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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220301 PV CM 31 01 2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
NONGLARD
20220131
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt un, le 31 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Orlane RAGOT, Henri
COMBET, Kévin PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jean-Paul DERONZTER, Jérémie
JOSNET, Laurence NIQUET, Barbara TSCHITSCHMANN, Stéphane BALDACCHINO
Représentés :
Absents : Marie-Laure OLIVIER, François FOSSOUX
Secrétaire de séance : Henri COMBET
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021 2°- Retrait de la commune du groupement de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection dans les 7 communes du territoire de la CCFU 3°- Création d'un local de stockage à l'espace jeux
4°- Complément de travaux à la salle des fêtes
5°- Plantation d'arbres le long de la route de la Lanterne
6°- Autorisations d'urbanisme
7°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021 Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13
décembre 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce procès-verbal en l'état.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Retrait de la commune du groupement de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection dans les 7 communes du territoire de la CCFU
Page 177 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Suite à la délibération 2020-33, les communes de LA BALME DE SILLINGY, CHOISY,
LOVAGNY, MESIGNY, NONGLARD, SALLENÔVES et SILLINGY ont envisagé l'installation
d'un système de vidéoprotection couvrant les voies d'entrées et de sorties principales du
territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES.
Au vu de la somme des devis, la commune ne souhaite plus participer à ce groupement de
commande d'un système de vidéoprotection.
Il est proposé au conseil municipal, de se retirer du groupement de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection dans les 7 communes du
territoire de la CCFU.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-01
3°- Création d'un local de stockage à l'espace jeux
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant : La Commune avait exprimé son intention de réaliser une buvette à l'espace jeux à destination des associations. Le permis ayant été refusé, et constatant la nécessité d'offrir un local de stockage pour
la Commune, les Ecoles et les associations à proximité de l'espace jeux,
Vu la délibération n° 2021-15 du 12 avril 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal de mandater le Maire
-pour déposer un nouveau permis de construire, au même emplacement, avec la fonction de local de
stockage
-pour demander au département le transfert de la subvention obtenue sur ce nouveau local.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-02
4°- Complément de travaux à la salle des fêtes
Monsieur Dominique BOUVET, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Considérant que la Commune a obtenu une subvention pour la rénovation de la salle des fêtes de la
part du département (CDAS),
Considérant que les budgets prévus à cet effet ne sont pas utilisés dans leur intégralité,
Vu les devis de l'entreprise « VALLANZASCA » d'un montant TTC de 3390.00 €, pour le remplacement de la porte des toilettes extérieures, et de 4200.00 €, pour le remplacement de la porte extérieure
de la cuisine,
Afin de limiter le volume sonore dans la salle des fêtes et notamment pendant les périodes de
restauration scolaire,
TT
: x . D Page 178 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Vos baprines sont prod, par fabreuue imprimeur hérent IMPRINEPERT ni 540330 09 19 Fovréaue Vu le devis de l'entreprise ISO 2 SAVOIE d'un montant TTC de 9284.00 €, pour le remplacement des dalles de plafonds par des dalles phoniques,
Il est proposé au Conseil Municipal d'engager ces travaux
Et de mandater M le Maire pour signer le marché correspondant.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
. Se sont opposés : néant
Délibération 2022-03
5°- Plantation d'arbres le long de la route de la Lanterne
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant : Constatant que la Commune a obtenu une subvention pour l'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la parcelle B887 (La Pièce),
Constatant que les budgets prévus à cet effet ne sont pas utilisés dans leur intégralité, Vu le devis de l'entreprise « La Verte Tige » d'un montant TTC de 3 060.00 €, pour la plantation de
10 noyers,
Il est proposé au Conseil Municipal de planter une série de noyers sur les 170 m en amont du carrefour de la Lanterne, et dans l'attente d'un futur aménagement piétonnier sur ce secteur. Et de mandater M le Maire pour signer le marché correspondant.
Ont voté pour : 11 conseillers
Se sont abstenus : Isabelle COMBES
Se sont opposés : Barbara TSCHITSCHMANN
Délibération 2022-04 LL Le
6°- Autorisations d'urbanisme
Les dossiers d'urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur :
Dossiers en cours d'instruction :
Déclaration préalable pour la construction d'une piscine au 56 chemin des Savus (DP
07420221X0028).
Déclaration préalable pour la construction d'un abri au 155 route de la Lanterne (DP
07420222X0001).
Déclaration préalable pour une clôture au 77 chemin rural dit de Rochat (DP 07420222X0002), Déclaration préalable pour la création d'une piscine au 75 chemin de Vaulx (DP 07420222X0003).
Permis de construire pour le changement de destination d'une stabulation en box locatifs pour entreprises (5 box de 90 m° et 1 box de 750 m°) au 326 route de Chez Dupraz (DP 07420221x0009),.
7°- Informations diverses
Dégradations à l'espace jeux :
Une fois de plus des dégradations ont été faites à l'espace jeux le week-end du 15-16 janvier : deux
arbres cassés au pied, la boite à livres défoncée et une corbeille à papiers renversée (sans compter la détérioration de boites aux lettres individuelles route de chez Cruz et route de chez Collomb). |
Page 179 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Nes dnprines sont prod par labre inprinent adhérent INIPRENUTERT ut 540330 - US 10 Floviègue : : Il est particulièrement déplorable de devoir une nouvelle fois constater de tels agissements. Ces arbres avaient déjà été changés deux fois suite à des détériorations, ils avaient maintenant une dizaine d'années. Tout est à refaire, c'est bien triste. Hormis le coût de réfection, un millier d'euros tout de même, il est malheureux de voir que le travail des uns est détruit par des imbéciles. Bien entendu une plainte a été déposée en gendarmerie.
Plan mobilité
Dans le cadre du plan mobilité du bassin annecien, la CCFU a lancé une consultation pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une voie douce sur la liaison Poisy/Lovagny/Nonglard. Le bureau d'étude et le prestataire pour le relevé topographique devrait être retenus prochainement.
Listes électorales
Vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 04 mars 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Page 180 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
MPRIM'VER1 540330 Favrègu