Procès Verbal - 20160628 PV CM 4527

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Procès Verbal - 20160628 PV CM 4527 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160628 PV CM 4527)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 131 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

160628pv

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le 28 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,

dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.

Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Marie-Noëlle MINARD, Thierry

DUFOUR, Eric PIERRE, Dominique BOUVET, Laurence NIQUET,

Représentés : François FOSSOUX (pouvoir à Laurence NIQUET), Chantal MACQUET

(pouvoir à Marie-Noëlle MINARD)

Absents : Christelle COMBET, Jean-Philippe TAVARES, Bénédicte VIVIANT, Yoan MAZZA

Secrétaire de séance : Thierry DUFOUR

Ordre du jour :

1° - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2016

2°- Renouvellement de la Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du

CDG74

3°- Avis sur le Projet de schéma de mutualisation

4°- Marais de Nyre : demande de subvention au conseil général pour la participation au

programme Espaces Naturels Sensibles 2016

5°-Demandes de subvention sur les fonds parlementaires et au département :

Rénovation de l’ancienne école

Equipement informatique des nouvelles classes

6°- Renforcement de l’équipe du périscolaire – création d’un emploi

7°- Déplacement de la salle des séances du conseil municipal

8°- Autorisations d’urbanisme

9° Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

1° - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2016

Chaque conseiller a été destinataire du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 31

mai 2016.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néantPage 132 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

2°- Renouvellement de la Convention d’adhésion au service de médecine de prévention

du CDG74

Rapporteur Daniel AUDIBERT

Sachant que la Commune avait signé avec le CDG74 une convention d’adhésion au service de

médecine de prévention du CDG74, qui s’est terminé le 31 décembre 2015,

Rappelant que la médecine du travail a un caractère obligatoire,

Vu la proposition de convention proposée par le CDG74,

Il est proposé au conseil municipal de mandater M le Maire pour signer la dite-convention,

valable pour les années 2016, 2017 et 2018, dont le coût est fixé par le conseil

d’administration du CDG74 chaque année.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2016-25

3°- Avis sur le Projet de schéma de mutualisation

La Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) a débuté, fin 2015, la définition d’un

schéma de mutualisation prévu par l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Suite aux différentes phases de concertation réalisées au cours de cette période, des

actions se sont dégagées pour former le projet de schéma de mutualisation ci-annexé.

Celles-ci portent principalement sur la constitution :

 d’un service RH commun;

 d’un service Urbanisme commun;

 d’un service Bâtiment;

 d’un service mutualisé d’animation;

 d’un pôle directionnel commun.

Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis aux sept communes, membres de la

CCFU, qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la réception du document, pour

émettre un avis.

Monsieur le Maire rappelle que l’avis émis par chaque commune ne l’oblige en aucun cas à

participer à une action dans laquelle elle ne souhaiterait pas s’engager. Ce n’est qu’au terme

du travail de mise en œuvre qu’une convention de mutualisation sera proposée pour chaque

action.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au schéma de mutualisation

présenté par la CCFU.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

S’est abstenue: 1

Se sont opposés : néant

Ont voté pour : 8

Délibération 2016-26Page 133 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

4°- Marais de Nyre : demande de subvention au conseil général pour la participation au

programme Espaces Naturels Sensibles 2016

Rapporteur Christophe GUITTON

Dans le cadre des actions menées pour la préservation des espaces naturels sensibles

(E.N.S.), et dans le cadre du plan de gestion du Marais de Nyre, la Commune de Nonglard a

l’opportunité de participer au programme 2016 du Conseil Départemental « Découvrez les

espaces naturels de Haute Savoie ».

En partenariat avec ASTERS, des ateliers pourront être proposés aux visiteurs et

traiteront des différents thèmes naturalistes en lien avec les particularités du site. Le

montant maximum estimé de ces interventions s’élève à 1800.00 € TTC.

La Commune pourrait bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental à hauteur de

100% du montant total de l’action.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter de participer au programme 2016 du Conseil Départemental de la

Haute Savoie intitulé « Découvrez les espaces naturels de Haute Savoie » pour la

valorisation du Marais de Nyre, sachant que les actions menées, en partenariat avec

ASTERS, sont estimées à la somme de 1800.00 € TTC.

- De solliciter une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de ce

programme.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette délibération

Se sont opposés : néant

Se sont abstenus : néant

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Délibération 2016-27

5°-Demandes de subvention sur les fonds parlementaires et au département :

Rénovation de l’ancienne école

Equipement informatique des nouvelles classes

Rapporteur Daniel AUDIBERT

Comme suite à la décision du conseil du 23 février 2016 concernant l’équipement

informatique des nouvelles classes et

Comme suite aux délibérations 2016-07 du 23 février 2016 et 2016-24 du 31 mai 2016

concernant la rénovation de l’ancienne école

La Commune pourrait bénéficier d’une aide financière du département et sur la réserve

parlementaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De solliciter une subvention auprès du sénateur CARLE dans le cadre de la

réserve parlementaire.

- De solliciter deux subventions auprès du département de la Haute Savoie dans le

cadre du FDDT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette délibération

Se sont opposés : néantPage 134 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Se sont abstenus : néant

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Délibération 2016-28

6°- Renforcement de l’équipe du périscolaire – création d’un emploi

Rapporteur Marie Noëlle MINARD

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements public.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3.

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement et que celui-ci doit mentionner à quel niveau de rémunération il habilite

l’autorité à recruter.

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Considérant qu’en raison de l’augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire, il y a

lieu de créer un poste supplémentaire, sur les emplois non permanents, pour accroissement

temporaire d’activité prévu d’environ 10%.

Il est proposé au conseil municipal :

-de décider de créer un poste temporaire pour accroissement d’activité à compter du 1er

septembre 2016 pour un temps de travail de 18 h par semaine pendant la période scolaire.

-d’autoriser le Maire à recruter un agent ou plusieurs agents sur l’emploi non permanent

créé par cette délibération.

-de décider que l’agent sera rémunéré au smic mensuel brut en vigueur au 1er janvier 2016.

-de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Collectivité,

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2016-29

7°- Déplacement de la salle des séances du conseil municipal

Rapporteur Christophe GUITTON

Constatant que la livraison de l’extension de l’école sera achevée à la rentrée scolaire 2016,

Sachant que la classe primaire utilisant actuellement la salle de la mairie va intégrer

l’extension,

Vu l’article L2121-7 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales,

Constatant que la salle de la mairie répond à toutes les obligations prévues à cet article,

Il est proposé au conseil municipal de dire que les séances du conseil municipal se tiendront à

compter du 15 août 2016 dans la salle de la mairie sise 1 route du Chef Lieu.Page 135 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2016- 30

8°- Autorisations d’urbanisme

Rapporteur Eric PIERRE

Les dossiers d’urbanisme sont présentés.

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour une clôture, Traverse du

Carré – Alexis HOBIN (DP 74.202.16.0005)

Certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour une division de terrain,

impasse de Bocher – Jacqueline FONTAINE (DP 74.202.16.0006)

Dossiers en cours d’instruction :

Demande de permis de construire modificatif pour un bâtiment agricole situé route de

Quincy – GAEC Planchamp (PC 74.202.14.0011 M01)

Déclaration préalable pour une modification de façade située route de Chez Collomb – Denis

GAUTREAU (DP 74.202.16.008)

9° Informations diverses

Subvention de l’Etat pour la construction de l’école

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de subvention effectuée en

juin 2015 pour l’extension de l’école, une subvention dans le cadre de la « Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR), a été attribuée d’un montant de 188 783.00

€.

Rapport d’analyse de l’eau

Contrôle du 25 mai 2016, au robinet de la mairie : résultat « Respect des limites de qualité

pour les paramètres analysés ».

