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Arrêté - 2022 09 173 chem de la bane entr DONNADIEU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 173 chem de la bane entr DONNADIEU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-09-173
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
DÉROGATION
DE
CIRCULATION
D'UN
SEMI
REMORQUE
ET
GRUE
D’ÉLEVAGE
DE
PLUS
DE
TROIS
TONNES
CINQ
SUR
LE
CHEMIN
DE
LA
BANE
DU
26
SEPTEMBRE
AU
9 OCTOBRE
2022
POUR
TRAVAUX
D’ÉLAGAGE
ENTREPRISE
DONNADIEU
BOIS
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LÉS-AVIGNON
le jeudi
15
septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LÉS-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R411-8,
Îles
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
—livre
I —
3°"
partie,
relative
aux
intersections
et régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I
—
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement,
et de
la vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
VU
la
demande
en
date
du
15
septembre
2022
par
l’entreprise
DONNADIEUR
BOIS
dont
le
siège
social
est
situé
à
DOMAZAN
(30
390)
1041
route
de
l’escale
(Coordonnées
de
contact
pendant
toute
la
durée
du
chantier
: 04-66-37-23-40).
CONSIDERANT
QUE
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
sur
la
voirie
communale
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
DONNADIEU
BOIS
est
autorisée
à
faire
circuler
et
stationner
le
temps
des
travaux
au
moins
deux
véhicules
de
plus
de
3,
5
tonnes
(semi
remorque
et
grue
d’élevage)
chemin
de
la
Bane
entre
les
26
septembre
et 9 octobre
2022
de
9 h à
18
h (travaux
de jour),
pour
effectuer
des
travaux
d’élagage
puis
d'évacuation
des
déchets
pour
le compte
d’un
particulier.
Article
2
:
La
circulation
sera
maintenue
dans
la mesure
du
possible
sur
une
bande
de
route
plus
étroite
et
réglementée
en
alternance
au
niveau
du
452
du
chemin
de
la
Bane,
afin
de
permettre
les
opérations
1 ARRÊTÉ
N°2022-09-173
d’élagage,
puis
d'évacuation
du
bois
coupé
du
26
septembre
au
9
octobre
2022
; le dépassement
de
tous
les
véhicules
autres
que
les
deux
roues
sera
interdit
au
niveau
du
N°
452
du
chemin
de
la Bane
entre
les
26
septembre
et 9 octobre
2022.
Article
3
:
Le
stationnement
aux
abords
du
chantier,
au
niveau
du
452
du
chemin
de
la
Bane,
sera
interdit
du
26
septembre
au
9 octobre
2022
de
9 h à
18
h,
hormis
pour
les
engins
affectés
aux
travaux.
Article
4
: La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’entreprise
DONNADIEU
BOIS
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Une
signalisation
pour
la
circulation
et
le
stationnement
des
engins
de
plus
de
3,
5
tonnes
sera
mise
en
place
en
début
du
chemin
de
la Bane.
Article
5
:
L’entreprise
DONNADIEU
BOIS
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à
l’identique
par
les
entreprises. Article
6:
L’entreprise
DONNADIEU
BOIS
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les jours
non
ouvrés.
la signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate.
Artiele
7
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
DONNADIEU
BOIS
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et privés
soient
maintenus.
L'entreprise
DONNADIEU
BOIS
adaptera
sa signalisation
en
rapport
de
la zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
8
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
10
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
12
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
l’entreprise
DONNADIEU
BOIS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
l’entreprise
DONNADIEU
BOIS.
Le
Maire
LESTR
A
Pour
le Mairèerge
MALER
u
L’adjointe
déléguée
ANNE
Acte
certifié
exécutoire
compte,
ten
transmission
|
À
e
aux
intéressés
le
{
5
GE.
“672
Chantal
BONNEFOUX
{|
LUIX
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de-Nimes(30
1
16
avenue
l'euchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
Publié le
15
SEP.
2072
Le
tribunal
administratif peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le site
internet
www.telerecours.fr