Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 2021 07 Commissionnement Xavier Giner
Arrêté - ADM 2021 03 Délégations de fonctions et signatures
Procès Verbal - 2025 012 ADM RETRAIT DELEGATION BRICCO
Procès Verbal - 2025 013 ADM RETRAIT DELEGATION AUGE
Procès Verbal - 2025 014 ADM RETRAIT DELEGATION DEMAREST
Procès Verbal - 2025 015 ADM RETRAIT DELEGATION CENATIEMPO
Arrêté - 2025 008 ADM DELEGATION DE SIGNATURE ADS
Arrêté - 2025 009 ADM ALIGNEMENT CTS SAUNAL
Arrêté - D30 2021 MAPA restau
Arrêté - 2025 001 ADM MODIFICATION REGIE DE RECETTES
Arrêté - 2025 018 ADM Designation Representants Commission Consultation Restauration Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 ADM Designation Representants Commission Consultation Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
GIGEAN
ARRÊTE N° 2025 — 018 - ADM
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU
GROUPEMENT
DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES COMMUNES DE COURNONSEC, GIGEAN,
LAVERUNE, PIGNAN ET SAUSSAN
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 et suivants ;
Vu la délibération de commune de Cournonsec en date du 13/03/2025, rendue exécutoire le
27/03/2025;
Vu la délibération de commune de Gigean en date du 25/03/2025, rendue exécutoire le 27/03/2025 ;
Vu la délibération de commune de Lavérune en date du 26/03/2025, rendue exécutoire le 28/03/2025;
Vu la délibération de commune de Pignan en date du 31/03/2025, rendue exécutoire le 03/04/2025 ;
Vu la délibération de commune de Saussan en date du 31/03/2025, rendue exécutoire le 02/04/2025 ;
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes conclue en date du 03/04/2025 entre
les communes de Cournonsec, Gigean, Lavérune, Pignan et Saussan :
Considérant qu'afin de permettre un examen collégial des marchés publics passés en procédure adaptée
dans le cadre du groupement de commandes conclu entre les communes de Cournonsec, Gigean,
Lavérune, Pignan et Saussan, celui-ci a créé une commission consultative appelée à émettre un avis
avant leur attribution sur :
- les marchés de fournitures de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs |
- les marchés de services de conseils et d'assistance à la passation et au suivi des marchés de
restauration scolaire ;
Considérant que cette commission consultative, pour les marchés à procédure adaptée, est composée
de 3 représentants maximum par membre du groupement, dont au moins un conseiller municipal et un
agent de la commune concernée ; qu’elle siège valablement dès lors qu’au moins un représentant par
membre, élu ou agent, est présent.
Considérant que les membres de cette commission consultative sont désignés par le Maire de chaque
commune concernée membre du groupement ;
ARRÊTE :
Article 1 — Composition de la commission consultative
Les représentants de la commune de Gigean pour la commission consultative indiquée ci-dessus sont
ainsi désignés (2 représentants minimum) :
- Mme Leila BERTES (8° adjointe au maire)
- M Jonathan TRIGOUST (directeur général des services)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250619-2025_018-AR en date du 19/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_018 Article 2 — Fonctionnement de la commission consultative
La commission consultative est présidée par le représentant élu du coordonnateur. Son avis est
consultatif.
En procédure adaptée, le marché est attribué par l'autorité compétente du coordonnateur, après avis de la commission consultative.
Article 3 - Le présent arrêté, transmis au préfet de l'Hérault, peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou son
affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Gigean, le 19/06/2025
Le Maire,