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Procès Verbal - PV 00034720 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00034720 D)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Logement,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
55 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/379
Acquisition des parcelles formant le Parc Bühler au sein du
quartier GINKO. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du quartier GINKO, à Bordeaux Lac, la Ville a émis un avis favorable de principe par délibération en date du 17 décembre 2007 pour la gestion et l'entretien futur des équipements publics relevant de sa compétence. Par convention en date du 03 octobre 2013, Bouygues Immobilier, aménageur de la ZAC, a procédé à la remise en gestion du parc public Bühler au profit de la Ville afin que les habitants du quartier profitent de cet équipement et ce, sans attendre le transfert de propriété.
Dans la mesure où la Ville de Bordeaux n’a plus de réserves sur cet équipement, il convient d'engager, à présent, la procédure de transfert de propriété, conformément au traité de concession d'aménagement des 12 et 27 février 2007, des emprises suivantes, situées:
- cours de Quebec et avenue des Quarante Journaux, cadastrées TC 110-155-172-175 pour une surface de 8 802 m² ;
- cours de Quebec et avenue Marcel Dassault, cadastrées TC127-132-139 pour une surface de 23 148 m².
Aussi, il vous est proposé l'acquisition à titre gratuit auprès de Bouygues Immobilier, aménageur de la ZAC, des parcelles formant le Parc Bühler dans le quartier Ginko au vu de l'estimation de France Domaine dans un rapport en date du 19 août 2015 qui a valorisé ce bien à hauteur de 3 000 000 €.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- l'acquisition à Bouygues immobilier à titre gratuit des parcelles d'une superficie totale de 31 950 m², cadastrées TC 110-155-172-175- 127-132-139, situées cours de Quebec , avenues Marcel Dassault et des Quarante Journaux.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
56 Mairie de Bordeaux
Direction des Parcs, des Jardins et des Rives
Echelle 1/2000 Atsller du Paysage Urbain
57 Commune
:
BORDEAUX
(063)
N°
d'ordre
du
document
d'arpenlage
: 6106
K
Document
vérifié
et numéroié
le
23/02/2015
A BORDEAUX Parlsabelle
BARTHE
Inspectrice
des
Finances
Publiques
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
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d'édition
:
1/1500
Date
de
l'édition
: 23/02/2015
Support
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:
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: 5890D
Echelle
d'origine
:
Documant
vérifié et numéroté
le
13/06/2014
Echelle
d'édition
:
1/1500
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Date de l'édition
: 13/06/2014
Par
CotF Sordanux
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59 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/380
Acquisition d’une parcelle complémentaire du Parc Bühler,
au sein du quartier Ginko, à Bordeaux Métropole. Décision.
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du quartier GINKO, à Bordeaux Lac, la Ville a émis un avis favorable de principe par délibération en date du 17 décembre 2007 pour la gestion et l'entretien futur des équipements publics relevant de sa compétence. Par convention en date du 3 octobre 2013, Bouygues Immobilier aménageur de la ZAC, a procédé à la remise en gestion du parc public Bühler au profit de la Ville afin que les habitants du quartier profitent de cet équipement et ce sans attendre le transfert de propriété.
Vous avez décidé, par délibération précédente, l'acquisition auprès de Bouygues Immobilier des parcelles composant le Parc Bühler, la Ville n’ayant plus de réserves sur cet équipement.
Or, parmi les parcelles devant faire l'objet d'une rétrocession à la Ville de Bordeaux, une emprise a été omise, à savoir la parcelle cadastrée TC 54 pour partie, située rue René Cassin, d'une surface de 234 m² et qui est restée, par conséquent, en dehors de l'emprise de la ZAC et sous la responsabilité de Bordeaux Métropole.
Cette emprise ayant été aménagée par Bouygues Immobilier dans le cadre des travaux d'aménagement du Parc Bühler, il vous est proposé de l'acquérir à titre gratuit auprès de Bordeaux Métropole au vu de l'avis de france Domaine en date du 4 juin 2015.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- l'acquisition à titre gratuit de la parcelle TC 54 pour partie d'une superficie de 234 m², située rue René Cassin, auprès de Bordeaux Métropole.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
60 M. FLORIAN. -
Je vous propose, Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire, de grouper la 380 et la 379 qui traitent du même sujet.
Il s’agit aujourd’hui pour notre collectivité et notre assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à faire un proposition d’acquisition à titre gratuit à l’aménageur sur le quartier Ginko, à savoir l’entreprise Bouygues, des parcelles qui forment le Parc Bühler, dont je rappelle que par délibération du 17 décembre 2007 la gestion et l’entretien futur des équipements publics devaient revenir dans le giron public.
Le transfert a déjà été opéré par convention en date du 3 octobre 2013.
Aujourd’hui, maintenant que toutes les réserves ont pu être levées, que tout est en ordre, il vous est proposé de pouvoir acquérir ce domaine de plus de 31.000 m².
L’estimation des Domaines aurait été à hauteur de 3 millions d’euros, mais il était prévu dans le cadre de l’aménagement de cette ZAC que ce transfert se fasse à titre gratuit.
Pour la délibération 380, c’est pareil, ça concerne une petite superficie de terrain, 234 m², qui fait partie de la même assiette. Là aussi il s’agit de décider l’acquisition à titre gratuit de cette parcelle qui entre dans le cadre du Parc Bühler.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, vous avez attiré notre attention lors du dernier Conseil de Métropole sur la vigilance qu’il y avait lieu d’avoir par rapport à la qualité des travaux.
Je ne veux pas reprendre l’ensemble de mon intervention, mais je l’avoue, je ne peux que souscrire à cette vigilance. Je voudrais presque qu’elle soit rétro-active, car combien de réalisations bordelaises qui nous ont été ou qui sont présentées comme novatrices, comme bousculant les canons de l’architecture, sont en réalité de très maigre qualité et risquent dans une dizaine ou une vingtaine d’années de faire piètre figure.
Je suis une Bordelaise de longue date et je voudrais dans 20 ans pouvoir d’abord être présente, nous sommes tous pareils, mais pouvoir être fière de ma ville et être fière de la construction contemporaine.
Je compte sur les doigts d’une seule main les nouvelles réalisations pour lesquelles ont peut parier qu’elles seront encore de grande qualité dans 20 ou 30 ans. Sans compter bien évidemment, vous savez que le problème de Ginko l’a souligné, les malfaçons qui sont extrêmement contrariantes pour ceux qui ont investi dans ces appartements.
61 Toujours à la même réunion de la Métropole vous nous avez dit : « Nous tirons trop les prix vers le bas ». Eh bien Ginko, justement, je me suis enquise des prix de revient et des prix de vente. Nous constatons que des appartements qui reviennent à l’investisseur 2.200 euros du m² sont vendus 5.300. Je n’appelle pas cela tirer les prix vers le bas.
Je pense que nous devons être beaucoup plus exigeants en matière de qualité des réalisations. C’est cela que retiendra l’avenir de Bordeaux, c’est la qualité durable de ses réalisations et non pas l’aspect esthétique immédiat.
M. LE MAIRE. -
Madame, je ne vais pas entreprendre une discussion avec vous sur ce sujet, tout le monde sait bien que Bordeaux s’est redoutablement dégradée depuis 20 ans. L’image de notre ville a beaucoup périclité. J’entends partout des témoignages qui me disent : qu’est-ce que c’était bien avant, au moins la Ville était harmonieuse, depuis elle a été vraiment abîmée un peu partout. Je crois qu’il y a un consensus général sur ce point…
Je ne veux pas trop développer. Vous parlez de 20 ans. Eh bien moi je suis très fier qu’en 20 ans, par exemple, le quartier du cœur de Bastide soit aujourd’hui en bon état et rayonnant. Je crois que les gens qui y habitent sont très heureux. Alors on verra dans 20 ans, si nous sommes encore là vous et moi, et je vous le souhaite naturellement ardemment, ce que cela est devenu.
