour l'élection des Maires-Adjoints.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire de MASSY certifie que la
convocation du Conseil Municipal et le
compte rendu de la présente
délibération ont été affichés à la Mairie
conformément à l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 037-DE
MODALITÉS DE COMPOSITION ET DE DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MAIRES-ADJOINTS.
Le Maire expose :
Après avoir déterminé le nombre de Maires-Adjoints, il convient maintenant de préciser les modalités de composition et de dépôt des listes pour leur élection. Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner, aucune disposition n’interdisant le dépôt de listes incomplètes.
Sur chaque liste, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’interdit que le Maire et le Premier Adjoint soient de même sexe.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de la liste. Néanmoins, l’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement.
Je vous propose que la ou les listes soient déposées auprès du Maire immédiatement après l’approbation de la délibération fixant les modalités de composition et de dépôt des listes pour l’élection des Maires-Adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles L.2122-1, L.2122-7-2 et L.2122-10,
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur n°INT/P/2600020 C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur n°INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux,
L'exposé du Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE des modalités de composition des listes de candidats à l’élection des Maires- Adjoints.
DIT que le dépôt des listes de candidats à l’élection des Maires-Adjoints aura lieu dans les 5 minutes qui suivent l’approbation de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028 ma SSYy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 037-DE
1
JV//
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 038-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
5 – Election des Maires-Adjoints.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire de MASSY certifie que la
convocation du Conseil Municipal et le
compte rendu de la présente
délibération ont été affichés à la Mairie
conformément à l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 038-DE
ELECTION DES MAIRES-ADJOINTS.
Le Maire expose :
L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans chaque commune, les Maires-Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.
L’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule, quant à lui, que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Maires-Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Je vous propose donc de procéder à l’élection des Maires-Adjoints selon les modalités exposées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles L.2122-1 et L.2122-7-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant à 16 le nombre d'Adjoints au Maire, comprenant la création de 5 postes d'Adjoints chargés principalement de quartier,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant les modalités de composition et de dépôt des listes de candidats pour l’élection des Maires-Adjoints,
L'exposé du Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE à l’élection des Maires-Adjoints au scrutin secret de liste à la majorité absolue.
Une liste de candidats a été déposée, ainsi constituée :
Liste « MASSY POUR VOUS » :
• Pierre OLLIER
• Hawa NIANG
• Tama SAMAKE
• Béatriz BELOQUI
• Hakim SOLTANI
• Anne BRODU
• Benjamin ALLOUCHE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 038-DE
• Bouchra LAOUES
• Olivier ROVERC’H
• Hélène BACH
• Ismaël ABOUDAOUD
• Laïla TALHA
• Régis ROY-CHEVALIER
• Cécile MANOHA
• Mustapha MARROUCHI
• Françoise BOUTRON
Les résultats du dépouillement sont les suivants :
1er tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 8
Suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Liste « MASSY POUR VOUS » : 37 voix
Après avoir constaté les résultats du dépouillement,
DÉCLARE élus en tant que Maires-Adjoints :
• Premier Maire-Adjoint : Pierre OLLIER,
• Deuxième Maire-Adjointe : Hawa NIANG,
• Troisième Maire-Adjoint : Tama SAMAKE,
• Quatrième Maire-Adjointe : Béatriz BELOQUI,
• Cinquième Maire-Adjoint : Hakim SOLTANI,
• Sixième Maire-Adjointe : Anne BRODU,
