Procès Verbal - C.M. du 10.10.2023

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Procès Verbal - C.M. du 10.10.2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Almont-les-Junies. Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 10.10.2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE ALMONT LES JUNIES

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 10 octobre à 20h30 ;

Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie d'ALMONT LES JUNIES, sous la présidence de Monsieur Bruno CAVAIGNAC, Maire.

Présents : M. RICCI Hervé – M. Patrick RAYNAL - Mme GRIALOU Christine - M. BOUTARIC Hervé - M. MALASSENET Philippe - Mme TRAYSSAC Carole - M. KRAEUTLEIN Ludovic - Mme ROUQUETTE Magali - M. LAQUERBE Olivier

Absent-Excusé : M. ROLS Lionel

Date de convocation et d’affichage : 04.10.2023

LAQUERBE Olivier est désigné en qualité de secrétaire de séance.

LISTE DES DELIBERATIONS

• DELIBERATION CHOIX D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

• DELIBERATION MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT GROUPE « ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES » : 2022-2025

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01-2023

• DELIBERATION DEMANDE SUBVENTION REPARATION CLOCHES

• DELIBERATION DEMANDE SUBVENTION FOND REGIONAL D’INTERVENTION • DELIBERATION POUR LE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION AU FACECO SUITE AU RECENT SEISME AU MAROC • DELIBERATION SUPPRESSION REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES CARTES POSTALES ET ENVELOPPES PRE- TIMBREES, L’ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ANNUELLES DE LA BIBLIOTHEQUE, LA VENTE DE LIVRES L’ESTOFI

I - APPROBATION DES PROCES VERBAUX du 20/06/2023 et du 24/07/2023

Sans observation, les procès-verbaux des réunions du 20 juin et du 24 juillet 2023 ont été approuvés à l’unanimité.

II – INFORMATION SUR LA DECISION PAR DELEGATION DU CHOIX D’ENTREPRISE POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’ETOILE

Monsieur le maire informe l’assemblée, que par délégation, suite au rapport d’analyse du maitre d’œuvre pour le marché de travaux concernant l’aménagement du carrefour de l’Etoile, et vu la négociation, l’entreprise SARL ROUQUETTE TP a été retenue pour un montant total de 184 050.90€ HT.

Monsieur le Maire précise que les travaux débuteront lundi 23 octobre 2023.

III) DELIBERATION CHOIX D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Monsieur le maire, indique qu’un référent déontologue pour les élus locaux est devenu obligatoire suite au décret 2022-1520. Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération, Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Vu la liste des référents déontologues présentée par l’association départementale de maires du réseau AMF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

- DE DESIGNER Monsieur Jacques CALMETTES, Juge à la retraite, comme référent déontologue. - DE PRECISER que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Jacques CALMETTES et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié. - DE PRECISER que Monsieur Jacques CALMETTES percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.IV) DELIBERATION MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT GROUPE « ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES » : 2022-2025

Le Maire rappelle que par délibération en date du 04 février 2022 la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye) / CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques assurés avec une franchise de 10 jours.

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé d’une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de retenir le taux pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% ; Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette augmentation.

V) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01-2023

Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire suite à une erreur de saisie sur le budget 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le mouvement de crédit suivant :

VI) DELIBERATION DEMANDE SUBVENTION REPARATION CLOCHES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une visite technique des cloches de l’église communale est effectuée annuellement par l’entreprise « Bodet Campanaire », au titre d’un contrat de maintenance. Suite à la visite du 9 août 2023, le rapport technique indique un jeu important aux niveaux des axes du mouton de la grosse cloche. De plus, le mouton de la petite cloche est en mauvais état et inadapté. Le risque à venir serait une rupture du système d’accroche des cloches, entrainant la chute de celles-ci. Une restauration des montures des 2 cloches est donc nécessaire. Monsieur le Maire indique qu’un devis de restauration a donc été demandé à l’entreprise « Bodet Campanaire », et propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du « Fonds Départemental de soutien à la restauration du Patrimoine Rural non protégé ».