Je voudrais que vous me donniez, Madame, précisément – si vous voulez bien m’écouter – les références précises qui vous permettent de dire qu’un logement qui revient tout compris, y compris la charge foncière naturellement, à 2.200 euros est vendu 5.300. Je ne me prononce pas sur ces chiffres, je vous demande simplement, parce que vous me demandez souvent de citer mes sources, de m’apporter les documents qui permettent de démontrer que quelque chose qui coûte 2.200 euros tout compris naturellement - coût de la construction et coût du foncier - est revendu 5.300. C’est le chiffre que vous avez donné.
Si vous m’apportez ces chiffres, évidemment j’en tirerai toutes les conséquences possibles.
Quant à la dramatisation ridicule, grotesque, qui a été faite de l’effondrement d’un balcon dans une construction de Ginko au point que des élus qui se prétendent responsables vont jusqu’à me demander un moratoire de l’ensemble des constructions de la Ville… ça a été une rigolade généralisée. On n’a jamais vu nulle part parce qu’il y a un balcon qui s’effondre demander qu’on arrête la construction de 3.000 logements sur Bordeaux qui est notre rythme annuel.
Je pense que l’outrance de ce propos le discrédite de lui-même.
Je ne vais pas continuer sur ce thème-là. Nous allons continuer à être vigilants, naturellement. C’est vrai qu’il y a parfois des problèmes de malfaçons dans les constructions de logements, comme dans les bureaux, comme dans les maisons individuelles, comme chaque fois que nous faisons nous-mêmes des travaux, comme dans nos écoles, comme dans nos crèches, comme dans les collèges aussi, on constate souvent des malfaçons. C’est tout à fait regrettable.
J’ai déjà eu l’occasion de dire que cela pose parfois le problème de la qualification des salariés des entreprises de construction qui utilisent de manière abusive les possibilités de détachement de salariés. Il faut être vigilants sur ces points. J’ai appelé la Fédération des Promoteurs Constructeurs à la plus grande vigilance. Mais de là à expliquer que Bordeaux donne un triste spectacle, je laisse les Bordelais juger. Ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises.
M. FELTESSE
62 M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je ne pense pas qu’il faille caricaturer les propos des uns et des autres. Il y a une question qui est : comment dans le temps ces résidences vivent ?
Le choix qui a été fait, on l’a vu la semaine dernière lors de l’examen du PLH à la Métropole bordelaise, c’est un recours intense à la défiscalisation, et on sait que quand les constructions sont financées par la défiscalisation il y a une rotation des locataires plus importante. On a toutes et tous en tête l’exemple de la résidence Richelieu derrière la gare Saint-Jean qui a un certain nombre de difficultés. Ça ne veut pas dire qu’il faille jeter l’opprobre sur l’ensemble des constructions mais qu’il faut être vigilant. C’est le premier point.
Deuxième point, sur la question de l’îlot Saint Exupéry, j’ai pu comme d’autres discuter avec les locataires. Comment la Mairie ou la Métropole se situe en médiation et en pression par rapport au constructeur qui est Bouygues ?
Il y a bien sûr une expertise juridique qui est en cours. On sait bien que ça met beaucoup de temps. Pour les gens qui sont dedans qui veulent avoir accès à leur balcon, il y a des étais, ils aimeraient bien avoir des remises sur la location et ainsi de suite… Comment la municipalité gère ce dossier ?
Je sais bien que les malfaçons sont habituelles, même si un balcon qui s’effondre c’est plus inhabituel.
M. LE MAIRE. -
Mon cher collègue, je vous rappelle que c’est vous et moi, puisqu’en ce temps-là nous agissions de concert, qui avons confié Ginko à Bouygues. C’est une décision sous votre signature et avec mon accord.
M. FELTESSE. -
Moi je veux bien convoquer Bouygues, mais je pense que j’aurai moins de poids aujourd’hui que vous.
M. LE MAIRE. -
Non, non. Je rappelle que ce quartier qui est vilipendé par certains qui n’y mettent jamais les pieds, je les invite à aller le visiter, c’est un beau quartier avec de très beaux équipements, une très belle crèche, une très belle école, un très beau centre social, bientôt un très beau gymnase et au-delà des malfaçons tout à fait regrettables, chaque fois que moi j’y vais je rencontre des gens qui sont heureux d’y vivre.
Quant à mes moyens de pression sur les constructeurs j’ai sous les yeux la lettre que je viens d’adresser à M. François Bertière, Président Directeur Général de Bouygues Immobilier. Je ne vais pas vous la lire en entier :
« J’attends de votre part une réaction à la mesure des dommages causés visant à rétablir la confiance des résidents actuels et des futurs arrivants dans ce quartier.
Je souhaite que vous m’informiez de vos intentions vis-à-vis des nombreuses réclamations reçues, de la démarche de communication globale que vous envisagez, des mesures que vous allez prendre pour vous assurer de la pérennité des constructions réalisées… etc. »
63 Vous voyez que j’ai fait mon travail en intervenant de façon vigoureuse. Je l’ai fait encore publiquement samedi dernier devant le forum des promoteurs constructeurs sur les Allées de Tourny.
Mme DELATTRE
MME DELATTRE. -
Merci Monsieur le Maire. Je voulais rassurer M. FELTESSE et lui dire que la communication se fait entre la mairie de quartier et bien sûr les locataires et les propriétaires. Nous avons un agent de proximité présent à plein temps sur le quartier Ginko et j’y suis régulièrement.
Je pense que vous n’avez pas en tête, contrairement à moi, le nom des deux locataires qui ont été touchés dont l’un qui travaille aux Espaces Verts et l’autre que nous accompagnons…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Allons, du calme.
MME DELATTRE. -
Je pense que nous avons fait tout ce que nous devions faire et je continue à les accompagner. Je pense qu’ils ont dû vous le dire.
M. LE MAIRE. -
On ne va pas poursuivre le débat.
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
(Hors micro)… et à discuter avec l’ensemble des locataires.
Je voudrais une réponse à ma question simple.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Je voulais poser la même question. Vincent FELTESSE était sur le site et les locataires et d’autres ont déploré l’absence de visite des élus municipaux…
M. LE MAIRE. -
Madame, vraiment, vous ne voulez pas qu’on fasse de polémique politicienne… Ça me déçois de votre part. Vous êtes un grand médecin, vous êtes un ancien ministre, comment pouvez-vous mentir à ce point ? Nous y sommes présents en permanence. Mme DELATTRE, c’est son quartier, elle est connue, elle organise des réunions de quartier, des conseils de quartier…
64 Vous pouvez tout dire, sauf des choses qui n’ont pas de crédibilité.
Je suis persuadé qu’en heures de présence Mme DELATTRE en a beaucoup plus à son actif que M. FELTESSE, si vous voulez vraiment que je vous dise la vérité. Je ne sais pas si vous tenez chacun un carnet de vos emplois du temps, mais sur la durée je suis sûr de mon fait.
On va conclure là-dessus. On ne va pas se disputer sur des questions d’emploi du temps respectif, mais ne venez pas nous dire que nous ne sommes pas présents dans le quartier.
Je mets aux voix les deux projets de délibérations.
La 379 sur le transfert de propriété :
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
Je pense que c’est le même vote sur la 380 ?
Je vous remercie.
65 Département de Le Garon
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66 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/381
Désaffectation, déclassement et cession du terrain situé rue
du Petit Cardinal à Aquitanis. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2010/0629 en date du 29 novembre 2010, vous avez décidé de céder à Aquitanis, Office Public de l'Habitat de Bordeaux Métropole, une emprise située rue du Petit Cardinal en frange de la Cité de la Benauge afin d'y réaliser 20 logements individuels.
L'OPH Aquitanis s'est proposé d'acheter la parcelle attenante cadastrée AR 210 dont le principe de cession a été validé par délibération en date du 24 juin 2013.
