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Conseil Municipal - 2021 86 LES TIT'Nassels CDC Maison de L'EAU
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 86 LES TIT'Nassels CDC Maison de L'EAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 septembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-086. CULTURE : LES TITNASSELS « TOURNEE DES 20 _ ANS » - 8 OCTOBRE 2021 + RAPPEL 23 FEVRIER 2022 — LA MALLE ENCHANTEE (POUR INFO DU CM CAR DEJA DELIBERE 2020-096) Rapporteur : Madame Valérie SAINSON
A l’occasion de la saison culturelle 2021-2022, la municipalité souhaite mettre en place un partenariat avec le Centre de Développement Culturel « La Maison de l'Eau » afin de proposer le spectacle « A double tour » nouvel album - Les Tit’Nassels : vendredi 8 octobre 2021 à la salle Le Tremplin.
Le prix des places est fixé à 12€ à tarif plein, 10 € à tarif réduit, 8€ en abonnement et gratuit pour les moins de 16 ans.
Il est convenu que les places seront vendues par le CDC «La Maison de l’eau » qui communiquera à la municipalité le bordereau des recettes.
A l'issue de la représentation, un décompte d’exploitation sera établi et le résultat comptable de ce co-accueil sera partagé à 50/50 entre les cosignataires.
La municipalité s'engage à :
- verser une subvention prévisionnelle de 1 668 €,
- mettre à disposition gratuitement la salle Le Tremplin,
- _ faciliter l’organisation de la représentation et participer à son bon déroulement -_ diffuser le matériel de communication
-__ organiser les repas de l’équipe artistique, du personnel technique et administratif. - prévoir les grignotages et boissons pour le personnel technique et la compagnie.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans :
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna: uurnuusu uLy pout UUDDL ŒUIE OUIDL DU l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uiviw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021 Il est rappelé qu’à l’occasion de la saison 2020-2021, par délibération 2020-096 le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de partenariat pour le spectacle jeune public « La malle enchantée » interprétée par la compagnie « La Maison Perchée ». Celui-ci n'ayant pas eu lieu en raison des mesures sanitaires, il est reprogrammé le mercredi 23 février 2022. Une nouvelle convention est à signer modifiant notamment les modalités d'annulation compte tenu de la crise sanitaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Conseillère Municipale en charge des Affaires Culturelle à signer les conventions pour chacun des spectacles telles qu’elles sont annexées à la présente,
DIT que les crédits sont ouverts au budget de la commune 2021.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 2 1 SEP. 2071
l'affichage le :
PORC 21 SEP. 207
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunas uurseurerses uey peur uuvoue vert ouvre pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, iwunv.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021086-DE Reçu le 21/09/2021 CONVENTION DE PARTENANRIAT
Entre Le Centre de Développement Culturel "La maison de l'eau"
N° SIRET : 492 713 839 000 16
APE : 9001 Z
URSSAF : 300 1833102
Licence : N° 1 : 1-1003811 / N° 2 : 2-1003919 / N° 3 : 3-1003920
Titulaire de la licence : Didier CAYRON
Adresse : La maison de l’eau Les Fumades-Les Bains 30500 ALLEGRE-Les FUMADES Téléphone : 04 66 24 96 02
Représenté par : Michel SIMONOT
En qualité de : Président
Ci-après dénommé L’organisateur, d’une part,
et,
La commune de SAINT-AMBROIX
Adresse : Mairie 1 boulevard du Portalet 30500 SAINT-AMBROIX
Représentée par : M. Jean Pierre DE FARIA
En qualité de : Maire,
Ci-après dénommé "le co-contractant" d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
À - L’organisateur dispose du droit de représentation du spectacle mentionné ci-après, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes et techniciens nécessaires à leur représentation.
B - Le co-contractant met gracieusement à disposition la salle le Tremplin et les annexes éventuelles (loges, espaces d’accueil, etc.), selon les plannings arrêtés d’un commun accord, afin que soit accueilli le spectacle.
C - Le co-contractant s’est assuré de la disponibilité, de la mise en sécurité, de l’aménagement éventuel et de l’équipement technique de la salle au regard des éléments fournis par le l’organisateur.
