Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Samedi 2 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20250100
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Prévention et gestion des déchets
OBJET : Avenant n°2 marché 2021_ENV05 vêtements travail prolongation de 3 mois
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C23-01-2025-04 du conseil communautaire du 23 janvier 2025 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 24. La décision sur les avenants à tous les marchés, accords- cadres et marchés subséquents lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Vu l’article L2194-1-3° et R2194-5 du Code de la commande publique précisant qu’un
marché ne peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les
conditions prévues par voie réglementaire, lorsque ces modifications ne sont pas
substantielles ;
Considérant que le marché de services n°2021_ENV05 ayant pour objet la location et
l’entretien des vêtements de travail de la Communauté de communes Mellois en Poitou
conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois une année à compter de la notification
du marché en date du 9 juin 2021, pour un montant maximum de 159 042,88€ HT pour la
durée totale du marché ;
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée du marché de 3 mois soit du 9 juin
au 9 septembre 2025. Cette modification est rendue nécessaire par des circonstances
imprévues liées aux délais de mise en œuvre du nouveau marché ;
Considérant que cette prolongation entraîne une hausse du marché initial de 12 000€
HT ;
Considérant la nécessité de passer un avenant avec l’entreprise SAS ELIS dans ce cadre ;
DECIDE
Décision du président - DP20250100 Page 1 sur 2 Article 1 : De valider l’avenant n°2 au marché n° 2021_ENV05 relatif à la location et
l’entretien des vêtements de travail de la Communauté de communes Mellois en Poitou
dont le titulaire est l’entreprise SAS ELIS située Les Lavandières ZI « Les Carrières » à
AVRILLE (49240), pour un montant maximum de 171 042,88€ HT / an, représentant une
augmentation de 7,55% du marché initial.
Article 2 : D’autoriser à signer l’avenant n°1 du marché n° 2021ENV05.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
Mme la trésorière,
M.le préfet.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et
Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20250100 Page 2 sur 2