Cette parcelle accueillait autrefois le City Stade qui a été déplacé devant l'école Raymond Poincaré en février 2014. Tous les équipements ayant été enlevés, le bien ne fait plus l'objet d'une utilisation effective par le public. Etant désaffecté matériellement, le déclassement peut s'effectuer avant sa cession.
Aquitanis s'est engagé par le biais d'une promesse unilatérale d'achat en date du 10 juillet 2015 dans laquelle il s'engage à acheter le bien au prix de 200 000 euros hors taxe, sous condition suspensive d'obtention du permis de construire pour la construction de 14 logements individuels à caractère social représentant une surface de plancher de 1 463 m² environ, conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la zone considérée.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- constater la désaffectation et de décider du déclassement de la parcelle AR 210 du domaine public communal ;
- accepter l’offre d’achat de l'OPH Aquitanis, l’acceptation valant levée d’option de ladite promesse unilatérale et rendant la vente parfaite aux conditions de ladite promesse, conformément à l’article 1583 du Code civil ;
- décider de la cession à Aquitanis du terrain sis à BORDEAUX, rue du Petit Cardinal, cadastré AR 210 d'une superficie de 1 765 m², moyennant un prix de 200 000 euros HT, TVA au taux en vigueur en sus au vu de l'évaluation domaniale en date du 31 juillet 2015;
- de l'ouverture de la recette correspondante au budget de l'exercice en cours.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous les documents afférents à cette opération y compris les autorisations d'urbanisme qui s'avéreraient nécessaires.
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Conseillers
en
exercice
: 61
Date
de
Publicité
: 25/06/13
Séance
du
lundi
24
juin
2013
Re
Préfecture le :
2
8
JUIN
2013
D-2013/341
Aujourd'hui
24
juin
2013,
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
JUPPE
- Maire
Présidence
de
Mr
Hugues
Martin
de
15h45
à
16h45-Mr
le
Maire
quitte
la
séance
de
16h10
à
16h45.
Etaie
S
:
Monsieur
Alain
JUPPE,
Monsieur
Hugues
MARTIN,
Madame
Anne
BREZILLON,
Monsieur
Didier
CAZABONNE,
Mme
Anne-Marie
CAZALET,
Monsieur
Jean-Louis
DAVID,
Madame
Brigitte
COLLET,
Monsieur
Stephan
DELAUX,
Madame
Nathalie
DÉLATTRE,
Monsieur
Dominique
DUCASSOU,
Madame
Sonia
DUBOURG-LAVROFF,
Monsieur
Michel
DUCHENE,
Madame
Véronique
FAYET,
Monsieur
Pierre
LOTHAIRE,
Madame
Muriel
PARCELIER,
Monsieur
Alain
MOGA,
Madame
Arielle
PIAZZA,
Monsieur
Josy
REIFFERS,
Madame
Elizabeth
TOUTON,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Madame
Anne
WALRYCK,
Madame
Laurence
DESSERTINE,
Monsieur
Jean-Charles
BRON,
Monsieur
Jean-Charles
PALAU,
Monsieur
Charles
CAZENAVE,
Madame
Chantal
BOURRAGUE,
Monsieur
Joël
SOLAR,
Madame
Ana
marie
TORRES,
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H,
Madame
Mariette
LABORDE,
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTE,
Madame
Marie-Françoise
LIRE,
Monsieur
Jean-François
BERTHOU,
Madame
Sylvie
CAZES,
Madame
Nicole
SAINT
ORICE,
Monsieur
Nicolas
BRÜGERE,
Madame
Constance
MOLLAT,
Monsieur
Guy
ACCOCEBERRY,
Madame
Emmanuelle
CUNY,
Monsieur
Ludovic
BOUSQUET,
Monsieur
Yohan
DAVID,
Madame
Sarah
BROMBERG,
Madame
Wanda
LAURENT,
Mme
Leetitia
JARTY
ROY,
Monsieur
Jacques
RESPAUD,
Monsieur
Jean-Michel!
PEREZ,
Madame
Martine
DIEZ,
Madame
Emmanuelle
AJON,
Monsieur
Matthieu
ROUVEYRE,
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Madame
Marie-Claude
NOEL,
Monsieur
Patrick
PAPADATO,
Monsieur
Vincent
MAURIN,
Madame
Natalie
VICTOR-RETALI,
M.
Dominique
DUCASSOU
fprésent
jusqu'à
17h00)
Exçusés
;
Madame
Alexandra
SIARRI,
Monsieur
Jean-Marc
GAUZERE,
Monsieur
Alain
DUPOUY,
Monsieur
Maxime
SIBE,
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Chafika
SAIOUD,
Madame
Paola
PLANTIER,
Madame
Béatrice
DESAIGUES
ss.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
69 trte
«oe
Terrain
rue
du
Petit
Cardinal
cession
à
Aquitanis.
Décision.
Autorisation.
1.
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Morisieër Higuei
MARTIN,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
den
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Nassours,
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:
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dr délibération
2010/0629
en
date
du
29
novembre
2010,
vous
avez
décidé
de
céder
à
An
« Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
-
une
emprise
située
rue‘du'Petit
Cardinal
en
frange
de
la
Cité
de
la
Benauge,
afin
d'y
réaliser
20
logements
individuels
à
caractère
social.
L'OPH
Aquitanis
se
propose
d'acheter
la
parcelle
attenante
cadastrée
AR
210
d'une
superficie
de
1765
m?,
actuellement
occupée
par
le
City
Stade
de
la
Benauge,
afin
d'étendre
le
projet
d'aménagement
initié
en
2010
dans
ce
secteur
en
y
édifiant
une
dizaine
de
logements
à
caractère
social
supplémentaires
pour
une
surface
utile
de
840
ms.
Cette
opération,
conforme
aux
orientations
du
projet
urbain
du
quartier
de
la
Benauge,
permet
d'achever
le
front
bâti
et
de
développer
l'habitat
dans
ce
secteur
tout
en
regroupant
les
équipements
sportifs
et
de
jeux.
En
effet,
il est
prévu
que
le City
Stade
de
la
Benauge
implanté
sur
cette
emprise,
soit
déplacé
sur
la
parcelle
en
face
du
groupe
scolaire
de
la
Benauge.
Compte
tenu
du
caractère
social
de
cette
opération
et
au
vu
de
l'avis
du
service
de
France
Domaine
en
date
du
21
janvier
2013,
le
prix
de
cession
s'élèvera
à
200
000
euros
hors
taxes,
TVA
au
taux
en
vigueur
en
sus.
{l
conviendra,
préalablement
à
la
cession
et
une
fois
les
travaux
de
relocalisation
du
City
Stade
achevés,
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
cette
parcelle.
70 En
conséquence,
nous
vous
demandons
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir :
Décider
:
- le
principe
d’une
cession
à
Aquitanis
de
cette
emprise
de
1765
mi,
cadastrée.
AR
219,
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moyennant
un
prix
de
200
000
euros
hors
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TVA
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- l'ouverture
de
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recette
correspondante
au
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de
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Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
de
cession
ainsi
que
tous
les
dotuümente
afférents
à
cette
opération
ainsi
qu'à
déposer
toutes
les
autorisations
d’urbanismé
qui!s'äVèrerhient
°°
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nécessaires.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
24
juin
2013
P/EXPEDITION
CONFORME,
Monsieur
Hâgues
MARTIN
71 72 2e mme
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DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
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30
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1955)
Le
présent
document
d'arpentege
certiñé
par
las
propriélaires
soussignés
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- D'après
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indications
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74 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/382
Crédit Municipal de Bordeaux. Projet d’acquisition de locaux
à Auxerre. Information.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Etablissement public de crédit et d’aide sociale fort de plus de 210 ans d’existence, le Crédit Municipal développe ses actions autour d’une vocation sociale affirmée par l’octroi de micro crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels), et d’une activité bancaire destinée à pérenniser la mission sociale.
