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Déliberation - 07 convention territoriale globale caf nord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 convention territoriale globale caf nord)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage :
16
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J. +
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-01-07
OBJET
Convention
Territoriale
Globale
—
CAF
du
Nord DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
a
été
la
démarche
majeure,
portée
par
la
CAF,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Ce
contrat
a
été
remis
en
question,
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l’élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
:la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la plupart
des
cas,
des
domaines
d'interventions
suivants
:
-
Enfance;
-
Jeunesse
;
-
Parentalité
;
-
Accès
aux
droits
;
-
Inclusion
numérique;
-
Ânimation
de
fa vie
sociale
;
-
Logement;
-
Handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale
pour
toutes
les
communes
qu’elles
soient
signataires
d’un
CEJ
ou
non.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
des
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2022
par
le
biais
des
bonus
territoires. Suite
à
la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
(CTG,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
ainsi
que
la
Convention
Globale
Territoriale.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DELIBERATION
RENDUE EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
Qt
o3
(20
23
Publiée
ou
notifiée
le.
m4
TRS
2 a
NT
CERTIFIE
CONFORMeean-Paul
RŸC
LYNCK
Mariette
MAYEUX HELIOS
comptabilité
publique
ACTES
: contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230107
Objet
:
Convention
Territoriale
Globale
- CAF
du
Nord
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision
:
2023-02-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
9,1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230222-DELIB20230107-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
873
0
Nom
métier
:
059-215902925-20230222-DELIB20230107-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
467.6
Ko
Nom
original
:DELIB
2023_01_07.pdf
Nom
métier
:
99
DE-059-215902925-20230222-DELIB20230107-DE-1-1_1
.pdf
Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
1 mars
2023
à 15h16min03s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 mars
2023
à 15h16min04s
Accepté
par
le
TAT
:validation
OK
Transmis
1
mars
2023
à
15h16min05s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
1
mars
2023
à
15h31min17s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-01
Page
1