unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC du 09032022

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unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC du 09032022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC du 09032022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, 1/9

Est nommé secrétaire de séance : Madame Emilie BAUER

1. APPROBATION DU COMPTE- RENDU DU DERNIER CONSEIL

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au procès-verbal du précédent conseil communautaire du 31 janvier 2022.

Adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Budget Principal

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 644 412.16 €

• Excédent d’investissement : 22 398.74 €

Affectation du Résultat 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 644 412.16 €

- en investissement au compte R 001 : 22 398.74 €

Budget Annexe Gendarmerie

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 75.99 €

• Déficit d’investissement : -199 560.79 €

Affectation du Résultat 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 0.00 €

- en investissement au compte D 001 : 199 560.79 €

- en investissement au compte R1068 : 75.99 €2/9

Budget Annexe Maison de Santé

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 281.80 €

• Excédent d’investissement : 15 189.77 €

Affectation du Résultat 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 281.80 €

- en investissement au compte R 001 : 15 189.77 €

Budget Annexe Transports et Mobilité

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 2 387.88 €

• Excédent d’investissement : 215 762.73 €

Affectation du Résultat 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 2 387.88 €

- en investissement au compte R 001 : 215 762.73 €

Budget Annexe SPANC

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 39 219.76 €

• Déficit d’investissement : - 55 551.38 €

Affectation des résultats 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 0.00 €

- en investissement au compte D 001 : 55 551.38 €

- en investissement au compte R 1068 : 39 219.76 €

Budget Annexe Sites Economiques

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 25 615.65 €

• Excédent d’investissement : 43 891.21 €

Affectation des résultats 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 25 615.65 €

- en investissement au compte R 001 : 43 891.21 €3/9

Budget Annexe Assainissement Collectif Délégation

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 171 607.74 €

• Excédent d’investissement : 7 135.28 €

Affectation du Résultat 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 171 607.74 €

- en investissement au compte R 001 : 7 135.28 €

Budget Annexe Assainissement Collectif Régie

Résultats prévisionnels 2021 :

• Excédent de fonctionnement : 441 509.32 €

• Déficit d’investissement : - 344 236.63 €

Affectation des résultats 2021 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : - en fonctionnement au compte R 002 : 97 272.69 €

- en investissement au compte R 001 : - 344 236.63 €

- en investissement au compte R 1068 : 344 236.63 €

Après avoir entendu la présentation des comptes administratifs 2021 des budgets susvisés par Mme LORIN, Vice-Présidente en charge des Finances, Monsieur le Président se retire de la salle pour laisser le conseil communautaire délibérer.

M. DESMONTS, doyen de l’assemblée, demande au conseil communautaire d’approuver les comptes administratifs 2021 de la Communauté de communes des Forêts du Perche.

Adopté à l’unanimité.

Comptes de Gestion

Budget Principal et Budgets annexes

Madame Christelle LORIN, Vice-Présidente en charge des finances, présente les comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes de la Communautés de Communes des Forêts du Perche, le Président propose donc aux membres du conseil de :

 statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au

31 décembre 2021 ;

 statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;4/9

 statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 déclarer que les comptes de gestions dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2021.

Adopté à l’unanimité.

3. T RAVAUX FRANCE S ERVICES – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Monsieur le Président rappelle la délibération du 25 novembre 2021, validant le projet de réaménagement des locaux de France Services.

Suite à la réception des devis attendus, le plan de financement concernant l’informatisation des nouveaux espaces et l’acquisition du mobilier est le suivant :

Dépenses HT

- Déploiement informatique 16 000.00 €

- Mobilier 19 500.00 €

TOTAL 35 500.00 €

Recettes HT

- Leader (80%) 28 400.00 €

- Autofinancement 7 100.00 €

TOTAL 35 500.00 €

Le Président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir valider le plan de financement susvisé et de l’autoriser à solliciter la subvention Leader correspondante.

Adopté à l’unanimité.

4. G ENDARMERIE - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il convient de souscrire à une assurance dommages ouvrage pour la construction de la gendarmerie.