Suspension éclairage nocturne

Rapporteur Thierry DUFOUR

Depuis le 15 juin, l’éclairage public nocturne est éteint de Minuit à 5 heures sauf les nuits du

vendredi au samedi et du samedi au dimanche où l’extinction à lieu à 2 heures du matin. Les

coffrets détériorés ont été changés.

Déclarations d’intention d’aliéner

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle B

941 impasse des Neyrulles avec une villa de 140 m² au prix de 475.000 €. Le Maire avise le

conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.Page 136 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un lot de

242 m² sur les parcelles A 1443-1453-14569 impasse de Bocher au prix de 113.600 €. Le

Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une villa de

70 m² sur les parcelles A 918-919 route de la Ville au prix de 280 000 €. Le Maire avise le

conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation

(SRDEII)

Organisme chargé de la politique régionale en matière de développement économique.

Intervention de Martial SADDIER, vice-président délégué aux entreprises, à l’emploi et au

développement économique à l’invitation des cinq Communautés de Communes Fier et Usses,

Pays de Cruseilles, Pays de Seyssel,Val des Usses et de la nouvelle Région Auvergne-Rhône-

Alpes sera très attentive à ce que souhaitent les EPCI et à ce qui émane des territoires

mais que le nouvel exécutif ne souhaite pas entrer dans les débats locaux et notamment

ceux liés au SDCI. La région ne va donc pas venir découper les territoires mais travaillera

avec les périmètres des territoires arrêtés dans le SDCI. Les EPCI qui en feront la

demande, comme l’ont exprimé les 5 communautés de communes réunies pour cette réunion,

pourront se fédérer.

Qu’est-ce que le SRDEII ?

Le SRDEII est prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015. Chaque Région doit en adopter un

d’ici au 31 décembre 2016.

Ce document détermine pour 5 ans la feuille de route pour le développement économique de

la Région.

A travers l’élaboration du SRDEII, le couple EPCI / Région permettra de répondre à

l’objectif de rester leader ou de le devenir là où ne nous le sommes pas. Les principaux

volets du SRDEII :

--‐ Aides directes aux entreprises pour faire de la nouvelle région une terre d’accueil des

entreprises.

--‐ La formation : La formation est un enjeu important. La Région met aujourd’hui 570

millions € dans la formation pour un résultat de seulement 40% des personnes formées qui

sortent avec un emploi.

--‐ Le marketing territorial : la Région doit, pour être compétitive, attractive et être lisible,

se doter d’une politique de marketing territorial. La marque territoriale représente un défi

et cela donne de l’attractivité du territorial. Les fleurons industriels mondialement connus

comme Volvic, Évian, Michelin, Limagrain, couplés à un solide maillage urbain, permettront à

la Région d’avoir des atouts majeurs mais qu’elle doit être plus lisible à l’international.

Au niveau du département de la Haute-Savoie, nous devons faire des propositions, écrire une

feuille de route. Il ne faut pas faire remonter une multitude de propositions et qu’il faut

inscrire des enjeux d’envergure régionale. Il est donc nécessaire d’identifier les 3 ou 4

moteurs extrêmement forts de notre territoire et faire une proposition sérieuse et

condensée. La Région s’engagera à les inscrire dans le SRDEII.Page 137 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Les propositions doivent venir des territoires et que la Région reconnaitra les territoires qui

s’organisent. La Région respectera les périmètres du SDCI. En revanche plus les territoires

sont petits et moins marqués économiquement, plus ils ont intérêts à se fédérer. Un

redécoupage est ainsi en train de se redessiner qui épousera parfaitement les périmètres

des EPCI.

Concernant le CDDRA : Contrat de développement durable de Rhône-Alpes.

Les CDDRA sont supprimés:

--‐ Le système était trop complexe, il y a une volonté de simplifier la procédure. Trop

d’étapes de validation des projets du dispositif CDDRA : conseil municipal, conseil

communautaire, CDDRA local, Espace Rhône-Alpes d’Annemasse, Région à Lyon.

