unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR 26022020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR 131

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR du

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR 181

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR 120

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR 26022020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR 26022020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1/8

1- A PPROBATION DU PROCES - VERBAL DU 23 JANVIER 2020

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au procès-verbal du précédent conseil communautaire du 23 janvier 2020.

Adopté à l’unanimité.

2- V OTE DES C OMPTES A DMINISTRATIFS 2019

I – Vote des comptes administratifs 2019

I -BUDGET GÉNÉRAL

S ECTION DE F ONCTIONNEMENT

Dépenses: 4 643 324.41 €

Recettes: 4 842 264.01 €

 Excédent de fonctionnement : 198 939.60 €

S ECTION D ’INVESTISSEMENT

Dépenses : 750 379.86 €

Recettes : 646 774.16 €

 Déficit d’investissement : - 103 605.70 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2019 de la manière suivante : - en report en fonctionnement au compte R 002 : 95 333.90 €

- en report en investissement au compte D 001 : 103 605.70 €

- en réserve en investissement au compte R 1068 : 103 605.70 €

Adopté à l’unanimité.

II - BUDGET ANNEXE PÔLE SCOLAIRE

Transport et écoles

S ECTION DE F ONCTIONNEMENT

Dépenses : 596 252.12 €

Recettes: 605 495.88 €

 Excédent de fonctionnement : 9 243.76 €2/8

S ECTION D ’INVESTISSEMENT

Dépenses : 459 556.52 €

Recettes: 449 779.59 €

 Déficit d’investissement : - 9 776.93 €

Restes à Recevoir : 130 830.00 €

Solde d’exécution réel de la section d’investissement compte tenu des RAR : 121 053.76€

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2019 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 9 243.76 €

- en investissement au compte D 001 : 9 776.93 €

Adopté à l’unanimité.

III -BUDGET ANNEXE SPANC

S ECTION DE F ONCTIONNEMENT

Dépenses : 90 510.46 €

Recettes: 90 578.21 €

 Excédent de fonctionnement : 67.75 €

S ECTION D ’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 37 391.20 €

Recettes d’investissement : 42 760.22 €

 Excédent d’investissement : 5 369.02 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2019 de la manière suivante :

- en report en fonctionnement au compte R 002 : 67.75 €

- en report en investissement au compte R 001 : 5 369.02 €

Adopté à l’unanimité.

IV - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

S ECTION DE F ONCTIONNEMENT

Dépenses: 21 001.87 €

Recettes: 71 714.51 €

 Excédent de fonctionnement : 50 712.64 €3/8

S ECTION D ’I NVESTISSEMENT

Dépenses : 21 233.14 €

Recettes : 26 748.44 €

 Excédent d’investissement : 5 515.30 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2019 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 50 712.64 €

- en investissement au compte R 001 : 5 515.30 €

Adopté à l’unanimité.

V – BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉ

S ECTION DE F ONCTIONNEMENT

Dépenses: 152 394.43 €

Recettes : 153 732.61 €

 Excédent de fonctionnement : 1 338.18 €

S ECTION D ’INVESTISSEMENT

Dépenses : 69 017.70 €

Recettes : 111 458.50 €

 Excédent d’investissement : 42 440.80 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2019 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 1 338.18 €

- en investissement au compte R 001 : 42 440.80 €

Adopté à l’unanimité.

VI – BUDGET ANNEXE GENDARMERIE

S ECTION DE F ONCTIONNEMENT

Dépenses : 0 €

Recettes: 0 €

 Excédent de fonctionnement : 0 €4/8

S ECTION D ’I NVESTISSEMENT

Dépenses : 34 886.97 €

Recettes : 39 938.22 €

 Excédent d’investissement : 5 051.25 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2019 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 0 €

- en investissement au compte R 001 : 5 051.25 €

Adopté à l’unanimité.

VII - BUDGET ANNEXE SITES ECONOMIQUES

S ECTION DE F ONCTIONNEMENT

Dépenses: 821 504.23 €

Recettes : 817 157.67 €

 Déficit de fonctionnement : - 4 346.56 €

Section d’Investissement

Dépenses : 653 281.68 €

Recettes : 805 554.34 €

 Excédent d’investissement : 152 272.66 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2019 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte D 002 : 4 346.56 €

- en investissement au compte R 001 : 152 272.66 €

Adopté à l’unanimité.5/8

II – Affectation des Résultats 2019

Adopté à l’unanimité.

III – Vote des comptes de gestion 2019

Madame LORIN, présente les comptes de gestion 2019 de tous les budgets.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019, du budget général et des budgets annexes.

Le Président propose donc au conseil communautaire de :

 statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;  statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 déclarer que les comptes de gestions dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2019.

Adopté à l’unanimité.

Section Section Excédent Fonct Excédent Fonct

Excédent /

Déficit inv

Fonctionnement Investissement 1068 OO2 OO1

Principal 198 939,60 € 103 605,70 € - 103 605,70 € 95 333,90 € 103 605,70 € -

Scolaire & Transport 9 243,76 € 9 776,93 € - 9 243,76 € 9 776,93 € -

SPANC 67,75 € 5 369,02 € 67,75 € - € 5 369,02 €

Assainissement Collectif 50 712,64 € 5 515,30 € - € 50 712,64 € 5 515,30 €

MPS 1 338,18 € 42 440,80 € - € 1 338,18 € 42 440,80 €

Gendarmerie - € 5 051,25 € - € - € 5 051,25 €

Sites économiques 4 346,56 € - 152 272,66 € 4 346,56 € - - € 152 272,66 €

Proposition Affectation des Résultats Résultats 2019

Budgets6/8

IV – Endettement de la CDC par budget

Adopté à l’unanimité.