• Septième Maire-Adjoint : Benjamin ALLOUCHE,
• Huitième Maire-Adjointe: Bouchra LAOUES,
• Neuvième Maire-Adjoint : Olivier ROVERC’H,
• Dixième Maire-Adjointe : Hélène BACH,
• Onzième Maire-Adjoint : Ismaël ABOUDAOUD,
• Douzième Maire-Adjointe : Laïla TALHA ,
• Treizième Maire-Adjoint : Régis ROY-CHEVALIER,
• Quatorzième Maire-Adjointe : Cécile MANOHA,
• Quinzième Maire-Adjoint : Mustapha MARROUCHI,
• Seizième Maire-Adjointe : Françoise BOUTRON. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028 ma SSYy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 038-DE
1
JV//
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire DÉPARTEMENT
ESSONNE
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
Toutes communes
S'LGF
COMMUNE DE MASSY
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)
Seou NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! RL ooliste. Mme) {en chiffres)
M. SAMSOEN Nicolas 29/12/1970 Maire
M. OLLIER Pierre 10/12/1962 Premier adjoint
Mme NIANG Hawa 31/05/1978 Deuxième adjoint
M. SAMAKE Tama 05/04/1975 Troisième adjoint
Mme BELOQUI Béatriz 27/11/1969 Quatrième adjoint
M. SOLTANI Hakim 15/12/1975 Cinquième adjoint
Mme BRODU Anne 02/02/1982 Sixième adjoint
M. ALLOUCHE Benjamin 19/03/1962 Septième adjoint
Mme LAOUES Bouchra 12/01/1977 Huitième adjoint
M. ROVERC'H Olivier 08/12/1969 Neuvième adjoint |... CE
Mme BACH Hélène 10/12/1992 Dixième adjoint
M. ABOUDAOUD Ismaël 05/01/1977 Onzième adjoint ”
Mme TALHA Laïla 10/11/1971 Douzième adjoint |. 2% ni piss
M. ROY-CHEVALIER Régis 29/06/1965 Treizième adjoint |... B.2-Éonmene
Mme MANOHA Cécile 18/08/1976 Quatorzième adjoint |... 3H asiresrriane
M. MARROUCHI Mustapha 27/10/1976 Quinzième adjoint a DE esse
Mme BOUTRON Françoise 16/09/1956 Seizième adjoint er:ane
Fait à Massy, le 29 mars 2026
* Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'o
Le conseiller municipal Les assesseurs,
Hi
Hs cult-
"
Le er sé Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SLO DÉPARTEMENT
ESSONNE ID : 091-219108777-20260329-JUR0402_1-DE se mon COMMUNE DE MASSY TOUTES TES COMMUNES
ARRONDISSEMENT
PALAISEAU
EPCI à fiscalité propre :
COMMUNAUTÉ ÉcrS PARIS- TA B L E AU D U [ele]N S E I L M U N I C I PA L
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
45
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction ml) NOM ET PRÉNOM jp riensGcton à cena par te] communautaire {en chiffres)
1 Maire M. SAMSOEN Nicolas 29/12/1970 29/03/2026 8245 OUI
2 Premier adjoint M. OLLIER Pierre 10/12/1962 29/03/2026 8245 OUI
3 Deuxième adjoint Mme NIANG Hawa 31/05/1978 29/03/2026 8245 OUI
4 Troisième adjoint M. SAMAKE Tama 05/04/1975 29/03/2026 8245 danses
5 Quatrième adjoint Mme BELOQUI Béatriz 27/11/1969 29/03/2026 BAD hrs
6 Cinquième adjoint M. SOLTANI Hakim 15/12/1975 29/03/2026 8245 OUI
7 Sixième adjoint Mme BRODU Anne 02/02/1982 29/03/2026 SAS assume
8 Septième adjoint M. ALLOUCHE Benjamin 19/03/1962 29/03/2026 SPAS 'onasanenusraenns
9 Huitième adjoint Mme LAOUES Bouchra 12/01/1977 29/03/2026 8245
10 Neuvième adjoint M. ROVERC'H Olivier 08/12/1969 29/03/2026 8245 assises
11 Dixième adjoint Mme BACH Hélène 10/12/1992 29/03/2026 8245 OUI
12 Onzième adjoint M. ABOUDAOUD Ismaël 05/01/1977 29/03/2026 6245 7 cms
13 Douzième adjoint Mme TALHA Laïla 10/11/1971 29/03/2026 8245 OUI
14 Treizième adjoint M. ROY-CHEVALIER Régis 29/06/1965 29/03/2026 8245 OUI
15 Quatorzième adjoint Mme MANOHA Cécile 18/08/1976 29/03/2026 8245 OUI
16 Quinzième adjoint M. MARROUCHI Mustapha 27/10/1976 29/03/2026 8245 OUI
17 Seizième adjoint Mme BOUTRON Françoise 16/09/1956 29/03/2026 8245 |
18 |Conseiller municipal M. DELAHAYE Vincent 23/08/1959 22/03/2026 8245 OUI
19 |Conseillère municipale Mme PH LiPOTEAU Elisabeth 13/09/1960 22/03/2026 8245 OUI
20 |Conseiller municipal M. LEDUC Dominique 25/03/1965 22/03/2026 8245
21 |Conseiller municipal M. NIANG Chérif 01/01/1966 22/03/2026 6245 dussmumnsmes
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L 9
22 |Conseillère municipale Mme DERACHE Nathalie 14/02/1970 22/0: Publié le ID : 091-219103777-20260329-JURO402_1-DE
23 |Conseillère municipale Mme MACALOU Kangou 12/08/1971 22/03/2026 8245
24 |Conseillère municipale Mme BROUZENG-LACOUSTILLE Celine | 22/07/1972 22/03/2026 248 issue
25 |Conseillère municipale Mme TOURNETTE Nathalie 30/09/1974 22/03/2026 8245 |...
