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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 2025)
Thèmes du document : Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
C- 12-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - MAINTENANCE DE L'ÉCOSYSTÈME PRESTO DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION DE GROUPEMENT VILLE DE NIORT / CAN - AUTORISATION À SOUSCRIRE LE MARCHÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 12-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - MAINTENANCE DE L'ÉCOSYSTÈME PRESTO DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION DE GROUPEMENT VILLE DE NIORT / CAN - AUTORISATION À SOUSCRIRE LE MARCHÉ
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour assurer la gestion du stationnement payant sur la voirie municipale, la Ville de Niort (VDN) utilise la solution logicielle et matérielle PrestoPark de la société IEM.
Les prestations relatives à la gestion du matériel (horodateurs) sont dans le domaine de compétence de la Ville de Niort et les prestations relatives à la gestion du logiciel PRESTOPARK et aux différentes passerelles informatiques sont suivies par la Direction mutualisée des Systèmes d’Informations de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Cette solution nécessite un contrat comprenant :
- la maintenance matérielle des horodateurs (pièces détachées et consommables) ; - le droit d’usage, maintenance et développement des logiciels hébergés (la gestion technique centralisée des matériels, le site internet de gestion des abonnés, le site de paiement par smartphone et la passerelle vers le serveur de paiement avec redevance) ; - la gestion de la propriété intellectuelle (la Ville de Niort est propriétaire des données gérées et le titulaire conserve la propriété intellectuelle des logiciels et des matériels).
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont décidé de constituer un groupement de commandes. La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en place du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également le cas échéant à sa charge, la passation des avenants.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
Le contrat prend la forme d’un accord-cadre d’une durée de 4 ans :
- à bons de commande pour la tierce Maintenance Applicative, la maintenance des matériels et des prestations techniques complémentaires sur les installations existantes ; - à marchés subséquents pour chaque projet de développement ou d’extension de la solution.
Les dépenses sont prévues aux budgets pendant lesquels seront réalisées les prestations. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 560 200 € TTC sur la période de 4 ans avec la répartition suivante :
- CAN : 250 000 € ;
- VDN : 310 200 €.
La Ville de Niort exploitant seule le stationnement payant sur voirie, les dépenses de la Direction des Services Informatiques de la CAN seront intégralement refacturées à la Ville de Niort à travers les modalités de remboursement prévues par la convention de mutualisation de la DSI.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Niort pour la maintenance de l’écosystème PRESTOPARK de stationnement payant sur voirie ; - Approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué