Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 2025365 Fermeture provisoire plage Cavaliere Ou
Arrêté - AM 2024185 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire ac
Arrêté - AM 2025337 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire ac
Arrêté - AM 2025335 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire ac
Arrêté - AM 2025247 MER ET LITTORAL Baignade autorisee Le L
Arrêté - AM 2025242 MER ET LITTORAL Fermeture de la plage d
Arrêté - AM 2022328 TRAVAUX CAVATORE ACCES PLAGE DE CAVALIE
Arrêté - AM 2022331 TRAVAUX ENTREPRISE NOCE ACCES PLAGE DE
Arrêté - AM 2025215 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025241 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025228 Interdiction provisoire de la baignade Plage de Cavaliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025228 Interdiction provisoire de la baignade Plage de Cavaliere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025228
Portant
interdiction
provisoire
de
baignade
sur
la
plage
naturelle
de
Cavalière
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-23
qui
dispose
que
"le
Maire
exerce
la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
jusqu'à
une
limite
fixée
à
300
mètres
à
compter
de
la
limite
des
eaux",
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
3 octobre
2019
accordant
la concession
de
la plage
naturelle
de
Cavalière
à
la Commune
du
Lavandou,
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°2025007
du
14
janvier
2025
portant
interdiction
à
titre
préventif
de
la
baignade
lors
d'une
cause
clairement
identifiée
susceptible
d'affecter
la
qualité
microbiologique
des
eaux
de
baignade,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
une
mesure
de
fermeture
préventive
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
suite
aux
fortes
intempéries
du
20
mai
2025
et aux
dommages
causés
sur
la
Station
d’Epuration
de
Cavalière
susceptibles
d'affecter
la
qualité
microbiologique
des
eaux
de
baignades,
Considérant
que
cette
mesure
vise
à garantir
la sécurité
du
public,
ARRETE
Article
1
: La
baignade
est
strictement
interdite
sur
la
plage
naturelle
de
Cavalière
à
compter
de
ce
jour,
en
raison
des
fortes
intempéries
et
des
dommages
causés
sur
la
Station
d'Epuration
de
Cavalière
jusqu'au
retour
à
la
normale
de
la
situation,
indiqué
par
un
arrêté
précisant
la
réouverture.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
site
de
baignade
concerné
de
la
Commune. Article
3
:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
de
peines
prévues
par
le code
pénal. Article
4
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l’ARS
dans
le
cadre
de
la
Démarche
Qualité
des
Eaux
de
Baignade
de
la Commune.
Article
5
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
les
Services
de
la
Police
Municipale,
le
service
Mer
et
Littoral,
les
exploitants
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 20
mai
2025
Le
Maire
Gil Bernardi