Le montage du dossier est en cours en relation avec la SA Eure et Loir Habitat, qui souscrit également à cette assurance pour la construction des 8 logements, en cours de chantier.

Dans l’attente d’un retour chiffré de la part de l’assureur, le Président demande aux membres du conseil d’approuver cette souscription et de l’autoriser à signer le contrat correspondant sous réserve d’un coût « raisonnable ».

Adopté à l’unanimité.

5. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ESAT POUR L’ ENTRETIEN DES

ESPACES VERTS – PROGRAMME 2022

Le Président présente aux conseillers communautaires le contrat d’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes pour l’année 2022, proposé par l’ESAT de Fontanges5/9

Ce nouveau contrat s’élève à 31 006.53€ HT est établi pour une durée de 1 an :

Site commune € HT

Local de stationnement des cars Lamblore 539,98

Maison de Santé Senonches 2 405,55

Stades de football Senonches 10 615,88

Stades de football Lamblore 11 919,14

Site ancienne piscine Senonches 1 318,48

Crèche Senonches 1 500,00

Terrains de tennis La Ferté-Vidame 2 707,50

taille de massifs + haies charmille 479,58

tonte des surfaces engazonnées 1 720,42

taille des haies le long du camping 507,50

TOTAL 2022 31 006,53

• Concernant l’entretien des espaces verts sur le Parc d’activités des Boisselières, l’entreprise Côté Paysage nous propose une prestation annuelle s’élevant à 1 800 € HT pour l’année 2022.

• Concernant l’entretien du stade de football de Digny, l’entreprise Marchand nous propose une prestation annuelle s’élevant à 8 020 € HT pour l’année 2022.

NB : A revoir concernant l’entretien des espaces verts du terrain de pétanque et de l’aire de camping-cars (non pris en compte dans le contrat de l’ESAT)

Adopté à l’unanimité.

6. T ARIFS DE LOCATION DES TERRAINS DE TENNIS DE SENONCHES

Suite à la validation par le Bureau, monsieur le Président propose aux membres du conseil de retenir les tarifs de location suivants :

- Terrain en béton poreux : 10 €/heure

- Terrain en brique pilée : 15 €/heure

Adopté à l’unanimité.

7. SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION AVEC ENERGIE EURE- ET-

LOIR VALIDANT LES NOUVELLES MODALITES D’ ACCES A I NFOGEO 28

Projet de délibération :

Monsieur le Président rappelle qu’Energie Eure et Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28.6/9

Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public…), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes.

Cependant, l’évolution de la règlementation relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.

Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec Energie Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle règlementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Se déclare favorable à l’accès de la Communauté de Communes à la plateforme informatique Infogéo 28.

- Approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec Energie-Eure- et-Loir et autorise Monsieur le Président à signer ce document.

- S’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l’acte d’engagement de confidentialité et à transmettre ce document à Energie Eure-et-Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo 28. - S’engage à transmettre à Energie Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Adopté à l’unanimité.

NB : Monsieur le Président rappelle la délibération du 4 juillet 2018, désignant Monsieur Jimmy DROUIN en tant que Délégué à la Protection des Données. Suite au départ de ce dernier de la Communauté de Communes, le Président informe les membres du conseil que le nouveau Délégué à la Protection des Données est Madame Sandra PAULOS.

Adopté à l’unanimité.

8. PERCHE AMBITION

Monsieur Le Président informe les membres du conseil communautaire que Monsieur Luc LORIN, gérant de la SAS Visio Crop, situé 1 le Bois Ridon – 28 250 DIGNY, sollicite une subvention dans le cadre du dispositif Perche Ambition, pour l’acquisition d’un poste informatique Appli et d’un autre Fixe dans le cadre de son activité « application et logiciel »

Le montant de ces dépenses s’élève à 3 951.90€ €.

Ce dossier de demande de subvention, étudié par le PETR, a reçu un avis favorable le 25 février 2022.

Le Président propose d’accorder une subvention de 1 185.00 € correspondant à 30% du montant de ces acquisitions.