D - L’organisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques des lieux. En aucun cas, le lieu et la date du spectacle ne pourront être modifiés sans l’accord écrit des deux parties.
Article 1 : OBJET
L’organisateur et le co-contractant s’associent pour réaliser en commun l’accueil du spectacle ci-dessous au cours de la saison 2021-2022 :
TITRE : « A double tour » nouvel album - Les Tit’Nassels
Date et horaire : vendredi 8 octobre 2021 à 20h30
Salle : le Tremplin
Jauge : 180/200 places
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021 Par soucis de simplification administrative, l'organisateur sera seul signataire du contrat de cession du droit d'exploitation avec la compagnie. Néanmoins, le co-contractant partenaire est totalement associé à l’organisation de la représentation donnée sur son territoire et l’organisateur ne pourra en aucun cas être considéré comme un prestataire de service.
La présente convention a pour objet d’établir les modalités de collaboration entre l’organisateur et le co-contractant concernant l’organisation de ce spectacle.
Article 2 : OBLIGATIONS DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL - LA MAISON DE L'EAU - L'ORGANISATEUR
a) organisation
L'organisateur prend en charge l'organisation générale de la représentation, la relation contractuelle avec la compagnie, selon les usages de la profession. Il déclare et paie directement les droits d’auteurs afférents au spectacle.
L'organisateur organise les montages et démontages techniques le jour même de la représentation.
b) communication
Les outils de communication destinés à promouvoir la représentation sont mis en œuvre par l'organisateur : Affiches A3 et A4, affiches du groupe. Une partie sera remise au co-contractant pour affichage et dépôt. Le co-contractant s’engage à annoncer la représentation sur le site internet de la commune, facebook.
c) billetterie
L'organisateur et le co-contractant conviennent que les places sont vendues par l'organisateur. Il est convenu que l'organisateur se chargera de l’organisation de la billetterie. Il sera responsable de la vente des billets, de l’encaissement et de la comptabilisation de la recette. Le prix des places est fixé à tarif plein 12 € / tarif réduit 10 € / 10 € et 8 € en abonnement / Gratuit moins de 16 ans.
L'organisateur communiquera au co-contractant le bordereau de recettes. L'organisateur s’acquittera des charges fiscales et des droits d’auteurs correspondants. Les droits d’auteurs seront ensuite intégrés au décompte d’exploitation mentionné à l’article 3 c.
d) Personnels
L'organisateur assumera, en qualité d’employeur, la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel. Il est convenu entre l’organisateur et le co-contractant que le coût de l’intervention de l’équipe technique sera ensuite intégrés au décompte d’exploitation.
Article 3 : OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT
Le co-contractant s'engage à :
- faciliter l'organisation de la représentation et d'une façon générale à participer à son bon déroulement.
- à nommer un référent qui sera l'interlocuteur pour l'organisation générale. - à prévoir un responsable de la salle qui sera l’interlocuteur unique pour l’équipe, ce responsable doit être présent lors de l’arrivée de l’équipe technique pour l’accueillir, se présenter, procéder à l’ouverture des locaux et des armoires d’alimentation électrique, indiquer le fonctionnement du matériel en place.
- à mettre à disposition de l’équipe technique et administrative de l'organisateur, le concours de ses services et moyens techniques, communicationnels et touristiques, dans la mesure de ses moyens et de ses compétences. Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021 Sa collaboration s'établit de la façon suivante :
a) mise à disposition du lieu
Le co-contractant s'engage à mettre gracieusement à la disposition de l'organisateur, la salle "le Tremplin", le vendredi 8 octobre 2021 à partir de 9h pour le montage jusqu'au soir 0h00 pour le démontage.
Le co-contractant s'engage à mettre à la disposition de l'organisateur une salle avec toilettes faisant office de loge pour la compagnie.
d) communication
Le co-contractant s'engage à diffuser le matériel de communication confié par l'organisateur et plus généralement, à participer activement à la diffusion de l'information et aux actions de relations publiques qui seront menées sur sa commune.