Eu égard aux termes de l’article R.514-32, paragraphe III du Décret 2008-1402 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Caisses de Crédit Municipal, le Conseil Municipal de la commune siège de l’établissement doit préalablement être informé de toute acquisition
ou cession d’actifs dont le prix atteint 10% des immobilisations nettes1 de la Caisse ou 1%
de son total bilan2. Compte-tenu du montant du projet d’acquisition d’actif détaillé ci-après, une information vous est due.
Caractéristique du projet d’acquisition d’actif :
Dans le cadre de la reprise partielle des activités du Crédit Municipal de Dijon, le Crédit Municipal de Bordeaux est désormais locataire de l’agence d’Auxerre, dont le propriétaire est la Caisse de Dijon.
Compte-tenu de la configuration actuelle du local, de son emplacement et de la nécessité d’y effectuer des travaux de restructuration importants, il est apparu opportun d’acquérir un local plus approprié à ses besoins professionnels.
Dans ce cadre, le Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Bordeaux du 24 juin 2015 a donné son accord sur le projet d’acquisition d’un immeuble à Auxerre d’environ 145 m², au prix de 230 000 euros TTC (hors frais de notaire).
Au regard du document fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre acte de ce projet d’acquisition d’actif.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Montant total des immobilisations nettes du Crédit Municipal de Bordeaux au 31/12/2013 égal à 1.281.105
euros. 2
Montant total du bilan du Crédit Municipal de Bordeaux au 31/12/2013 égal à 214.169.215 euros. 75 CRÉDIT
Î MUNICIPAL
DE BORDEAUX EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ORIENTATION
ET
DE
SURVEILLANCE
SEANCE
DU
24
JUIN
2015
PRÉFECTURE DE
LA
G'FONDE
Présidence
de Madame
Chantal
BOURRAGUÉ
|
2 6
JUIN
2015
Etaient
présents
:
Bureau
du
Courrier
Madame
Maribel
BERNARD,
Messieurs
François
AUDIBERT,
Francis
DELCROS
Etaient
représentés
:
Monsieur Alain JUPPÉ,
par Madame
Chantal
BOURRAGUÉ
Monsieur
Alain
DIDIER
par
Monsieur
Francis
DELCROS
Madame
Anne
BREZILLON,
par
Madame
Maribel
BERNARD
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H,
par
Monsieur
François
AUDIBERT
Etaient
excusés
:
Messieurs
Alain
de
CHILLY,
Nicolas
FLORIAN,
Matthieu
ROUVEYRE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
François
AUDIBERT
Assistaient
également
à
la séance
:
Monsieur
Guy
POIRIER,
Directeur
Général
Madame
Magali
DOMICILE,
Directrice
de
l'Administration
Générale
Affaire
n°
2015/10
PROJET
D'ACQUISITION
DE
LOCAUX
A
AUXERRE
Siège social
: 29,
rue du Mirail - CS
91225
- 33074
Bordeaux
Cedex
- www.creditmunicipalbordeaux.fr
Etablissement
public
communal
de
crédit et d'aide
sociale,
SIRET : 263
306
367
00016
Mandataire
en
assurances,
inscrit à l'ORIAS
n°
08043988
- www.orias.fr
76 AFFAIRE
N°
2015/10
PROJET
D'ACQUISITION
DE
LOCAUX
A
AUXERRE
PRE
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A L
:
DE
LA
GiRONO
Madame
la Vice-Présidente,
|
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26
JUIN
2015
|
Bureau
du
Courrier
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
Dans
le
cadre
de
la
reprise
partielle
des
activités
du
Crédit
Municipal
de
Dijon,
nous
sommes
désormais
locataires
de
l'agence
d'Auxerre,
dont
le
propriétaire
est
la
Caisse
de
Dijon.
La
configuration
actuelle
de
ce
local,
son
emplacement
et
la
nécessité
d'y
effectuer
des
travaux
de
restructuration
importants
pour
l'adapter
à
nos
besoins
professionnels,
nous
ont
amenés
à
envisager
de
quitter
dès
que
possible
ces
locaux.
Après
d'actives
recherches,
engagées
depuis
plusieurs
mois,
une
opportunité
d'achat
d'un
immeuble
s'était
présentée
en
septembre
dernier
et
nous
vous
avions
soumis
ce
projet
d'acquisition
que
vous
aviez
accepté,
aux
termes
de
la
délibération
2014/23
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
du
11
septembre
2014.
Or,
cette
opération
n'ayant
pu
se
concrétiser,
nous
avons
poursuivi
nos
recherches
et
une
nouvelle
opportunité
se
présente
dans
le
cadre
de
la
cession
d'un
immeuble
sis
à Auxerre,
d'une
superficie
de
145
m2
environ,
anciennemenent
agence
bancaire
BNP,
correspondant
en
tous
points
à
nos
besoins,
tant
en
termes
d'emplacement,
de
commodités,
que
de
configuration
des
locaux
(notamment
présence
d'une
chambre
forte).
Ce
local
est
proposé
à la
vente
au
tarif
de
230
000
euros
TTC
(hors
frais
de
notaire).
En
conséquence,
si
vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
donner
votre
accord
sur
le
projet
d'acquisition
d’un
local
à Auxerre
et
autoriser
le
Directeur
Général
à :
-
Signer
l'acte
d'achat
et
tous
documents
afférents
à cette
opération,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
financière
ci-dessus
mentionnée
;
-
procéder
aux
travaux
d'aménagement
(notamment
en
termes
de
sécurité)
et
de
mise
aux
normes
réglementaires
éventuellement
nécessaires.
Eu
égard
aux
termes
de
l'article
R.514-32,
paragraphe
III
du
Décret
2008-1402
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
Caisses
de
Crédit
Municipal,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
préalablement
être
informé
de
« toute
acquisition
d'actifs
dont
le
prix
atteint
10
%
des
immobilisations
nettes
de
la
Caisse
ou
1
%
du
total
de
son
bilan
».
Compte-tenu
du
montant
évalué
de
cette
acquisition,
elle
fera
l'objet
d'une
information
présentée
en
Conseil
Municipal.
ADOPTE, Fait et délibéré
à Bordeaux,
le 24 juin
2015.
P/expédition
conforme,
La
Vice-Présidente, (4
Ar
eV
Chantal
)URRAGUÉ
77 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/383
Direction accueil et citoyenneté. Département des
cimetières. Agrandissement du columbarium au cimetière
Bordeaux-Nord. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20090173 du 27 avril 2009, vous avez autorisé la construction d'un columbarium composé de 120 cases et cavurnes au cimetière Bordeaux-Nord.
La construction de ce columbarium d'un modèle unique avait été confiée à une entreprise spécialisée afin de valoriser l'esthétique du lieu arboré et de s'intégrer dans l'espace dédié sans nuire à son ordonnancement.
La crémation ne cesse de se développer en France. Cette pratique qui n'était utilisée que pour 0,32 % du nombre de décès en 1970 représentait en 2013 plus de 33 % des inhumations.
Depuis sa création en 2009, presque la moitié des cases de cet équipement ont déjà été attribuées.
Aussi, il apparaît judicieux afin de pouvoir continuer à répondre à la demande des usagers de prévoir l'achat de cases supplémentaires.
Le budget nécessaire à cet agrandissement serait d'environ 25 000 euros TTC pour 40 cases financés sur le budget d'investissement du Département des cimetières.
Les tarifs appliqués seront identiques à ceux pratiqués pour les installations existantes, soit :
Attribution et renouvellement Concessions
Durée Tarifs
Cases 15 ans 30 ans 346,11 euros 692,23 euros
L’utilisation de cet équipement sera basé, comme l’ensemble des sites funéraires et cinéraires de la commune, sur le règlement intérieur des cimetières.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter la proposition d'agrandissement du columbarium du cimetière Bordeaux-Nord, - autoriser l'achat de cases supplémentaires sur le budget de la ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
78 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/384
Mise en oeuvre à titre perenne de l'entretien professionnel
pour les agents de la Ville de Bordeaux . Décision.