26 |Conseiller municipal M. MOURAILLE Philippe 14/08/1976 22/03/2026 8245
27 |Conseillère municipale Mme DUMAND Amélie 19/02/1980 22/03/2026 8246 écrin
28 |Conseillère municipale Mme GUELENNOC Marie 10/12/1981 22/03/2026 CZ
29 |Conseillère municipale Mme CRÉMAULT Amandine 18/08/1983 22/03/2026 8245 danses
30 |Conseiller municipal M. LE GUENIC Benjamin 02/10/1986 22/03/2026 9245 issues
31 |Conseiller municipal M. COMPAN Julien 22/11/1989 22/03/2026 249 dns
32 |Conseiller municipal M. SALL Babacar 21/11/1989 22/03/2026 8245 |...
33 |Conseiller municipal M. MOHAMMEDI Mohammed 07/08/1992 22/03/2026 8245 issues
34 |Conseillère municipale Mme LHERMELIN Amandine 18/12/1992 22/03/2026 245. sise
35 |Conseiller municipal M. TELLOT Florian 15/07/1997 22/03/2026 B249 sas
36 |Conseillère municipale Mme GUNARATNAM Ashwiny 23/11/2006 22/03/2026 0245 dass
37 |Conseiller municipal M. DJANY Aly 04/11/1970 22/03/2026 MOAG |amasmnnnanns
38 |Conseillère municipale Mme CARADO Stéphanie 05/02/1974 22/03/2026 AOAGS screens
39 |Conseillère municipale Mme KRIBI-ROMDHANE Hella 20/03/1980 22/03/2026 4816 OUI
40 |Conseillère municipale Mme D'ARTAGNAN Isabelle 21/04/1991 22/03/2026 4816 |...
41 |Conseiller municipal M. ZWART Guilhem 13/12/1998 22/03/2026 ABB |srsmrcerssnus
42 |Conseiller municipal M. SOUMAHORO Ali 19/01/2003 22/03/2026 4816 OUI
43 |Conseiller municipal M. HÉRAULT Antonin 14/08/2006 25/03/2026 BAG [memes
44 |Conseillère municipale Mme VADOT Nadia 29/11/1975 22/03/2026 ABTD lansemmmus
45 |Conseiller municipal M. CULIOLI Charles 16/01/1997 22/03/2026 1872 dass
Cachet de la maife : Certifié par le maire,
À, Massy, le 29 mars 2026 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 033-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
6 – Lecture de la "Charte de l'élu local" en vertu de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
PREND ACTE
Le Maire de MASSY certifie que la
convocation du Conseil Municipal et le
compte rendu de la présente
délibération ont été affichés à la Mairie
conformément à l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 033-DE
LECTURE DE LA "CHARTE DE L'ÉLU LOCAL" EN VERTU DE L'ARTICLE L.2121-7 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le Maire expose :
Conformément au troisième alinéa de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités terri - toriales, lors de la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-13 du Code général des col - lectivités territoriales, et en remet une copie aux conseillers municipaux, accompagnée du cha- pitre III du même code.
