Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Maquette BP 2022 CIMETIERE
Déliberation - ANNEXE 1 adoption BP 2022
Déliberation - BP 2022 Cimetiere
Déliberation - D4 De cision modificative n 2 au BP 2022 budget
Déliberation - Compte gestion 2021 Ville et CIM
Déliberation - Maquette compte de gestion ville
Déliberation - Maquette CA 2021 VILLE
Déliberation - Presentation CA 2021 ET BP 2022
Déliberation - ANNEXE 2 adoption BP 2022
Déliberation - 5a BP 2022 VILLE
Déliberation - BP VILLE 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - BP VILLE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
} OUSCAE Vire à vivre DOSSIER N°11 :
BUOGET PRIMITIT 2021 BUDGET
PRINCIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice: 35
Membres présents : 27
Absents : 2
Excusés : 6
Ac ge caen «Lei ge net
Garonne 2e ner
Rae enr eee
EXTRAIT DU REGISTRES|
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal de ta Ville du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 5 Avril 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Jean-Georges
MICOL, Philippe FARGEON, Maël FETOUH, Françoise COSSECO,
Alain MARC, Marie Emmanuelle DA ROCHA, Alain GERARD,
Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Michel MENJUCQ, Daniel
BALLA, Nathalie SOARES, Guillaume ALEXANDRE, Bérengère
OUPIN, Benjamin DUGERS, Géraldine AUDEBERT, Daphné
GAUSSENS, Thomas BURGALIÈRES, Jonathan VANDENHOVE,
Xavier DE JAVEL, Julie-Anne BROUSSIN, Damien ROUSSEAU,
Claire LAYAN, Maxime JOYEZ, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration : Emmanuelle ANGELINI (à Sandrine
JOVENE), Mathilde FERCHAUD (à Bérengère DUPIN), Armeile
BARTHELEMY-ABAZIOU (à Jean-Georges MICOL), Grégoire
REYDIT (à Daphné GAUSSENS), Sarah DEHAIL (à Alain MARC],
Violette LABARCHEDE {à Marie DA ROCHA)
Absents : Didier PAULY, Jean-Jacques HERMENCE
Secrétaire : Alain GERARD CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
DOSSIER N°11: BUDGET PRIMITIF 202&BUDGET PRINCIPAL
RAPPOR Jean-Georges MICGL
Le budget primitif es: l'acte par lequel sort prévues et autorisées, par l'Assemblée délipérante, les
recettes et les dépenses d'un exercice Conformément aux articles L2311-1-1 et L.23:1-1-2 du code général des collectivités territorales,
ont été présentés et débattus, lors du Cansel Municipal du 8 Février 2022, les rapports sur les
orientations budgétaires 2022.
Pour mémaire, par délibération au 28 Septembre 202', le Conseil Muricipal a adopté le passage au
référentiel budgétaire et comptanle M57 comme nouvelle norme de présentation des déc'sions
budgéraires de 12 commune pour le oudget principsi, Comme en M4, le budget fait l'objet c'une
présentation et d'un vote par nature et est enrichi d'une orésentation cvoisée par nature-fonctions
équilibreau budget principal 2022 est le suivant
| Pour mér
2021 BP 2022 SECTION FONCTIONNE
| _. Dépenses d'ordre Ï 3 550 000,00 5 79722000
[ Dépenses réelles Î 2845041785 29999 74470]
[2 Résuitar de fonctionnementreporté | fl Ï
Total Dépenses de fonctionnement | 32000417,85 35 796 964,70
nes Recettes s'ordre l 63365400 7013000
| Recertes réelles 1 28 940 114,00! 3241259900
[ Résultat de fonctionnement reporté 2426649857 2774235,70
Total Recettes de fonctiannement | 3200041 785! 35 796 964,70
BF
Propositions
nouvelles + resté E nou
Dépenses s'ordre [ 333 652,00 1170132000
Dépenses réeles 1185139423] 1168923276]
Soide d'exécution de la s8cxo7 | TEA Rs
d'investissement reporté |
Total Dépenses d'investissement | 1324856277! 1286768269)
[ _Rucettes d'ordre u l 3750 000,50! 4297 220,0
[ Recettes réelles U 9458 56277) 6590462690
dk é: ni L | Se d'exécution de a section 00! mal <'investissement reporté LL
Total Recertes d'investissement Im 28567| 12887 68269
Total Dépenses 5 248 980,62 48 684 647,35
Total Recettes 45 248 980 48 684 647,39)
Après avoir entendu le rapport général ce présence
Ville du Bouscat,
ion du Budget Primäif de l'exercice 2022 de la VU là loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités lacales;
VU la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie légistative du code général des collectivités
territoriales;
VU les articles L 2311-1 à L 2312-4 du code général des collectivités territoriales;
VU finstruction budgétaire et comptable MS7 applicable au 1° janvier 2022 ;
VU la délibération en date du 28 septembre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable 1457 au 1° janvier 2022;
Après en avoir délibéré, le Canseil Municipal par:
28 voix POUR, M. QUERE ne participe pas au vote
4 voix CONTRE (M. ROUSSEAU, MME LAYAN, M. JOYEZ, M. ALVAREZ)
Article 1: Adopte le budget principal pour l'exercice 2022 présenté par son Maire, Monsieur Patrick Bobet, chapitre par chapitre (sans vote formel sur chacun des chapitres) selon
les montants inscrits dans la balance présentée en annexe 1,
Article 2: Adopte les révisions, ouvertures et clôtures des autorisations de programme au titre du budget principal dans le cadre de la présente délibération (cf. annexe 2}.
Fait et délihéré le 5 Avrit 2022
LE MAIRE,
Patrick BOBET