Il s'engage à mentionner le partenariat de l'organisateur dans toute communication orale ou écrite concernant l'événement.
Il se chargera de l'affichage sur sa commune et de contacter la presse locale (exemple : Midi- Libre) afin qu'un article avant et après la représentation soit rédigé.
c) disposition financière
A lissue de la représentation, un décompte d’exploitation laissant apparaître les charges et les produits de chacune des parties sera établi par l’organisateur. Le résultat comptable de ce co- accueil sera partagé à 50/50 entre les co-signataires. La pièce comptable sera émise par l’organisateur avec la mention de dispense de la T.V.A. applicable dans le cadre des opérations de partage des résultats.
d) repas
Le co-contractant organisera les repas complets et chauds de l’équipe artistique, et du personnel technique et administratif de l’organisateur. Le co-contractant se charge d’effectuer les réservations correspondantes suivant un planning fourni ultérieurement par l’organisateur. Ces frais de repas seront ensuite réintégrés dans le décompte d’exploitation mentionné à l’article 3c
e) hébergement
L’organisateur organisera l'hébergement du personnel de la compagnie, selon un planning établi à l'avance. Ces frais d’hébergement seront ensuite réintégrés dans le décompte d’exploitation mentionné à l’article 3c
f) catering
Le co-contractant se chargera de prévoir quelques boissons et grignotages en journée pour le personnel technique et de la compagnie.
g) verre de l'amitié
Si elle le souhaite, la commune est invitée à proposer le verre de l'amitié pour le public à l'issue de la représentation (jus de fruit, vin de pays...).
Article 4 : ASSURANCES
L'organisateur s'engage à garantir auprès de Allianz (police N° police N° 41589096) ses risques locatifs relatifs à l'occupation temporaire du parc susnommé, et ce pour toute la durée
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021 de sa mise à disposition ; ainsi que ses risques d'organisateur relatifs aux représentations faisant l'objet de cette convention.
Le cocontractant s'engage quant à lui, à garantir ses risques immobiliers.
Article 5 : ANNULATION DE LA CONVENTION :
La présente convention pourrait être dénoncée de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants : guerre - inondations - catastrophe ou tout autre cas de force majeure reconnu par la coutume et défini comme circonstance imprévisible et insurmontable.
Compte-tenu de la crise sanitaire Covid-19 en cours au moment de la signature du présent contrat, les parties conviennent des dispositions suivantes en cas d'annulation de Îa représentation objet de la présente convention consécutivement à une quelconque épidémie. Quel que soit le motif de l’impossibilité d’assurer la représentation, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou des structures d’accueil, d'une interdiction légale, d’une décision administrative de fermeture, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver, d'une part la solidarité professionnelle (notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique précaire) ; et d'autre part les équilibres budgétaires annuels du producteur, de l’organisateur et du co-contractant. Ceci afin que ni le producteur, ni l'organisateur, ni aucun de leurs salariés, ne se trouvent financièrement en péril du fait de l'annulation. L’organisateur, le co-contractant et le producteur pourront étudier la possibilité de reporter la représentation annulée à une date raisonnablement éloignée. Mais, quoi qu'il en soit, 1ls évalueront ensemble les conditions d'indemnisation de l'annulation, qui tiendront compte des frais effectivement engagés et non reportables (contrats de travail, frais d'annulation de location véhicule, de transport, d'hébergement...) et de l'importance des préjudices effectivement subis par chacun au regard de l'ensemble de son activité. Pour ce faire, les parties se déclarent déterminées à échanger et examiner en toute bonne foi et transparence tous les éléments permettant d'arriver à un accord équilibré et satisfaisant pour chacune d'elle.
Article 6 :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après épuisement des voies amiables. Seul le tribunal d'Alès sera compétent.
