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Arrêté - AM 2022331 Travaux Entreprise Noce Acces Plage de Cavaliere
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022331 Travaux Entreprise Noce Acces Plage de Cavaliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française =Département du var
083-218300705-20221026-AM2022331-AI
Accusé certifié exécutoire VI | | Ê d U La Va N d 0 Ü
Réception par le préfet : 28/10/2022
Publication : 28/10/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022331
Portant fermeture provisoire de la plage naturelle de Cavalière
depuis l’accès plage face à la SARL Jet 007 jusqu’à l’accès à la plage
du Cap Nègre par le sentier du littoral
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu l'Arrêté Préfectoral en date du 3 octobre 2019 accordant la concession de la plage
naturelle de Cavalière à la commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Cavalière,
Vu l'Arrêté Municipal n°2022330 du 25 octobre 2022 portant fermeture provisoire du
sentier du littoral entre l'extrémité Est de la plage de Cavalière jusqu’à l’accès à la
plage du Cap Nègre,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de
la commune,
Considérant qu'il convient d'interdire provisoirement l’accès à la plage naturelle de
Cavalière depuis l'accès plage face à la SARL Jet 007 jusqu'à la plage du Cap Nègre par
le sentier du littoral suite au remplacement de la passerelle du Cap Nègre par
l'entreprise NOCE.
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, la plage naturelle de Cavalière sera
interdite au public du 2 au 18 novembre 2022, le matin uniquement, depuis l’accès
plage face à la SARL Jet 007 jusqu'à l’accès à la plage du Cap Nègre par le sentier du
littoral.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières
et des panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise NOCE afin que la
brouette mécanisée puisse librement circuler sur la plage pour acheminer le matériel
et évacuer la passerelle en béton.
Article 3 : L'entreprise NOCE s'engage à assurer la protection des usagers de la mer
en semaine et les week-ends ; et à remettre la plage dans son état initial suite au
passage de la brouette mécanisée. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300705-20221026-AM2022331-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2022
Publication : 28/10/2022
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie et les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 26 octobre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à l'entreprise NOŒ
Par mail en date du
Publié le