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le dispositif de l'entretien professionnel, en application de l'article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2010-716 du 29 juin 2010 a été instauré dans la fonction publique territoriale à titre expérimental pour les années 2010, 2011 et 2012 en lieu et place de la notation, cette expérimentation ayant fait l'objet d'une prolongation jusqu'en 2014.
Le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, pris en application d'une disposition de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, a substitué définitivement l'entretien professionnel à la notation pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux.
Ce dispositif s'applique à compter du 1er janvier 2015 aux évaluations afférentes aux activités postérieures à cette date.
La ville de Bordeaux a fait le choix dès 2009 de mettre en place un entretien annuel d'évaluation en accompagnement du système de la notation pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels sur emplois permanents.
Ce double dispositif d’appréciation de la valeur professionnelle des agents de notre collectivité a donc pris fin avec l’évaluation 2014.
L'évaluation professionnelle des agents territoriaux se fera donc désormais uniquement au moyen de l'entretien professionnel.
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée à partir de critères, fixés après avis du comité technique et qui portent sur :
- les résultats professionnels obtenus et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
- la contribution au collectif de travail
- la capacité d'encadrement ou à la conduite de projets (pour les personnels concernés) - la capacité d'expertise
79 Séance du lundi 28 septembre 2015
En conséquence, il vous est proposé :
● d'étendre ce dispositif de l'entretien professionnel annuel aux agents non titulaires occupant des emplois permanents et aux stagiaires.
● de fixer, dans le cadre de la mise en place à titre pérenne, de l'entretien professionnel les critères d'appréciation de la valeur professionnelle tels qu'ils sont définis dans le document support standard du compte rendu de l'entretien professionnel 2015, annexé à la présente délibération.
L'avis du Comité Technique ayant été requis, conformément aux dispositions en vigueur, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter les mesures qui précèdent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
80 M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, c’est une innovation que la Ville de Bordeaux avait engagée dès 2010 qui aujourd’hui est pérennisée, qui est même sanctuarisée par la loi, parce que depuis le décret du 16 décembre 2014 ce dispositif d’évaluation permanente des agents qui transcende la simple notation, qui supprime même la notation, ce dispositif est étendu et prolongé pour tous les agents.
La Ville s’était inscrite en précurseur dans ce domaine. Aujourd’hui on est dans la pérennisation. Très schématiquement ça remplace la notation. Le petit point supplémentaire s’agissant de notre collectivité c’est que ce process d’entretien professionnel est étendu aux non contractuels.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, notre intervention sera brève. Parmi l’ensemble des critères pris en compte durant l’entretien professionnel nous avons été étonnés par l’absence des critères d’assiduité et de ponctualité qui nous apparaissent essentiels dans l’ensemble des professions aussi bien dans le public que dans le secteur privé.
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Ça arrive nécessairement dans la discussion. Avant il n’y avait pas de notation sur l’assiduité ou sur la présence.
M. LE MAIRE. -
Je regarde la grille d’évaluation.
« Respecter les délais et les échéances ». C’est ça ?
« Méthode et rigueur »
Bon. Enfin nous appliquons les textes. Cet entretien d’évaluation est une bonne chose.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
81 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
1
COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ANNEE 2015 Retour du dossier original à la DRH avant le 29 février 2016
Ce document ou un exemplaire doit être remis à l’agent au moins 8 jours avant l’entretien accompagné de la fiche de poste
I - PARTICIPANTS A L’ENTRETIEN
AGENT EVALUE
Nom :
Prénom :
Matricule Né(e) le :
Grade :
Statut : Catégorie : Echelon :
En 2016 prochain avancement d’échelon au mini :
Affectation
Direction :
Service :
Sous service :
Unité fonctionnelle :
EVALUATEUR (Supérieur hiérarchique direct) :
Matricule :
Nom, Prénom :
Affectation :
II - POSTE DE TRAVAIL
Il est impératif de joindre la fiche de poste du collaborateur évalué si elle n’existe pas ou si elle a évolué (cf : guide de l’évaluateur) Il convient de la rédiger à partir du modèle de fiche de poste mis à votre disposition sur : Iris > Espace RH > Emploi, Formation et Compétence > Métiers/Fiche de Poste > Fiche de Poste
POSTE N° :
RAPPEL DU LIBELLE DE POSTE :
LIBELLE DU POSTE ACTUEL (en cas de nouvelle affectation ou d’évolution du poste) :
Ancienneté dans le poste: Fiche de poste annexée : Oui Non
ENCADREMENT : Oui Non Si oui, Nombre d’agents encadrés :
TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet Temps partiel Quotité :
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE L’AGENT (A remplir par l’agent): Sur l’évolution du poste :
-
-
-
-
Sur le fonctionnement du service :
-
-
-
-
82 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
2
III - BILAN DE L’ANNEE 2015
SI AGENT NON EVALUE MOTIF :
(En cas de durée de présence insuffisante durant l’année concernée, eu égard à la nature des fonctions exercées)
3.1 Evaluation du travail de l’année écoulée et de la valeur professionnelle de l’agent
CRITERES ARGUMENTATION
Illustrer par des faits significatifs révélant la contribution de l’agent par rapport aux activités et aux spécificités de son poste Insuffisant A développer Adapté
Parfaitement
adapté
Largement supérieur
RESULTATS PROFESSIONNELS OBTENUS ET REALISATION DES OBJECTIFS
Réaliser ses activités avec
méthode et rigueur
Respecter les délais et les
échéances
COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES
Connaître son
environnement
professionnel et savoir s’y
adapter
Maîtriser les compétences
techniques du poste
Savoir rendre compte et
alerter
QUALITES RELATIONNELLES
Entretenir des relations de
qualité au sein de la
collectivité et avec les
usagers et les partenaires
Savoir écouter et
communiquer
CONTRIBUTION AU COLLECTIF DE TRAVAIL
Etre capable de travailler
en équipe
Etre force de proposition
83 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
3
CRITERES ARGUMENTATION
Illustrer par des faits significatifs révélant la contribution de
l’agent par rapport aux activités et aux spécificités de son poste Insuffisant A développer Adapté
Parfaitement
adapté
Largement supérieur
CAPACITE D’ENCADREMENT OU A LA CONDUITE DE PROJETS A ne compléter que pour les personnels concernés
Savoir fixer des objectifs
et les faire partager
Savoir prendre des
décisions et les faire
appliquer
Etre capable de
mobiliser et valoriser les
compétences
individuelles
et collectives
Savoir déléguer et
contrôler
Savoir évaluer son
service, ses
collaborateurs
Conduire un projet ou
des missions
transversales
CAPACITE D’EXPERTISE
A ne compléter que pour les personnels concernés
Capacité d’expertise
3.2 Evaluation des résultats professionnels au regard des objectifs
Rappel du contexte et des faits marquants de l’année appréciée : Veuillez mentionner les événements survenus au cours de la période écoulée ayant entrainé un impact sur l’activité (faits marquants, nouvelle organisation, adaptation à de nouveaux outils…) et au delà des objectifs les réalisations professionnelles particulières (autres dossiers ou travaux sur lesquels l’agent s’est investi en précisant leur nature et les résultats obtenus).
