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Acte - CAF CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Déliberation - 09.01 autorisation signature convention territoriale globale avec caf nord 0
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 09.01 autorisation signature convention territoriale globale avec caf nord 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
absent : 1
excusés-
représentés : 4
votants : 34
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le lement
ID : 059-215903683-20220630-09_01_CM_V20622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRÈTRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE
Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET
Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE
Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés-représentés : Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Madame BRICHET Celine
09/01 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU NORD
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la Convention d'objectifs et de Gestion 2018-2022 signée le 19 juillet 2018 entre l’État et la branche Famille de la Sécurité Sociale,
Vu la délibération 09/02 du Conseil Municipal du 13 octobre 2021 relative aux démarches de transition du Contrat Enfance Jeunesse vers la Convention Territoriale Globale,
Vu l'avis de la commission Famille, Enfance et Jeunesse réunie le 7 juin 2022, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
Considérant que la Ville de La Madeleine s'est engagée en 2021 auplin: 059-215903683:20220630-09_ 01. CM :V20622-DE Familiales du Nord, dans l'évolution de la démarche partenariale pour le maintien ou le développement des services aux familles par la dénonciation anticipée du Contrat Enfance Jeunesse et la mise en action des démarches nécessaires à la formalisation de la Convention Territoriale Globale,
Considérant l'échéancier indiqué par la CAF pour d’une part, la signature de la convention entre la Ville et la CAF du Nord et d'autre part, la rédaction des annexes relatives au diagnostic partagé, aux plans d’action et à l'évaluation,
Considérant le projet de convention transmis par la CAF intégrant les thématiques socles déployées sur le territoire madeleinois : Petite enfance, Parentalité, Enfance et Jeunesse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de Convention Territoriale Globale, transmise par la CAF du Nord et jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants,
DIT que les annexes seront intégrées par délibérations ultérieures.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le:
LT JUL 2022
Le Maire .
SEBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.