--‐ Ce sont des administratifs qui validaient les projets et la parole des élus était inexistante,

notamment en fin de processus.

--‐ Trop de saupoudrage dans la distribution des subventions.

Il faut impérativement :

--‐ Stopper les dépenses de fonctionnement,

--‐ Arrêter de demander des études préalables coûteuses,

--‐ Les élus font tous du développement durable car ils montent tous des projets pour que

ceux-ci perdurent,

--‐ Simplifier le dispositif : on a un projet de territoire, la Région doit apporter une réponse

affirmative ou négative,

--‐ Les 5 EPCI du territoire CDDRA (sans la CC de la Filière qui a fait le choix d’aller ailleurs

[dans la Communauté d'Agglomération d’Annecy]) ont la volonté de travailler ensemble.

Coup de pouce l’emploi

La commune a signé avec l’association « Coup de Pouce Emploi » une convention de mise à

disposition de personnels pour des besoins occasionnels. L’association pourra être sollicitée,

notamment lors de congés ou d’absence du personnel communal, afin de mettre à disposition

le personnel nécessaire.

Vandalisme espace jeux

Dans la nuit du 4 au 5 juin, un acte de vandalisme a été perpétré sur l’espace jeux.

Notamment un arbre nouvellement planté a été coupé et débité. Nous faisons donc appel aux

utilisateurs de ce lieu pour qu’ils nous fassent connaitre les incivilités qu’ils pourraient

constater. Une surveillance de tous permettra de garder cette espace agréable.

Déménagement de l’école

Le chantier de l’extension de l’école se terminant le 1er juillet, il convient d’envisager le

déménagement des classes. Une demi-journée de déménagement est organisée le samedi 9

juillet de 9 h à 12 h avec les parents d’élèves et toute personne intéressée.

Bibliothèque :

Message de l’association

Suite à un sondage « toutes boîtes », et pour répondre à la demande exprimée, la

bibliothèque a tenu une permanence un samedi matin sur deux environ pendant les 10Page 138 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

derniers mois. Vu la fréquentation quasi nulle le samedi, à partir de la rentrée scolaire,

cette permanence sera déplacée au jeudi de 16h45 à 18h15 chaque semaine (hors vacances

scolaires). Nous espérons que cet horaire vous conviendra et que vous y viendrez nombreux.

D'autre part, la permanence du lundi est étendue de 15h30 à 18h.

Le nouveau planning des permanences est disponible sur le tableau d'affichage ainsi que sur

le site de la commune et celui de la bibliothèque : http://bibliononglard.free.fr

D’autre part, après une réunion rapide avec les employées municipales, nous continuerons la

permanence périscolaire le jeudi au même horaire. La seule différence, c’est qu’avec les

effectifs plus importants d’enfants en maternelle, elles monteront en alternance les petites

et moyennes sections (donc chaque section une semaine sur deux).

Prochain conseil municipal

Sauf actualité non prévue, le prochain conseil municipal se tiendra le 30 août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

AGENDA

Kermesse de l’APE : le vendredi 1er juillet dès 17h00 (parking de la salle des fêtes)

Marais de Nyre : le samedi 2 juillet à 8 heures, comme les années précédentes, une demi-

journée d’arrachage du solidage dans le Marais de Nyre. Rendez-vous devant la mairie.

Déménagement de l’école : le samedi 9 juillet à 9 heures, comme les années précédentes,

une demi-journée d’arrachage du solidage dans le Marais de Nyre. Rendez-vous devant la

mairie.

Fermeture de la mairie :

Du 14 au 31 juillet et du 22 au 28 août.

Sortie annuelle du CCAS : samedi 10 septembre aux Diablerets (Suisse). Les bulletins

d’inscription seront distribués après le 15 août (vérifiez vos cartes d’identité)