84 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
4
Objectif 1 :
Rappel de l’objectif
Analyse des résultats et enseignements
tirés selon l’agent :
Analyse des résultats et enseignements
tirés selon l’évaluateur :
Niveau de réalisation de
l’objectif :
A remplir par l’évaluateur
Non atteint
Partiellement Atteint
Atteint
Dépassé
Annulé ou reporté
Objectif 2 :
Rappel de l’objectif
Analyse des résultats et enseignements
tirés selon l’agent :
Analyse des résultats et enseignements
tirés selon l’évaluateur :
Niveau de réalisation de
l’objectif :
A remplir par l’évaluateur
Non atteint
Partiellement Atteint
Atteint
Dépassé
Annulé ou reporté
Objectif 3 :
Rappel de l’objectif
Analyse des résultats et enseignements
tirés selon l’agent :
Analyse des résultats et enseignements
tirés selon l’évaluateur :
Niveau de réalisation de
l’objectif :
A remplir par l’évaluateur
Non atteint
Partiellement Atteint
Atteint
Dépassé
Annulé ou reporté
3.3 Acquis de l’expérience professionnelle
Ils sont appréciés notamment par rapport à la fiche de poste. Il s’agit d’identifier les compétences clés (connaissances, savoir-faire, qualités relationnelles) acquises sur le poste.
DESCRIPTIF DE L’EXPERIENCE DUREE COMPETENCES ACQUISES
85 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
5
IV - OBJECTIFS FIXES POUR L’ANNEE 2016
Il ne peut être fixé à l’agent plus de 3 objectifs au total et il est indispensable de préciser les éléments qui permettront au final d’apprécier les résultats de l’agent.
CONTEXTE PROFESSIONNEL PREVISIBLE POUR 2016 :
OBJECTIF 1 :
Moyens,
Indicateurs,
Echéance :
OBJECTIF 2 :
Moyens,
Indicateurs,
Echéance :
OBJECTIF 3 :
Moyens,
Indicateurs,
Echéance :
Le :…../……/……
L’évaluateur : …………………………. L’agent : ………………………………
86 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
6
V - FORMATION PROFESSIONNELLE
Veuillez mentionner les connaissances et savoir faire acquis lors des formations suivies et préciser s’ils ont pu être mis en œuvre en situation professionnelle. Si non, indiquez les raisons.
Merci de compléter la fiche jointe au compte rendu d’entretien professionnel pour le recensement des besoins de formation 2016 .
Bilan des formations réalisées en
2015 Point de vue de l’agent Point de vue de l’évaluateur
VI – PERSPECTIVES D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE
PROJET DE MOBILITE :
PARTIE DEDIEE A L’AGENT EVALUE PARTIE DEDIEE A L’EVALUATEUR
OUI NON
Vous pouvez retranscrire vos souhaits, qui devront être
développés et argumentés.
Avis obligatoire de l’évaluateur au cours de l’entretien :
SOUHAITS D’EVOLUTION DE CARRIERE:
PARTIE DEDIEE A L’AGENT EVALUE PARTIE DEDIEE A L’EVALUATEUR
OUI NON
Si oui, veuillez préciser vos souhaits de promotion et les
motiver :
Appréciation générale de l’aptitude de l’agent à exercer dans le
grade supérieur ou dans le cadre d’emplois supérieur* :
Avis favorable Avis défavorable
* Cet avis est porté à titre indicatif et n’engage pas l’administration 87 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
7
VII - APPRECIATION GENERALE
Appréciation argumentée de l’évaluateur sur la valeur professionnelle de l’agent (Manière de servir, compétences, résultats)
Niveau d’appréciation
(Cochez la case correspondant au niveau d’appréciation retenu)
Insuffisante au regard des exigences de son poste
A développer au regard des exigences de son poste
Adaptée au regard des exigences de son poste
Parfaitement adaptée au regard des exigences
de son poste
Largement supérieure au regard des exigences
de son poste
AVIS SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE :
A compléter par l’évaluateur
Pour les titulaires : Avis sur le prochain avancement d’échelon :
Proposition par l’évaluateur Mini Maxi
Pour les contractuels permanents : Avis sur la prochaine évolution salariale
Proposition par l’évaluateur Oui Non
SIGNATURE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE DIRECT
Entretien réalisé Le … …/….../……
Si Evaluation réalisée sans entretien Le … …/..…./……
Motifs :
Nom et Prénom : Signature :
88 Nom : «Nom_usuel» Prénom : «Prénom» Matricule : «Matricule»
N° de dossier : «Numéro_classement» Code service : «Serv»
8
VII - NOTIFICATION A L’AGENT DU COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
L’agent atteste qu’il a reçu :
- sa convocation au moins 8 jours avant l’entretien OUI NON
- sa fiche de poste et un exemplaire du compte rendu avant l’entretien OUI NON
NOTIFIE A L’INTERESSE (E) :
(Dans un délai de quinze jours maximum suivant l’entretien)
Vu et pris connaissance, Le … …/..…./……
Nom et Prénom :
Signature de l’agent:
La signature de l’agent vaut notification du présent document et non approbation de son contenu. Elle fait courir les délais de recours.
OBSERVATIONS EVENTUELLES DE L’AGENT :
Une copie du compte rendu est obligatoirement transmise à l’agent.
VIII - VOIES DE RECOURS
8.1 Demande de révision du compte rendu d’entretien professionnel :
►Auprès de l’autorité territoriale : dans le délai de 15 jours francs à compter de la date de notification du présent compte rendu, l’agent peut saisir l’autorité territoriale d’une demande de révision d’une partie ou de la totalité de son compte rendu d’entretien.
L’autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande de révision. L’absence de réponse dans le délai fixé doit être considéré comme un rejet de la demande de révision.
► Auprès de la CAP pour les fonctionnaires : L’exercice du recours en CAP nécessite au préalable l’exercice d’une demande de révision auprès de l’autorité territoriale dans les conditions fixées précédemment. Le cas échéant, l’agent peut saisir la CAP afin que celle-ci demande la révision du présent compte rendu à l’autorité territoriale dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée dans le cadre du recours hiérarchique.
8.2 Voies de recours gracieux et contentieux de droit commun dans un délai de deux mois.
Date de retour du compte rendu d’entretien professionnel au supérieur hiérarchique direct : Le ……/……/……
Date de réception du compte rendu d’entretien professionnel à la DRH : Le ……/……/……
VISA DE L’AUTORITE TERRITORIALE :
Le ….../……/…… Signature :
89 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/385
Convention de mise à disposition de personnel auprès
d'organismes. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation permet à la Ville d’affirmer sa volonté de rendre un meilleur service public.
En considération de l’intérêt municipal de l’activité du G.I.P. Bordeaux Métropole Médiation, dont les missions sont :
o assurer la médiation sociale sur le territoire de la Ville de Bordeaux (faciliter l’accès aux droits et assurer une pacification de l‘espace public sur les quartiers prioritaires),
o remplir une mission de médiation particulière envers les publics d’origine bulgare et roumaine sur le territoire de la métropole,
o fédérer, coordonner et rendre plus lisible l’ensemble des actions de médiation sur la commune de Bordeaux voire de la Métropole, la Ville souhaite mettre à disposition un agent municipal pour assurer les fonctions de chef de service.
Dans ce cadre, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter le principe de cette mise à disposition,
- autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes, dont vous trouverez le projet ci-joint,
ADOPTE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mme SIARRI
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
90 MME MIGLIORE. -
Non participation au vote d’Alexandra SIARRI.
M. FLORIAN. -
C’est pour une signature avec le GIP Bordeaux Métropole Médiation par laquelle la Ville de Bordeaux met à disposition un agent en charge de cette médiation, plus particulièrement auprès de publics d’origine bulgare et roumaine, sur le territoire de la Métropole.
Initialement cela ne concernait que le territoire de la Ville de Bordeaux. On s’aperçoit qu’il n’y a pas que Bordeaux qui est concernée. Ce sont des publics et des populations qui peuvent bouger à l’échelle de la Métropole et donc on reformule la mission de cette personne mise à disposition pour ces populations bulgares ou roumaines.
Mme SIARRI aura sûrement plus d’éléments que moi s’il y a des questions.
M. LE MAIRE. -
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, cette convention que vous allez signer met à disposition du Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole un agent rémunéré par la commune pour aider cet organisme.