Il y a lieu de procéder à la lecture de la Charte de l’élu local :
ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »
ARTICLE L.1111-14 du CGCT : Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Sec en préfecture le 31/04 DOBÈ Les SR En po Q & eCU en Préeciure :e Ji EVER | FSES ns ma à
« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L. 1111-13, L. 1111-14 et L2121-7 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
L’exposé du Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la lecture donnée par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local,
PREND ACTE de la remise d’une copie de la charte de l’élu local et des dispositions du Code Général des collectivités territoriales relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028 ma SSYy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 033-DE
1
JV//
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 039-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
7 – Établissement de l'ordre du tableau municipal.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
PREND ACTE
Le Maire de MASSY certifie que la
convocation du Conseil Municipal et le
compte rendu de la présente
délibération ont été affichés à la Mairie
conformément à l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 039-DE
ÉTABLISSEMENT DE L'ORDRE DU TABLEAU MUNICIPAL.
Le Maire expose :
Nous venons de procéder à l’élection du Maire et des Maires-Adjoints.
Je vous propose maintenant de prendre acte de l’ordre du tableau municipal.
Selon l'article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après le Maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les Adjoints puis les Conseillers Municipaux.
L'ordre du tableau est ensuite déterminé : entre Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Les Conseillers issus de la liste ayant obtenu la majorité des voix lors des élections municipales le 29 mars 2026 seront donc classés en haut du tableau, du plus âgé au plus jeune.
Les Conseillers issus de la liste ayant obtenu le moins de voix lors de ces élections seront, eux, classés en bas du tableau, du plus âgé au plus jeune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement l'article L.2121-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l’élection des Maires- Adjoints,
L'exposé du Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de l’ordre du tableau municipal :
Ordre Fonction NOM ET PRÉNOM
1 Maire SAMSOEN Nicolas
2 Premier adjoint OLLIER Pierre
3 Deuxième adjointe NIANG Hawa
4 Troisième adjoint SAMAKE Tama
5 Quatrième adjointe BELOQUI Béatriz
6 Cinquième adjoint SOLTANI Hakim
7 Sixième adjointe BRODU Anne Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 039-DE
8 Septième adjoint ALLOUCHE Benjamin
9 Huitième adjointe LAOUES Bouchra
10 Neuvième adjoint ROVERC’H Olivier
11 Dixième adjointe BACH Hélène
12 Onzième adjoint ABOUDAOUD Ismaël
13 Douzième adjointe TALHA Laïla
14 Treizième adjoint ROY-CHEVALIER Régis
15 Quatorzième adjointe MANOHA Cécile
16 Quinzième adjoint MARROUCHI Mustapha
17 Seizième adjointe BOUTRON Françoise
18 Conseiller municipal DELAHAYE Vincent
19 Conseillère municipale PHLIPPOTEAU Elisabeth
20 Conseiller municipal LEDUC Dominique
21 Conseiller municipal NIANG Chérif
22 Conseillère municipale DERACHE Nathalie
23 Conseillère municipale MACALOU Kangou
24 Conseillère municipale BROUZENG-LACOUSTILLE Celine
25 Conseillère municipale TOURNETTE Nathalie
26 Conseiller municipal MOURAILLE Philippe
27 Conseillère municipale DUMAND Amélie
28 Conseillère municipale GUELENNOC Marie
29 Conseillère municipale CRÉMAULT Amandine
30 Conseiller municipal LE GUENIC Benjamin
31 Conseiller municipal COMPAN Julien
32 Conseiller municipal SALL Babacar
33 Conseiller municipal MOHAMMEDI Mohammed
34 Conseillère municipale LHERMELIN Amandine
35 Conseiller municipal TELLOT Florian Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 039-DE
36 Conseillère municipale GUNARATNAM Ashwiny
37 Conseiller municipal DJANY Aly
38 Conseillère municipale CARADO Stéphanie
39 Conseillère municipale KRIBI-ROMDHANE Hella
40 Conseillère municipale D'ARTAGNAN Isabelle
41 Conseiller municipal ZWART Guilhem
42 Conseiller municipal SOUMAHORO Ali
43 Conseiller municipal HÉRAULT Antonin
44 Conseillère municipale VADOT Nadia
45 Conseiller municipal CULIOLI Charles
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028
; -- Massy Publié le 31/03/2026
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 040-DE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Arrondissement de PALAISEAU
VILLE DE MASSY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf mars, à 10 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire- Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjointe, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale à M. Mustapha MARROUCHI. M. Babacar SALL Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Tama SAMAKE.