Fait à Allègre-les Fumades, en deux exemplaires, le 10 août 2021
Pour l'association Pour la commune de
Centre de Développement Culturel SAINT-AMBROIX
Michel SIMONOT Jean Pierre DE FARIA
Président Maire
Miueræ _ La AA: béekou JA -086 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021 CONVENTION
Entre Le Centre de Développement Culturel "La maison de l'eau"
N° SIRET : 492 713 839 000 16
APE : 9001 Z
URSSAF : 300 1833102
Licence : N° 1 : 1-1003811 / N° 2 : 2-1003919 / N°3 : 3-1003920
Titulaire de la licence : Didier CAYRON
Adresse : La maison de l’eau Les Fumades-Les Bains 30500 ALLEGRE-Les FUMADES Téléphone : 04 66 24 96 02
Représenté par : Michel SIMONOT
En qualité de : Président
Ci-après dénommé L’ORGANISATEUR, d’une part,
et,
La commune de SAINT-AMBROIX
Adresse : Mairie 1 boulevard du Portalet 30500 SAINT-AMBROIX
Représentée par : M. Jean Pierre DE FARIA
En qualité de : Maire,
Ci après dénommé "le co-contractant" d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
L'organisateur, le Centre de Développement Culturel "La maison de l'eau", scène conventionnée, organise une représentation en collaboration avec la commune de Saint-Ambroix le mercredi 23 février 2022 - salle "le Tremplin" - compagnie La Maison Perchée « La malle enchantée » - jeune public
Un contrat de cession est signé entre l'organisateur et la compagnie pour l'organisation de ce spectacle.
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de collaboration entre l'organisateur et la commune de Saint-Ambroix concernant l'organisation du spectacle dans la salle "le Tremplin", dont la jauge est de 180 places environ.
Article 2 : OBLIGATIONS DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL - LA MAISON DE L'EAU - L'ORGANISATEUR
a) organisation
L'organisateur prend en charge l'organisation générale de la représentation, la relation contractuelle avec la compagnie, selon les usages de la profession.
L'organisateur organise le montage et démontage technique la veille et le jour même de la représentation, convoque le cas échéant les commissions de sécurité.
b) dispositions financières
L'organisateur prendra à sa charge le contrat de cession, transport des artistes, les droits d'auteurs, la location de matériel, la communication...
c) communication
Les outils de communication destinés à promouvoir la représentation sont mis en œuvre par l'organisateur : 50 affiches par représentation.
lives à la déiaokhou 4-08
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021 d) billetterie
L'organisateur et le co-contractant conviennent que les places sont vendues par l'organisateur. Il est convenu que l'organisateur se chargera de l’organisation de la billetterie. L'intégralité des recettes de la billetterie générée sera au bénéfice de l'organisateur qui devra, à ce titre, s’acquitter des charges fiscales et des droits d’auteurs correspondants. Le prix des places est fixé comme suit : Tarif unique : 5 €
Article 3 : OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT
Le co-contractant s'engage à faciliter l'organisation de la représentation et d'une façon générale à participer à son bon déroulement.
Le co-contractant s'engage à nommer un référent qui sera l'interlocuteur pour l'orgamisation générale.
Le co-contractant devra prévoir un responsable de la salle le Tremplin et parking du stade qui sera l’interlocuteur unique pour l’équipe, ce responsable doit être présent lors de l’arrivée de l’équipe technique pour l’accueillir, se présenter, procéder à l’ouverture des locaux et des armoires d’alimentation électrique, indiquer le fonctionnement du matériel en place.
Sa collaboration s'établit de la façon suivante :
a) disposition financière
Si l'intervention d'un second technicien (326.15 € TTC cachet journée) et la location d'un véhicule (100 € TTC journée) sont nécessaires, les coûts seront à la charge du co-contractant sur présentation d'une facture et copie du bulletin de salaire.
b) mise à disposition du lieu
Le co-contractant s'engage à mettre gracieusement à la disposition de l'organisateur : - la salle "le Tremplin", le mercredi 23 février 2022 à 9h pour le montage jusqu'au soir 0h00 pour le démontage.
c) condition technique
Le co-contractant communiquera à l'organisateur la puissance électrique disponible sur les sites.
