Déliberation - D2026 047 Designation dun correspondant incendie et secours pref

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Conseil Municipal - 6 DESIGNATION DUN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOUR

Arrêté - Designation dun correspondant incendie et secours

Déliberation - D2026 047 Designation dun correspondant incendie et secours pref Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2026 047 Designation dun correspondant incendie et secours pref)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron

Séance du 390 avril 2026

Délibération n°D2026-047

L’an deux mille vingt-six et le trente du mois d’avril, à vingt-heures, le conseil municipal de Îa Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.

La séance a été publique.

DELMAS Corinne, GALTIER Samuél, GAUFFRE Christian, PIONA Laurence, THOMAS |

Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration(s) : EGEA Frédéric (pouvoir à Samuel GALTIER), FÂGES Christine (pouvoir à Corinne : DELMAS), LEPETIT Philippe (pouvoir à Florian VICENTE), MUYS Elisabeth (pouvoir à Jean- : Luc BERNARD), RAYNAL GAL Amérine (pouvoir à Esther CHUREAU), ROCHE Aude : (pouvoir à Didier CADAUX), De SAINT SERNIN Guilhem (pouvoir à Laurence PIONA) . Absent(s) excusé(s): PRADAL Charlène

: Nombre de Membres

: Afférents au conseil municipal : 19

: En exercice: 19

: Qui ont pris part à la délibération : 11

: Quorum: 10

Il a été procédé, conformémentà l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Rémi THOMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir

ces fonctions qu’il a acceptées.

D2026-047 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33, Vu la loi MATRAS du 25 novembre 2021 créant les correspondants incendies et secours ayant pour mission de :

- patticiper à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune, Vu les résultats des dernières élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant communal incendie et secours, Monsieur le maire propose Rémi THOMAS.

Le conseil municipal, Oui cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DESIGNE Rémi THOMAS pour assurer les fonctions de correspondant communal incendie et secours, ce dernier déclare accepter ses fonctions.

Référence ACTES : 5.3 Accusé de réception en préfecture 012-211202254-20260430-20260430_047-DE Reçu le 11/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron

Séance du 30 avril 2026

Délibération n°D2026-047

Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, Le maire,

Rémi THOMAS Didier CADAUX

T

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :

- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Acte rendu exécutoire

Après publication le :

Transmission au représentant de l’Etat le :

Référence ACTES : 5.3

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20260430-20260430_047-DE

Reçu le 11/05/2026