SECRETAIRE : M. Pierre OLLIER
8 – Pouvoir de décision du Maire : Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE DE CONVOCATION
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
de l'ordre du jour
25 MARS 2026.
DATE D'AFFICHAGE
du compte rendu
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en
exercice 45
Nombre de présents 42
Représenté(s) 3
Absent(s) 0
Nombre de votants 45
ADOPTE AVEC :
2 ABSTENTION(S)
Mme VADOT, M. CULIOLI
7 CONTRE
M. DJANY, Mme CARADO,
Mme KRIBI-ROMDHANE,
Mme D'ARTAGNAN, M. ZWART,
M. SOUMAHORO, M. HÉRAULT
36 POUR.
Proposition d’amendement du
groupe Pour que Massy
respire visant à supprimer les
alinéas 1° et 3° relatifs aux
pouvoirs de décision du
Maire.
VOTE DE L'AMENDEMENT :
36 CONTRE
7 POUR Monsieur Ali DJANY,
Madame Stéphanie CARADO,
Madame Hella KRIBI-
ROMDHANE, Madame Isabelle
D'ARTAGNAN, Monsieur
Guilhem ZWART, Monsieur Ali
SOUMAHORO, Monsieur Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 040-DE
POUVOIR DE DÉCISION DU MAIRE : APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le Maire expose :
Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, du pouvoir de décision dans certains cas limitativement énumérés par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors de sa séance du 29 mars 2026, le conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouveau maire.
Les délégations d’attributions du conseil municipal étant accordées au maire, pour la durée de son mandat, l’élection d’un nouveau maire emporte donc, de plein droit, cessation des délégations d’attributions jusqu’alors consenties par le conseil municipal.
Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal, en vue de faciliter une bonne marche de l’administration et dans un souci d’efficacité, de donner au Maire les délégations prévues par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de prévoir la délégation prévue à l’article L. 2122-22 et d’en définir les contours pour certains cas (hormis le cas alinéa 25 qui ne concerne pas la Commune).
Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qui ont été prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L. 2122- 22 et L. 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la possibilité pour le Conseil Municipal en vue de faciliter une bonne marche de l’administration et dans un souci d’efficacité, de donner au Maire les délégations prévues par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE que le maire pourra par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : Envoyé en préfecture le 31/03/2026
ecu en préfecture ie 34/03/2006 CORRE
Puolié le 31/03/2026
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
Cette délégation couvre la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation de droits complémentaires aux droits existants, le Conseil Municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes. Ces tarifs ne pourraient dépasser le montant de 500 € par ligne de tarif.
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- A court, moyen ou long terme,
- Libellés en euros,
- A taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à barrière (produits structurés), à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement, - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- La possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement, - La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, - La possibilité de procéder à un différé d’amortissement et/ou d’intérêts.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans les contrats initiaux une ou plusieurs des caractéristiques décrites ci-dessus.
OPÉRATIONS FINANCIÈRES UTILES A LA GESTION DES PRÊTS
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites fixées ci-après, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
ecu en préfecture ie 34/03/2006 CORRE
Puolié le 31/03/2026
Au titre de la délégation, le Maire pourra :
- procéder au remboursement anticipé (total ou partiel) des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1,
- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
DÉROGATION A L’OBLIGATION DE DÉPÔT DES FONDS AUPRÈS DE L’ÉTAT (Opérations de placement)
Le Maire pourra durant toute la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l’article 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l’article L.2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
INFORMATION A L’ASSEMBLÉE DELIBERANTE SUR LES OPÉRATIONS REALISEES EN APPLICATION DE LA DELEGATION
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique, y compris les actes et décisions intervenant en cours de procédure, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l’exception des délégations de service public ainsi que des contrats d’un montant supérieur aux seuils de procédures formalisées en vigueur pour les collectivités territoriales et ceux supérieurs au seuil de procédures formalisés des marchés de service pour les marchés concernés par les articles L2113-15 et R2123-1 du code la
commande publique.
