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Arrêté - 2022 09 168 collège ROUMANILLE courses dorientation septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 168 collège ROUMANILLE courses dorientation septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-09-168
Département
de
Vaucluse
ARRÊTE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DL
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AUTORISATION
POUR
LE
COLLEGE
ROUMANILLE
D’AVIGNON
POUR
DES
COURSES
D'ORIENTATION
SUR
LA
COLLINE
DE
LA
GRAILLE
19,
22,
23,
26,
27,
30
SEPTEMBRE
2022
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-A
VIGNON
le
vendredi
9 septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-A
VIGNON,
VU
les
articles
L
221
1-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1
10-1,R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R41
1-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à R41
1-28,
R141-3,
R415-6etR
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
1 —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
[ —
4ème
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
26
août
2022
par
Monsieur
Romain
TONON
du
collège
ROUMANILLE
17
avenue
de
la
Croix
rouge
84000
AVIGNON
CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
la
mise
en
place,
l’enlèvement
de
matériel
dans
le
cadre
d’une
festivité,
ou
d’une
manifestation
telle
qu’elle
soit,
sur
le
domaine
public
communal
et
assurer
la
sécurité
des
agents
communaux
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation.
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes
:
ARRÊTE ARRÊTÉ
N°2022-09-168
Article
1
:Le
collège
ROUMANILLE
d’AVIGNON
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
sur
le
plateau
de
la
colline
de
la
Graille,
pour
organiser
des
courses
d’orientation
au
profit
de
leurs
élèves
les
19,
22,
3,
26,
27
et
30
septembre
2022
de9hài7h.
Article
2
:
La
signalisation
et la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
des
espaces
dédiés
aux
courses,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
enfants,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à la
fin
des
journées
de
course,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
3
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
enseignants,
encadrant
les
collégiens,
veilleront
à
ce
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus
et
que
les
élèves
respectent
les
propriétés
avoisinantes.
Article
4
:Ces
mêmes
enseignants
et
le
collège
Roumanille
seront
responsables
de
tous
les
incidents
et
dommages
matériels
pouvant
résulter
des
élèves,
et
notamment
sur
l’espace
naturel
de
la
colline.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie,
à
chaque
extrémité
de
la
manifestation
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
les
enseignants
du
collège
ROUMANILLE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
nouliée
au
collège
ROUMANILELE.
Le
Maire,
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
aux
intéressés
le 9
septembre
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Publié
le
9
septembre
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
lPapplication
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.lelerecours.fr