Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 25 Autorisation de signer la Convention Terri
Déliberation - 2025 10 Approbation de la Convention Territoriale
Déliberation - D03 Convention Territoriale Globale CAF du Nord
unknown - 09.01 annexe autorisation signature convention ter
Déliberation - La 13 Convention territoriale globale CAF du Nord
Déliberation - 07 convention territoriale globale caf nord
Déliberation - 10 Approbation de la convention territoriale globa
Procès Verbal - DCM27 280922 Autorisation de signer la Convention
Déliberation - 09.01 autorisation signature convention territoria
Conseil Municipal - 2022 093 Autorisation de signature de la conventio
Déliberation - 2022 25 RGAA Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 25 RGAA Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-deux, le 21 mars 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le
17 mars 2022.
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme
MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, M. PRATZ Lionel, M.
GANTIEZ Christian, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN
Manon, Mme RUSCART Delphine, M. VANDRIESSCHE
Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M SIX, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND
Nicolas.
Formant la majorité des membres présents en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme ALLOSSERY Marie-Laure représentée par Mme GANTIEZ
Mme POTTEAU Gisèle représentée par Mme LOYEZ
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par M WIPLIE
N° du registre des délibérations : 25/2022
Objet : Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
Dans le champ des politiques familiales et sociales, les collectivités et les Caisses d’Allocations Familiales collaborent ensemble afin notamment d'aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle et sociale, et faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes.
A ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales, pour cela, la Convention Territoriale Globale CTG a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Cette convention remplace les Contrats Enfance Jeunesse en place précédemment.
Date de convocation :
17/03/22
Date d’affichage :
23/03/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 3
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Le projet de territoire repose sur un diagnostic du territoire qui permet d’identifier à l’aide d’un plan d’actions, le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles dans les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité.
La CTG matérialise l’engagement conjoint de la CAF et de la commune de Houplin Ancoisne à poursuivre leurs actions en faveur de l’aides aux familles. Elle est valable 3 ans jusqu’au 31 décembre 2024, chaque année une réunion de suivi partenariale est à organiser.
Après avoir entendu cet exposé, avec 23 voix pour, le Conseil Municipal :
• Affirme sa volonté d’entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation
d’une Convention territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
• Autorise Madame la Maire à signer la CTG et ses annexes visant à engager la
commune jusqu’au 31 décembre 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