Le Maire est également chargé de prendre toute décision d’exécution des contrats de la commande publique à l'exception des délégations de service public, dont les avenants, quels que soit l’objet du contrat et son montant, et quel que soit le montant de l’avenant et le pourcentage d’augmentation résultant de celui-ci lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 040-DE
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Cette délégation couvre :
- les zones soumises au Droit de Préemption Urbain, hormis celles au sein desquelles ce droit de préemption a été délégué dans les conditions prévues par l’article L. 213-3 du Code de l’Urbanisme ;
- les zones soumises à un Droit de Préemption Urbain Renforcé ; - les Zones d’Aménagement Différé au sein desquelles la commune est titulaire du droit de préemption.
Elle s’appliquera à toute aliénation volontaire de biens soumis au droit de préemption, ainsi qu’aux ventes par adjudication d’un bien soumis au droit de préemption dans le cadre défini par les articles R.213-14 et R.213-15 du Code de l’Urbanisme.
Toute décision de préemption devra mentionner l’objet pour lequel ce droit est exercé.
A défaut d’accord amiable sur le prix, le Maire devra saisir la juridiction compétente en matière d’expropriation conformément à l’article L.213-4 du Code de l’Urbanisme et procéder à la consignation prévue à l’article L.213-4-1.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 040-DE
Le Maire pourra ainsi défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle, agir en demande ou en intervention devant toutes les juridictions (administratives, y compris les juridictions spécialisées, judiciaires, les autorités administratives indépendantes ou autres), en première instance y compris en appel et cassation (à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraire devant une juridiction pénale), devant les juridictions en référé et dans tous les cas où la commune serait amenée à se constituer partie civile. Cette délégation concerne toutes les juridictions, en première instance, en appel et en cassation et concerne tous les contentieux.
Cette délégation comprendra également le pouvoir de se désister des actions susmentionnées. Le Maire pourra également agir en défense ou en demande devant les organes amiables et également en médiation et en conciliation. Le Maire pourra également agir en matière d’expertise.
Cette délégation a un caractère permanent et vaut également autorisation de recourir à un avocat.
Cette délégation comprendra également le pouvoir de déposer plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices directs subis par la commune devant toutes les juridictions, en première instance, en appel et en cassation.
Cette délégation a un caractère permanent et vaut également autorisation de recourir à un avocat.
Cette délégation comprendra également le pouvoir de déposer plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune devant toutes les juridictions, en première instance, en appel et en cassation.
Le Maire pourra également procéder à l’homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à contentieux préalable ou un contentieux en cours.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
Le Maire pourra ainsi régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.
c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 040-DE
19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de dix-huit millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : €STR, EURIBOR, ou un taux fixe.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
Cette délégation s’applique au sein des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité institués par le Conseil municipal, y compris aux ventes par voie d’adjudication, de fonds artisanal, fonds de commerce, bail commercial, ou d’un terrain portant ou destiné à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètres carrés, conformément à l’article R.214-7 du Code de l’Urbanisme.
A défaut d’accord amiable sur le prix, le Maire devra saisir la juridiction compétente en matière d’expropriation conformément à l’article R.214-6 du Code de l’Urbanisme et procéder à la consignation prévue à l’article L.213-4-1.
La rétrocession du fonds artisanal, fonds de commerce ou bail commercial dans le délai de deux ans prévue par l’article L.214-2 sera soumise à l’approbation du Conseil municipal, conformément à l’article R.214-14.
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08202 massy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 040-DE
Cette délégation est une délégation qui concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, dans la limite de 5.000.000€, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Cette délégation concernera toutes les autorisations d’urbanisme dans la limite de 10.000 m² de surface de plancher de construction créée ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, de prendre les décisions en application de la présente délibération. De même, en cas d'empêchement du maire, ce dernier pourra charger un ou plusieurs adjoints ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire de prendre les décisions en application de la présente délibération
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qui ont été prises.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2028 ma SSYy
Publié le 31/03/2026 None
ID : 091-219103777-20260330-DEL 2026 040-DE
1
JV//
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Nicolas SAMSOEN
Signé électroniquement par : Nicolas
SAMSOEN
Date de signature : 31/03/2026
Qualité : Maire