Nous avons croisé maintes fois le GIP et nous nous souvenons d’une subvention de 40.000 euros qui lui avait été versée par la Ville pour financer ces médiations avec les allogènes bulgares et roumains.
Au train où vont les choses et suite à la submersion migratoire que nous connaissons depuis le début de l’année, ces médiations devraient bientôt s’étendre aux clandestins syriens, afghans et pakistanais.
Il est vrai que vous déclarâtes récemment à La Baule que la France devait prendre sa part de la misère du monde, sans parler des clandestins sahraouis et balkaniques dans votre description angélique qui n’a d’égale que la naïveté de votre concept d’identité heureuse.
La France et Bordeaux sont terre d’accueil. Mme DELAUNAY ne dit pas autre chose dans ses billets et ses tweets à la répétition obsessionnelle.
Pour notre part nous estimons que les Bordelais n’ont pas à financer ces projets.
Nous voterons contre la signature de cette convention.
M. LE MAIRE. -
Merci de nous avoir rappelé votre catéchisme, chère Madame.
Qui est contre cette délibération ?
Abstentions ?
Merci.
91 BORDEAUX
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
de
.…
auprès
du
GIP
Bordeaux
Métropole
Médiation
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
dûment
autorisé
par
Délibération
n°...
, reçue
en
Préfecture
le
................. ,
Et Le
GIP
Bordeaux
Métropole
Médiation,
213
bis
cours
de
la
Marne
33800
Bordeaux,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Alexandra
SIARRI,
dûment
autorisée
par
statuts,
Il a
été
arrêté
et
convenu,
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
Monsieur
…,
adjoint
administratif
de
1°"
classe,
est
mis
à disposition
du
GIP
Bordeaux
Métropole
Médiation,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
et
du
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
afin
de
contribuer
au
projet
de
développement
de
l'association. ARTICLE
2 : DUREE
Monsieur
…
est
mis
à
disposition
du
GIP
Bordeaux
Métropole
Médiation
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
1”
octobre
2015,
en
qualité
de
chef
de
service
du
GIP
Bordeaux
Métropole
Médiation Monsieur
.…
exercera
ses
fonctions
à temps
complet.
ARTICLE
3 : CONDITIONS
D'EMPLOI
Les
conditions
de
travail
sont
définies
par
l'autorité
d'accueil :
- En
matière
de
formation
professionnelle
ou
syndicale
:
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
demeure
compétent
pour
autoriser
Monsieur
..
à
bénéficier
de
la
formation
professionnelle
ou
syndicale,
après
avoir
recueilli
l'avis
de
l’autorité
représentant
l'organisme
d'accueil.
92 - En
matière
de
travail
à
temps
partiel
:
Monsieur
.…
pourra
être
autorisé
à
exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel,
par
Arrêté
de
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Bordeaux,
après
avis
de
l'autorité
représentant
l'organisme
d'accueil.
- En
matière
disciplinaire
:
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
conserve
toute
autorité
en
matière
disciplinaire
et
pourra
intervenir
sur
demande
de
l'autorité
représentant
l'organisme
d'accueil.
ARTICLE
4
: REMUNERATION
La
rémunération
de
Monsieur
.…
sera
versée
par
la
Ville
de
Bordeaux
et
donnera
lieu
à
remboursement
par
le GIP
Bordeaux
Métropole
Médiation
Cette
rémunération
correspondra
au
grade
de
l'intéressé
qui
ne
pourra,
par
ailleurs,
percevoir
aucun
complément
de
rémunération
ARTICLE
5
: PRISE
EN
CHARGE
DE
DIVERSES
PRESTATIONS
PAR
LA
VILLE
La
Ville
de
Bordeaux
supportera
la
charge
des
prestations
servies
en
cas
de
congé
maladie,
accident
du
travail,
congé
de
maternité,
allocation
temporaire
d'invalidité,
congé
de
formation
professionnelle
et
droit
individuel
à
la formation.
ARTICLE
6
: NOTATION
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
conservera
le
pouvoir
de
noter
l'intéressé
au
vu
d'un
rapport
établi
par
l'autorité
compétente
de
l'organisme
d'accueil.
ARTICLE
7
: CESSATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Elle
peut
intervenir
sur
décision
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
ou
du
fonctionnaire
mis
à disposition
ou
de
l'autorité
représentant
l'organisme
d'accueil.
Un
délai
de
deux
mois
entre
la demande
de
fin
de
mise
à
disposition
et
la
date
d'effet
de
cette
fin
devra
être
respecté.
ARTICLE
8
: LITIGES
Les
litiges
résultant
de
l'application
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Fait
à
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
...……
La
Présidente
du
GIP
BORDEAUX
Pour
le Maire
de
la Ville
de
Bordeaux
et
par
METROPOLE
MEDIATION
délégation,
Madame
Alexandra
SIARRI
Monsieur
Nicolas
FLORIAN
Adjoint
au
Maire
93 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/386
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 18 novembre 2014, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un tableau récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur des créations et des transformations de postes existants.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
√ adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
√ accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
√ autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
94 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Création de poste
Assistant de concertation
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Adjoint administratif
C
Création de poste
ATSEM
DGESS
Direction de l'
Education
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C
Création de poste
ATSEM
DGESS
Direction de l'
Education
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C
Création de poste
ATSEM
DGESS
Direction de l'
Education
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C
Création de poste
ATSEM
DGESS
Direction de l'
Education
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C
Création de poste
ATSEM
DGESS
Direction de l'
Education
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Situation future du poste
Commentaires 1
Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 5
95 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Situation future du poste
Commentaires 1
Action
Situation actuelle du poste
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
(17H30)
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'
Education
Adjoints techniques
territoriaux
C
Création de poste
Agent de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police municipale
C
Création de poste
Agent de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police municipale
C
Création de poste
Agent de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police municipale
C
Création de poste
Agent de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police municipale
C
Création de poste
Agent de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police municipale
C
2 / 5
96 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Fermeture/ création
Chauffeur
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Adjoint technique
C
Agent de service- service protocole et
réceptions
CABINET DU MAIRE
Direction du Cabinet
du Maire
Adjoint technique
C
Fermeture/ création
Professeur de flûte (temps non complet
12/20ème)
DGAC
Direction du conservatoire
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de flûte (temps non complet
4/16ème)
DGAC
Direction du conservatoire
Professeur
d'enseignement
artistique
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra etre pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Fermeture/ création
Secrétaire
DGAC
Direction du conservatoire
Adjoint administratif
C
Chargé de
communication
DGAC
Direction du conservatoire
Rédacteur / Adjoint
administratif
B / C
Fermeture/ création
Gestionnaire de
collection
DGAC
Direction de la lecture publique
Assistant de conservation
C
Responsable des
acquisitions patrimoniales
DGAC
Direction du conservatoire
Bibliothécaire
A
Fermeture/ création
Chef du service
Bibliothèque d'étude
DGAC
Direction de la lecture publique
Bibliothécaire
A
Responsable éditorial
DGAC
Direction de la lecture publique
Attaché
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Fermeture/ création
Chargé de
communication
DGAC
Muséum Histoire
Naturelle
Rédacteur
B
Responsable du pôle
éducatif
DGAC
Muséum Histoire
Naturelle
Assistant de conservation
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Fermeture/ création
Cabinier
DGESS
Direction des sports
Adjoint technique
C
Gestionnaire cellule
gestion des
remplacements des agents des écoles
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint administratif
C
Fermeture/ création
Agent d'entretien
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
ATSEM
DGESS
Direction de l'éducation
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C
Fermeture/ création
Agent de service et
de restauration
DGESS
Direction de l'éducation
Adjoint technique
C
ATSEM
DGESS
Direction de l'éducation
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C
Fermeture/ création
Responsable nature
en ville
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Technicien
B
Chargé de projet trame verte sociale
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Ingénieur
A
Fermeture/ création
Chef de projet habitat spécifique
DGA
Direction de l'habitat,
logement et
rénovation urbaine
Ingénieur
A
Chargé de mission hôtels meublés
DGVUP
Direction de la prévention, santé, environnement, sécurité incendie