Madame Christelle LORIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.7/9

9. FETES DES LIVRES 2022

SUBVENTION AUX AMIS DE LA FERTE-VIDAME

L’association des Amis de La Ferté-Vidame, sollicite une subvention d’un montant de 2 000€ dans le cadre de l’organisation de la Fête des Livres 2022 qui se tiendra le 4 septembre 2022, si les conditions sanitaires le permettent.

Monsieur Jean-François BÈGE, Président de l’association Les Amis de La Ferté-Vidame, ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

10. SPL CHARTRES

DESIGNATION D’ UN REPRESENTANT

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 31 mars 2021, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a approuvé son adhésion à la SPL de Chartres.

La SPL de Chartres nous demande de bien vouloir nommer un représentant de la Communauté de Communes, afin de participer aux assemblées spéciales (3 par an).

M. Jean-François BÈGE se propose de représenter la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité.

11. ECOLE DE MUSIQUE

1/ B UDGET PREVISIONNEL 2022

Budget réel 20218/9

Le Budget Prévisionnel 2022 s’élève à 63 000 €

L’augmentation de 3 000 € se repartie comme suit

- 700 € pour Emma Lauret à partir de septembre 2022

- 1400 € achat instruments (petit saxo, alto ¾ et/ou ½)

- 900 € en prévision

Pour information :

- Budget réalisé en 2021 : 68 376 € -

(enveloppe prévue en 2021 : 60 000 €)

2/ PRIX DES PLACES DE CONCERTS – PROGRAMME 2022 « MUSIQUE ET S ANTE »

Monsieur Hervé MOINARD, directeur de l’école de musique, propose, pour les concerts « Musique et Santé » (programme des concerts en annexe) qui se dérouleront du vendredi 13 mai au dimanche 5 juin, de fixer les tarifs des places comme suit :

Plein tarif : 10 €

Tarif réduit : 7 € (retraité, chômeur, étudiant…)

Conférences : 5 €

Gratuit pour les -16ans et les élèves de l’école de musique.

Pour information

Budget Prévisionnel « Musique & Santé »

Dépenses : 18 700 €

- Artistique 14 800 €

- Location piano 900 €

- Sacem, communication, frais divers 3 000 €

Recettes : 18 700 €

- PNRP 5 900 €

- Conseil Départemental 8 500 €

- Ville de Senonches 1 400 €

- Communauté de Communes 2 000 €

- Entrées manifestations 900 €

Adopté à l’unanimité.

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Suite à la validation par les membres du Bureau, Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir approuver les propositions de subventions proposées par la commission sports.9/9

Associations 2020 2021 (Covid) 2022

Les sabots 650 € 250 € 500 €

ACPS Cyclo 550 € 250 € 550 €

FCPS Senonches 6 000 € 1 500 € 3500 €

ASPS Danse 800 € 600 € 1500 €

Judo 3 800 € 1 500 € 3500 €

Gymnastique volontaire 700 € 500 € 500 €

Tennis de table 700 € 500 € 700 €

ASPS Pétanque 1 500 € 1 000 € 1000 €

Badminton 4 400 € 1 500 € 3000 €

UFOLEP Foot 0 0 500 €

CEP Fertois 4 500 € 1 500 € 3500 €

Tennis club fertois 1 000 € 600 € 1000 €

TOTAL 28 600 11 000 € 19 750 €

Adopté à l’unanimité.

13. QUESTIONS DIVERSES

13.1 : Société des courses hippiques de La Ferté-Vidame :

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la Communauté de Communes a perçu, en 2021, une recette de 2 254.32 € au titre des enjeux que la société des courses a collecté en 2020.

Aussi, la société des courses sollicite une subvention de 2 200€ permettant ainsi d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Adopté à l’unanimité.

13.2 : Ukraine : aide humanitaire.

13.3 : Dates à retenir

- Prochain bureau communautaire : mercredi 30 mars à 18h00.

- Prochain conseil communautaire : jeudi 7 avril à 18h00.

Séance levée à 20h00.

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