Le montant prévisionnel des dépenses relatives à ce projet s’élève à 11 445€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• APPROUVE le projet de travaux de restauration des montures des cloches de l’église ;

• APPROUVE le plan de financement ci-après :

DEPARTEMENT

Taux d’intervention maximum 30 % 3 433.50 € HT

AUTOFINANCEMENT (ou emprunt) 8 011.50 € HT

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de ce projet.VII) DELIBERATION DEMANDE SUBVENTION FOND REGIONAL D’INTERVENTION (Achat matériel scénique et audiovisuel)

Monsieur le Maire présente le projet et les devis d’équipements en matériel scénique et audiovisuel de la salle polyvalente communale.

Il présente le plan de financement prévisionnel et propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du Fond Régional d’Intervention auprès du Conseil Régional.

Le montant prévisionnel des dépenses relatives à ce projet s’élève à 12 293.17 € HT.

Monsieur Ludovic Kraeutlein, concerné par la décision, quitte la salle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• APPROUVE le projet d’équipement en matériel scénique et audiovisuel de la salle polyvalente communale,

• APPROUVE le plan de financement ci-après :

CONSEIL REGIONAL (Fond régional d’intervention)

Taux d’intervention maximum 30 % 3 687.95 € HT

AUTOFINANCEMENT (ou emprunt) 8 605.22 € HT

-------------------------

TOTAL 12 293.17 € HT

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de ce projet.

VIII) DELIBERATION POUR LE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION AU FACECO SUITE AU RECENT SEISME AU MAROC

Monsieur le Maire rappelle le violent séisme qui a touché le Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre dernier.

Considérant que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes du séisme,

Considérant que des crédits suffisants sont prévus au budget.

Après en avoir décidé, le conseil municipal décide :

- d’approuver une contribution au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) à hauteur de 450€ pour ses actions envers les populations victimes du séisme ;

- d'autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

IX) DELIBERATION SUPPRESSION REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES CARTES POSTALES ET ENVELOPPES PRE- TIMBREES, L’ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ANNUELLES DE LA BIBLIOTHEQUE, LA VENTE DE LIVRES L’ESTOFI

Monsieur le Maire précise que vu l’absence de mouvement sur cette régie, le trésorier conseille la suppression de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des cotisations annuelles de la bibliothèque, l’encaissement de vente de livres « l’Estofi », la vente de cartes postales et la vente d’enveloppes prétimbrées ; - que l’encaissement prévue pour la gestion de la régie est supprimé ;

- que la suppression de cette régie prend effet au 30 octobre 2023 ;

X) DOSSIER RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire souhaite faire un état des lieux sur la masse salariale.

XI) QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Cavaignac indique qu’il y a obligation d’effectuer un contrôle de sécurité électrique annuel de la salle polyvalente et de l’école. Il précise que cette mission était assurée par l’entreprise SOCOTEC jusqu’au 31 août dernier. Un devis a été demandé à la société VERITAS pour la vérification électrique de l’ensemble des bâtiments publics.Après discussion, Monsieur Patrick Raynal, adjoint, propose d’effectuer trimestriellement un contrôle électrique pour les bâtiments non soumis à obligation : mairie, salle des fêtes, salle des lilas, cantine, et église, et de confier cette mission à une entreprise agrée pour les 2 bâtiments soumis à obligation.

- Présence verte : monsieur le maire indique qu’il a été informé d’une augmentation de 5€ sur le tarif de prise en charge de la téléassistance présence verte. Les élus entendent cette information et décident que la mairie prendra en charge cette augmentation pour les bénéficiaires non adhérents de l’association du club des ainés.

- Monsieur le maire fait un point sur la réunion cœur de village qui a eu lieu le 23 septembre dernier. Il indique qu’une nouvelle réunion de présentation aux élus par le maître d’œuvre aura lieu le 14 novembre prochain afin de faire un point sur l’avancée du dossier.

- Bulletin municipal : Mme Trayssac Carole fixe une date de réunion afin de réfléchir à une première ébauche.

- Adressage : Mme Grialou Christine indique qu’une prochaine rencontre avec M. Meyran est prévue afin de travailler sur les points d’adressage pas encore définis.

- Sortie du conseil : Monsieur le maire indique qu’une prochaine sortie avec l’ensemble du conseil et le personnel communal sera organisée.

- M. Raynal Patrick informe qu’une demande d’aire de jeux pour enfants sur l’espace communal de Ginouillac ainsi qu’une tonte plus régulière de cet espace, a été demandé par Mme Julie Bounhol et M. Aurélien Pons. Cette demande va être étudiée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Le Président Le Secrétaire de séance