Déliberation - 5a BP 2022 VILLE

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Déliberation - 5a BP 2022 VILLE Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5a BP 2022 VILLE)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le ne

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_22 5A-DE

Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 12 avril 2022

DELIBERATION

Rapporteur: M. Patrick MAILLET

Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 26

Nombre de votant-e-s : 31

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET

- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

Etaient absent-e-s :

- Mme Laurence DUPRIEZ

- Mme Nathalie PASTOR

9a - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - VILLE D'OLORON STE-MARIE

Le Budget Primitif 2022 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :

> SECTION INVESTISSEMENT : 9.522.545,00 €

> SECTION FONCTIONNEMENT : 14.293 618,00 €

I. SECTION INVESTISSEMENT

— Dépenses

Elles sont réparties comme suit :

Amortissements capital des emprunts : 1 445 000,00 €

Opérations d'équipement : 6 747 982,17 €

Valorisation des travaux en régie : 200 000,00 €Diverses opérations financières :

Solde d'exécution négatif :

Amortissement des subventions d'investissement :

Opération pour compte de tiers :

Subvention d'équipement versée :

Opérations patrimoniales :

4 OTAL : F-

— Acquisitions et travaux

Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le es

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5A-DE

1 400,00 €

707 884,83 €

10 000,00 €

88 000,00 €

43 920,00 €

278 358,00 €

9 522 545,00 €

Les principales opérations votées au Budget Primitif sont les suivantes (restes à réaliser +

propositions nouvelles) :

Acquisition véhicules (dont RAR) :

Acquisition patrimoine :

Outils numériques (dont RAR) :

Acquisitions foncières (dont RAR) :

Reboisement ONF :

Accessibilité (dont RAR) : tribunal, cité administrative,

Ascenseur Ketty Lapeyrette, divers

Voirie (dont RAR) :

Aménagement buanderie :

Bâtiments divers :

Matériel écoles et informatiques (dont RAR) :

Travaux écoles (dont RAR) :

TEPCV (dont RAR) :

OPAH RU :

Démocratie participative (dont RAR) :

Salle Palas (dont RAR) :

Rue Camou :

Containers enterrés St Pée

Mise aux normes des ponts :

Rambarde Passage Bourdeu :

Aires de jeux (dont RAR) :

Subventions façades (dont RAR) :

Mise aux normes incendie (dont RAR) :

Eglise de Soeix (dont RAR) :

Parcours santé :

Renforcement plateau Bitête :

Econfluence :

Petite Ville de Demain (dont aménagement tiers lieu) :

Jardins familiaux (dont RAR) :

— Recettes

Elles sont réparties comme suit :

Subventions (dont RAR) :

Emprunts :

FCTVA :

Taxe d'aménagement :

285.171,52 €

6 912,00 €

125 767,37 €

111 900,00 €

27 233,00 €

802 606,03 €

769 174,30 €

52 800,00 €

187 017,92 €

18 589,00 €

127 724,96 €

925 391,23 €

25 000,00 €

91.878,88 €

1061 491,13€

202 000,00 €

25 200,00 €

120 000,00 €

33 000,00 €

39 403,80 €

91 006,17 €

77 769,66 €

95 765,33 €

15.000,00 €

57.000,00 €

130.224,00 €

482.667,20 €

52.288,00 €

1 919 519,39 €

1 700 000,00 €

472 587,61 €

60 000,00 €Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le moment

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5A-DE

Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 800 000,00 €

Dépôt et cautionnement : 900,00 €

Cessions d'immobilisations : 123 000,00 €

Dotations aux amortissements : 420 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement : 1 660 180,00 €

Opération pour compte de tiers : 88 000,00 €

Opérations patrimoniales : 278 358,00 €

TOTAL : 9 522 545,00 €

Il. SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses par nature

011 - Charges à caractère général : 3 200 017,80 €

012 - Charges de personnel : 6 420 500,00 €

014 — Atténuations de produits : 187 000,00 €

65 - Charges de gestion courante : 1 999 143,00 €

66 - Charges financières : 181 727,00 €

67 - Charges exceptionnelles : 77 750,20 €

68 — Provisions pour risques et charges : 147 300,00 €

042-68 - Dotations aux amortissements : 420 000,00 €

023 — Virements à la section d'investissement : 1 660 180,00 €

IOTAL : 14 293 618,00 €

011- Charges à caractère général

Les charges à caractère général augmentent de 14,72 % par rapport au budget primitif 2021. Ce poste absorbe notamment les fluides (électricité) qui devraient connaître une augmentation importante cette année. Par ailleurs, les dépenses de maintenance sont également en augmentation.

012 - Charges de personnel

Les charges de personnel sont estimées à 6.420.500 € et sont en augmentation de 4,38 % par rapport au budget primitif 2021.

65 — Charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante diminuent de 11,34 % par rapport au budget primitif 2021. Cette baisse est liée à la loi d'organisation de la mobilité et au transfert de cette compétence.

66 — Charges financières

La baisse très sensible de ce chapitre (-7,98 %).

68 — Dotations aux provisions

Les provisions inscrites en 2022 s'élèvent à 147.300 € et correspondent notamment aux impayés de loyers de la société HED, placée en liquidation judiciaire.Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le moment

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5A-DE

— Recettes par nature

70 — Produit des services du Domaine : 540 750,00 €

72 — Production immobilisée : 200 000,00 €

73 — Impôts et taxes : 10 903 297,00 €

74 - Dotations, subventions et participations : 1 559 214,00 €

75 - Autres produits de gestion courante : 450 280,00 €

013 — Atténuation de charges : 32 300,00 €

76 — Produits financiers : 150,00 €

77 - Produits exceptionnels : 235 000,66 €

777 - Amortissement des subventions d'investissement : 10 000,00 €

78 — Reprise sur provisions : 35 000,00 €

002 - Report N-1 : 327 626,34 €

TOTAL : 14 293 618,00 €

70 - Produits des services du Domaine

Ce chapitre comprend les coupes de bois qui connaissent une conjoncture encore favorable mais également le versement par les budgets annexes du coût du personnel mis à disposition de ces

services.

72 - Production immobilisée

Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont estimés à 200.000 €.

13- Impôts et taxes 10 903 297,00 €

— Dont fiscalité directe : 4 992 860,00 €

Les taux d'imposition ne connaîtront pas d'évolution en 2022 et restent à hauteur de : — Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %

— Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %

— Attribution de compensation et divers :

Attribution de compensation : 5071 275,00 €

Taxe sur l'électricité : 216 000,00 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation : 402 000,00 €

Droits de place : 25 000,00 €

Autres : 231 000,00 €

74- Dotations, subventions et participations

Ce chapitre qui comprend notamment la DGF et les compensations d'exonérations fiscales est en très légère hausse de 0,23 %.Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le se

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5A-DE

15 - Autres produits de gestion courante

Ce chapitre concerne principalement la location de bâtiments, les redevances des fermiers et des

produits divers de gestion. Ce chapitre est en légère baisse de 1,31 %.

76 - Produits exceptionnels

Il est à noter que ce chapitre s'élève en 2022 à 235.000,66 €. Ce montant comprend notamment

l'indemnité d'assurance au titre du vol du trésor de la cathédrale.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 2 abstentions (MM. Daniel LACRAMPE

et Clément SERVAT) et 5 voix contre (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine

NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY),

- ADOPTE le Budget primitif de l'exercice 2022 arrêté aux chiffres précités.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.

Suivent les signatures.

Le Maire,Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le moment

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5A-DE