Objet Montant Durée Dette au 01/01/2020 Annuités

Extension déchetterie 25 000 € 15 ans 2 616 € 2 148 €

Gymnase T1 150 000 € 15 ans 37 547 € 13 723 €

Gymnase T2 400 000 € 15 ans 220 380 € 36 940 €

Huttopia Aménagement 522 849 € 20 ans 347 048 € 38 365 €

St Simon 125 000 € 10 ans 113 101 € 13 262 €

Haut Débit T1 PS 208 000 € 30 ans 170 367 € 9 915 €

Haut Débit T1 OP 120 000 € 30 ans 97 600 € 5 708 €

Haut Débit T2 PS - OP 527 184 € 30 ans 495 459 € 26 243 €

Total 2 078 033 € 1 484 118 € 146 303 €

Objet Montant Durée Dette au 01/01/2020 Annuités

Achat 2 bus 140 000 € 10 ans 140 000 € 14 294 €

Car CY 239 AL 75 000 € 8 ans 20 387 € 10 526 €

Total 215 000 € 160 387 € 24 820 €

Objet Montant Durée Dette au 01/01/2020 Annuités

Extension collecteur 32 834 € 15 ans 8 756 € 2 189 €

Création réseaux 50 721 € 15 ans 27 051 € 3 381 €

Extension réseau 40 000 € 15 ans 18 666 € 2 666 €

Total 123 555 € 54 473 € 8 236 €

Objet Montant Durée Dette au 01/01/2020 Annuités

Construction 150 000 € 15 ans 87 997 € 13 020 €

Construction 230 000 € 20 ans 173 547 € 18 182 €

Construction 230 000 € 20 ans 169 871 € 18 567 €

Total 610 000 € 431 416 € 49 769 €

Objet Montant Durée Dette au 01/01/2020 Annuités

Pôle Ecoconstruction 430 000 € 20 ans 354 838 € 26 494 €

Parc Activités 475 000 € 25 ans 361 977 € 31 004 €

Terrain Bazille 105 000 € 10 ans 64 967 € 11 436 €

Vieux Château 250 000 € 15 ans 201 285 € 20 223 €

Local Fleuriste 105 000 € 15 ans 98 606 € 7 738 €

Total 1 365 000 € 1 081 673 € 96 896 €

Cumul Budgets 4 391 588 € 3 212 066 € 326 024 €

Pôle transport

Budget Principal

MPS

Sites Economiques

Endettement CDC par budgets

Assainissement Colectif7/8

3- C OMMISSION C ULTURE – D EMANDES DE SUBVENTIONS

1- Subventions pour les animations culturelles

Proposition : pour des animations ponctuelles 3 000 € (donc hors animations annuelles et hors médiathèques)

Adopté à l’unanimité.

2- Subvention aux Amis de La Ferté-Vidame

Proposition : 2 000 €

Adopté à l’unanimité.

3- CEDREL

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la création, l’an passé, d’une nouvelle association dédiée à la mémoire de la seconde guerre mondiale et en particulier sur notre territoire.

Cette association a le projet de créer en 2020 un chemin de mémoire sur le périmètre de la Communauté de Communes.

Pour la réalisation de ce projet et l’organisation de conférences, projections et commémorations, l’association sollicite une aide financière de 900€ pour la Communauté de Communes et de 500€ pour la Commune de Senonches.

(Pour mémoire, en 2019, la Communauté de Communes a versé 300€ et la Commune de Senonches 300€ également).

Adopté à l’unanimité.

4- P ERCHE A MBITION

Monsieur Le Président informe les membres du conseil communautaire que Monsieur ROUSSEAU Timotéo, responsable de l’entreprise « Atelier Timotéo Vitraux », située 33, le Charmoy Gontier à Digny, sollicite une subvention dans le cadre de Perche Ambition pour l’achat d’un véhicule de chantier.

Le dossier de demande de subvention, étudié par le PETR, a reçu un avis favorable.

Le Président propose d’accorder une subvention de 3 000 €.

Adopté à l’unanimité.8/8

5- C ONVENTION AVEC L’ESAT POUR L’ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

COMMUNAUTAIRES

Dans un souci d’économie, il a été demandé à l’ESAT de Fontanges de bien vouloir faire une proposition globale d’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.

Le nouveau contrat de prestations de services, établi pour une durée de 1 an, se décompose comme suit : • Local technique transport scolaire – Lamblore : 525 € HT

• MSP – Senonches : 2 335 € HT

• Stades de Senonches & terrains annexes : 10 305 € HT

• Stades de La Ferté-Vidame : 11 570 € HT

• A Senonches : Piscine – Gymnase- 12 800 € HT

Maison des jeunes & salle des fêtes

TOTAL 37 535.00 € HT

Adopté à l’unanimité.

6- QUESTIONS DIVERSES

1 - Dates à retenir :

- Bureau et Commission Finances : le lundi 2 mars à 17h30.

- Conseil communautaire : le jeudi 12 mars à 18h00.

2 – Application Panneau Pocket :

Il s’agit d’une application permettant de mieux informer et d’alerter les administrés. Les informations sont alimentées par la collectivité.

Cette application est gratuite pour l’usager.

Une présentation sera proposée lors d’un prochain conseil communautaire après les élections municipales.

Séance levée à 19h30.

* *

*