En cas de besoin, le cocontractant se chargera d'effectuer une demande de branchement provisoire (ci-jointe) auprès des services d'E.R.D.F minimum 2 mois avant la représentation.
d) communication
Le co-contractant fournira à l'organisateur le logo de sa commune qui figurera sur les supports - de communication et s'engage à diffuser le matériel de communication confié par l'organisateur et plus généralement, à participer activement à la diffusion de l'information et aux actions de relations publiques qui seront menées sur sa commune. Il se chargera de l'affichage et de contacter la presse locale (exemple : Midi-Libre) afin qu'un article avant et après la représentation soit rédigé.
Il s'engage à mentionner le partenariat de l'organisateur dans toute communication orale ou écrite concernant l'événement.
Des panneaux annonçant les spectacles seront éventuellement installés en accord avec la ville d'accueil sur différents lieux. Cette installation fera l'objet d'un document particulier en provenance de notre service communication, et qui nous sera retourné avec la mention "Bon pour accord".
e) repas
Le co-contractant aura à sa charge et organisera les repas, 3 personnes à confirmer pour la compagnie, 1 personnes de l'équipe technique à confirmer, selon un planning établi à l'avance.
f) hébergement
Le co-contractant aura à sa chargera et organisera 1"
compagnies, selon un planning établi à l'avance. (pas d'hébe
2-4 1-- _ nm Er 1 --
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021 £) catering
Le co-contractant se chargera de prévoir quelques boissons et grignotages en journée pour le personnel technique et des compagnies.
h) verre de l'amitié / goûter
Si elle le souhaite, la commune est invitée à proposer un goûter et un verre de l’amitié pour le public à l'issue des représentations (jus de fruits, cake...).
Article 4 : ASSURANCES
L'organisateur s'engage à garantir auprès de Allianz (police N° police N° 41589096) ses risques locatifs relatifs à l'occupation temporaire du parc susnommé, et ce pour toute la durée de sa mise à disposition ; ainsi que ses risques d'organisateur relatifs aux représentations faisant l'objet de cette convention.
Le cocontractant s'engage quant à lui, à garantir ses risques immobiliers.
Article 5 : ANNULATION DE LA CONVENTION :
La présente convention pourrait être dénoncée de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants : guerre - inondations - catastrophe ou tout autre cas de force majeure reconnu par la coutume et défini comme circonstance imprévisible et insurmontable.
Compte-tenu de la crise sanitaire Covid-19 en cours au moment de la signature du présent contrat, les parties conviennent des dispositions suivantes en cas d'annulation de la représentation objet de la présente convention consécutivement à une quelconque épidémie. Quel que soit le motif de l’impossibilité d’assurer la représentation, c’est-à-dire que l'annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou des structures d’accueil, d'une interdiction légale, d’une décision administrative de fermeture, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver, d'une part la solidarité professionnelle (notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique précaire) ; et d'autre part les équilibres budgétaires annuels du producteur, de l'organisateur et du co-contractant. Ceci afin que ni le producteur, ni l'organisateur, ni aucun de leurs salariés, ne se trouvent financièrement en péril du fait de l'annulation. L’organisateur, le co-contractant et le producteur pourront étudier la possibilité de reporter la représentation annulée à une date raisonnablement éloignée. Mais, quoi qu'il en soit, ils évalueront ensemble les conditions d'indemnisation de l'annulation, qui tiendront compte des frais effectivement engagés et non reportables (contrats de travail, frais d'annulation de location véhicule, de transport, d'hébergement...) et de l'importance des préjudices effectivement subis par chacun au regard de l'ensemble de son activité. Pour ce faire, les parties se déclarent déterminées à échanger et examiner en toute bonne foi et transparence tous les éléments permettant d'arriver à un accord équilibré et satisfaisant pour chacune d'elle.
Article 6 :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après épuisement des voies amiables. Seul le tribunal d'Alès sera compétent.
Fait à Allègre-les Fumades, en deux exemplaires, le 10 août 2021
Pour l'association Pour la commune de
Centre de Développement Culturel SAINT-AMBROIX
Michel SIMONOT Je Ti MOT ARTA
Président M
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021086-DE
Reçu le 21/09/2021