Ingénieur
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
3 / 5
97 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation de
poste
Chef de projet en
opération de renouvellement urbain quartier
DGA
Direction de l'habitat,
logement et
rénovation urbaine
Ingénieur
A
Chef de projet en
opération de renouvellement urbain quartier
DGA
Direction de l'habitat,
logement et
rénovation urbaine
Ingénieur / Attaché
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra etre pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Psychologue
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Psychologue
A
Psychologue
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Psychologue
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Directeur
d'établissement
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Puéricultrice cadre
de santé / Puéricultrice/
Educateur de jeunes
A/B
Directeur
d'établissement
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Puéricultrice cadre
de santé / Puéricultrice/
Educateur de jeunes
A/B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourrait être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Directeur adjoint d'établissement
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Puéricultrice cadre
de santé / Puéricultrice/
Educateur de jeunes
A/B
Directeur adjoint d'établissement
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Puéricultrice cadre
de santé / Puéricultrice/
Educateur de jeunes
A/B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourrait être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Auxiliaire de Puériculture
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Auxiliaire de Puériculture
C
Auxiliaire de Puériculture
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Auxiliaire de Puériculture
C
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourrait être pourvu
contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Responsable de
l'accueil général cité
municipale
DGSC
Direction de l'accueil et de la citoyenneté
Rédacteur
B
Responsable de
l'accueil général cité
municipale
DGSC
Direction de l'accueil et de la citoyenneté
Attaché
A
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
4 / 5
98 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Fermeture de poste
Assistant service
culturel en charge des
médiation
DGAC
Musée d'Aquitaine
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Fermeture de poste
Assistant
administratif et
juridique
DGVUP
Direction de la
proximité territoriale
Rédacteur
B
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Fermetures de postes
Action
Commentaires 1
99 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/387
Fonds d'Intervention Local 2015. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 15 décembre 2014 en a précisé le montant pour l’exercice 2015.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2015 : 44 500 euros
Report 2014 : 1 882,88 euros
Total disponible : 46 382,88 euros
Montant déjà utilisé : 23 150 euros
Affectation proposée : 3 300 euros
Reste disponible : 19 932,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des centres
d'animation de quartier de
Bordeaux - ACAQB
Participation à l'organisation du
Festival de l'été 800
KFE des familles
Aide à la mise en place de
la manifestation "Table d'hôtes"
deux fois par mois
500
Association sportive du collège
Edouard Vaillant
Participation aux frais des deux
équipes de football qualifiées
pour les championnats de France
UNSS
500
Amicale Laïque de Bacalan Participation à l'achat d'un vidéoprojecteur 500
Kan Kra Team Aide au financement de projets éducatifs pour les jeunes 1000
TOTAL 3 300
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Crédit 2015 : 60 000 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 48 287 euros
Affectation proposée : 4 500 euros
Reste disponible : 7 213 euros
100 Séance du lundi 28 septembre 2015
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Le Théâtre en Plus Aide à l'organisation de la représentation de fin d'année 1 000
5F association
Aide à la mise en œuvre du 3ème
parcours d'art contemporain "l'art
en coulisse"
1 000
Esprit de quartier
Participation à l'organisation de
plusieurs manifestations sur le
quartier
2 500
TOTAL 4 500
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2015 : 56 500 euros
Report 2014 : 17 494,43 euros
Total disponible : 73 994,43 euros
Montant déjà utilisé : 37 209,90 euros
Affectation proposée : 4 700 euros
Reste disponible : 32 084,53 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Grain de sable
Aide au parrainage des lycéens
dans le cadre des échanges avec le
Niger
500
Ensemble vocal de Bordeaux
Participation à l'organisation de
mini concerts pédagogiques et à
l'éveil musical au spectacle lyrique
1 000
Association des commerçants
de la rue St Sernin
Aide à l'organisation d'un repas
brésilien et d'un concert en lien
avec Mériadeck plage
1 000
Association sportive du barreau
de Bordeaux
Participation à l'organisation d'une
course pédestre le 4 octobre 1 200
Bordeaux Accueille Aide au fonctionnement de l'association 1 000
TOTAL 4 700
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Crédit 2015 : 45 300 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 18 750 euros
Affectation proposée : 15 700 euros
Reste disponible : 10 850 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Soutien à l'organisation d'un
séjour d'été pour adolescents 1 000
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Participation aux interventions
à l'école élémentaire Alphonse
Dupeux
3 000
Comité d'animation du quartier
Tondu-Carreire
Aide au fonctionnement de
l'association 1 500
Pétanque club Emile Combes Participation au fonctionnement de l'association 500
101 Séance du lundi 28 septembre 2015
Club Pyrénées Aquitaine Soutien à l'organisation de la 9ème édition des Cités Run 2 500
Radio CHU Aide au remplacement du matériel radiophonique 1 500
CAP Carreire
Participation aux animations
festives et solidaires
intergénérationnelles
1 200
Cercle Artistique de St Augustin
CASA
Aide à l'organisation de cours de
dessins et des animations sur le
quartier
2 000
Le 4 de Bordeaux Aide à la mise en place du festival Théâtre en 4 2 500
TOTAL 15 700
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2015 : 60 000 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 52 259 euros
Affectation proposée : 3 350 euros
Reste disponible : 4 391 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des commerçants
de la Victoire
Soutien à l'organisation de la 7ème
édition des férias de la Victoire 800
Graines de solidarité
Participation à l'achet de
matériel pour la campagne d'aide
alimentaire "Repas pour Tous"
2 000
Association des locataires du
150 cours Victor Hugo Aide à la réalisation d'une fresque 550
TOTAL 3 350
102 Séance du lundi 28 septembre 2015
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2015 : 51 500 euros
Report 2014 : 1 053,85 euros
Total disponible : 52 553,85 euros
Montant déjà utilisé : 38 753,55 euros
Affectation proposée : 5 770 euros
Reste disponible : 8 030,30 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ACAQB - Centre d'animation
Monséjour
Participation à la programmation
d'activités pour les jeunes (12-18
ans)
1 500
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Participation aux interventions
sportives à l'école élémentaire Bel
Air
2 770
MAM Les Petites Canailles Aide à l'achat de matériel de puériculture 1 500
TOTAL 5 770
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
103 M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vais pas vous faire le détail de toutes les actions qui sont financées dans le cadre de ce FIL quartier par quartier.
Si toutefois il devait y avoir des questions, j’imagine que ça va être le cas, l’élu en charge
de ce quartier y répondra avec aisance.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, ce n’est pas nous qui avons demandé le dégroupement de cette délibération, mais puisqu’elle est dégroupée, une explication de vote.
Je confirme ici que tant que le Fonds d’Intervention Local ne présentera pas des dispositions plus participatives, notamment qu’une réponse soit donnée aux propositions que nous avons faites ici il y a de cela plusieurs mois, nous regrettons, nous continuerons à voter contre les propositions du FIL en attendant que vous vouliez bien accréditer cette thèse plus démocratique.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, parmi l’ensemble des aides financières accordées dans ce dossier nous nous interrogeons, comme souvent, sur certaines attributions.
En l’espèce, pourquoi accorder 1.200 euros à l’Association sportive du barreau de Bordeaux pour soutenir l’organisation d’une course pédestre ? Nous n’avons rien ni contre les courses pédestres, ni contre le barreau de Bordeaux, mais il ne s’agit pas non plus d’une profession parmi les plus déshéritées de la société française.
En temps de crise il y a d’autres secteurs de dépenses utiles pour la collectivité.
Nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je ne vais pas prendre la défense de la profession, mais il y a beaucoup de jeunes avocats qui tirent le diable par la queue. Ça existe aussi. Je vois que M. HURMIC approuve dans son for intérieur.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
104