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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le ne L
Publié le 12/12/2024 C
ID : 081-218101459-20241205-56_2024-DE
Convention entre la FFVE et
les Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Époque
Entre
La Fédération Française des Véhicules d'Époque « FFVE », association reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 6 place de la Concorde, 75008 PARIS, et domicilié à l'adresse postale 5 bis rue Castéja — 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT, et représentée par Monsieur Jean-Louis BLANC, son président,
et
La ville de
Représentée par
Dont l'adresse postale est :
il est conclu la présente convention.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La FFVE, composante à part entière du Patrimoine, association reconnue d'utilité publique possède pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde, et l'utilisation de
véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les entreprises et les musées dont l'activité correspond à cet objet.
Le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque » a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement
touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.
La ville de sis s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle
considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine
roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.
Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris — Siège administratif : F.F.V.E. — B.P. 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
ere R
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ID : 081-218101459-20241205-56_2024-DE
ARTICLE 2: Conditions d'éligibilité au label « Ville d'Accueil des Véhicules
d'Epoque »
Pour se voir décerner le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque », la Ville
prendra les initiatives suivantes :
e Identifier un parking en cœur de ville si possible, permettant le stationnement
et l'exposition de véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé,
voisin des commerces de proximité et des centres d'intérêts.
e Communiquer un numéro d'appel sur le site de la ville pour renseigner les
collectionneurs (exemple : office du tourisme).
°__Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un créneau horaire ou une cadence, et des modalités à définir.
e Faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque, comme lieu de passage ou comme ville-étape.
e Editer un document d'information touristique, consultable sur le site internet de
la ville ou à retirer à l'Office du Tourisme, comprenant :
o Le plan de la ville avec l'indication du lieu du parking, les adresses
culturelles et de restauration,
o La liste des professionnels locaux de l'automobile,
o Le numéro de téléphone d'astreinte de la Police municipale en cas de
problème.
ARTICLE 3 : Engagements de la FFVE
La FFVE et la Ville organiseront une cérémonie d'attribution du label « Ville d'Accueil
des Véhicules d'Epoque ».
À cette occasion, la FFVE remettra à la Ville deux panneaux d'entrée de ville « Ville
d'Accueil des Véhicules d'Époque ». La FFVE pourra également faire réaliser le
nombre de panneaux supplémentaires souhaités par la Ville, qui les prendra à sa
charge.
Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris — Siège administratif : F.F.V.E. — B.P. 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
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La FFVE s'engage à :
e Promouvoir la Ville d'accueil via ses différents supports de communication :
o Site internet FFVE.
Lettres d'information à ses adhérents, clubs, entreprises, musées.
Réseaux sociaux.
Reportage dans l'Authentique, magazine officiel de la FFVE.
Signalisation sur le stand FFVE lors des salons auxquels elle participe. Oo
©
©
O
e inciter ses Clubs adhérents à :
o Choisir en priorité comme sites d'étape les Villes et Villages ayant signé la convention.
o Veiller à ce que leurs membres respectent les règles de circulation nationales et municipales, ainsi qu'à ne troubler ni la tranquillité des riverains ni l'ordre public.
ARTICLE 4 : Engagements de la Ville/Village
e Respecter les conditions d'éligibilité définies par l'article 2.
e Assurer la promotion de son label dans ses différents supports de
communication.
e Communiquer son logo à la FFVE et l'autoriser à l'utiliser dans ses supports de
communication.
e Assurer la pose et l'entretien des plaques signalétiques via ses services
techniques.
Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A. © Siège à Paris — Siège administratif : F.F.V.E. — B.P. 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
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ARTICLE 5 : Modalités de mise en œuvre de la présente convention
La présente convention n'a pour effet que de mettre en rapport direct une Ville/Village d'accueil et un Club adhèrent à la FFVE.
Ainsi, il revient au Club désirant faire étape dans la Ville/Village de prendre contact directement avec le numéro d'appel ou l'adresse mail indiqués à l'article 2.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer avec un préavis de trois mois.
ARTICLE 7 : Compétence juridictionnelle
Les parties conviennent de la compétence du tribunal administratif de PARIS pour tout litige qui surviendrait entre elles dans l'exécution de la présente convention.
Fait à le
La Ville d'Accueil La F.F.V.E
Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A.
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