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Procès Verbal - 2025 014 ADM Retrait Delegation Demarest
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 014 ADM Retrait Delegation Demarest)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
GIGEAN
ARRÊTE N° 2025 — 014 ADM
PORTANT RETRAIT DES DELEGATIONS ACCORDEES
A MADAME BARBARA DEMAREST, 6eme ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de Gigean,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18, qui confère au maire
d'une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu la délibération n°2020-14 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant à 8 le nombre des adjoints : Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020_14_ADM en date du 26 juin 2020 portant délégation d’attributions aux adjoints au Maire ;
Considérant que Madame Barbara DEMAREST a publiquement exprimé son soutien à une autre liste candidate aux élections municipales de 2026 :
Considérant que cette prise de position rend incompatible le maintien de ses délégations dans le cadre de l'exécutif municipal actuel, au regard du nécessaire devoir de loyauté attaché à l'exercice d’une délégation du maire ;
Considérant que ces répercussions sont de nature à compromettre la bonne marche de l'administration communale,
ARRÊTE :
Article 1er : Les délégations d’attributions de Madame Barbara DEMAREST, 6ème adjointe au Maire, relatives au développement économique, au tourisme et à l'emploi, sont retirées.
Article 2 : Le présent retrait de délégation prendra effet le 1er juin 2025, sous réserve de sa notification
préalable à l'intéressée et de sa transmission au représentant de l'État.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gigean, le 27/05/20
Le Maire,
N
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250527-2025_014-AI en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_014