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Arrêté - 2022 09 176 33 imp des muriers livraison de béton pour un particulier entr CEMEX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 176 33 imp des muriers livraison de béton pour un particulier entr CEMEX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-09-176
Département
de Vaucluse
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
IMPASSE
DES
MURIERS
AU
NIVEAU
DU
N°33
POUR
LA
LIVRAISON
DE
BÉTON
PAR
DEUX
CAMIONS
TOUPIE
AU
PROFIT
D'UN
RÉSIDENT
LE
VENDREDI
23
SEPTEMBRE
2022
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
ENTREPRISE
CEMEX
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le jeudi
22
septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et
R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
4°"
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
19
septembre
2022
par
Monsieur
Claude
GUGLIELMETTI,
domicilié
33
impasse
des
muriers
84450
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
de
circulation
de
camions
toupie
de
plus
de
3,
5
tonnes
sur
certaines
voies
communales
et d’interdire
le stationnement
et la circulation
des
véhicules,
le temps
strictement
nécessaire
à
des
opérations
de
livraison
de
béton,
dans
toutes
les
conditions
de
sécurité
et
de
commodité
pour
les
intervenants,
les
usagers
du
domaine
public
et les
riverains
des
travaux
ARRÊTE ARRÊTÉ
N°2022-09-176
Article
1
:L'entreprise
CEMEX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
au
niveau
du
N°
33
de
l’impasse
des
muriers
le
vendredi
23
septembre
de
9
h
à
18
h,
afin
de
procéder
à la
livraison
de
béton
armé
pour
le
compte
de
Monsieur
Claude
GUGLIELMETTI.
Article
2
:
La
circulation
et le
stationnement
de
tous
les
autres
véhicules
seront
donc
interdites
le
vendredi
23
septembre
2022
entre
9
het
18
h
au
niveau
du
33
de
l’impasse
des
muriers,
le
temps
strictement
nécessaire
aux
opérations
de
livraison
du
béton.
Article
3
:
L'entreprise
CEMEX
devra
impérativement
emprunter
l’avenue
du
Mistral,
pour
accéder
à la
rue
du
Ventoux,
puis
l’impasse
des
muriers,
lieu
de
leur
intervention,
le
vendredi
23
septembre
2022
entre
9 het
18
h.
Le
demi-tour
après
intervention
devra
se
faire
à l'extrémité
de
l'impasse
des
muriers
et
retour
vers
l’avenue
du
Mistral.
Article
4
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’entreprise
CEMEX
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
GUGLIELMETTE
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
livraison,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
5
:
L'entreprise
CEMEX
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
GUGLIELMETTI
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
publie
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise
CEMEX.
Article
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
CEMEX
intervenant
pour
le
compte
de
Monsieur
GUGLIELMETTL
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
CEMEX
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
7
:Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie,
et
affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
9
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route. ARRÊTÉ
N°2022-09-176
Article
10
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenant,
commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
Monsieur
GUGLIELMETTTI
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
: Monsieur
GUGLIELMETTI.
Le
Maire
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le
2 pl
GER.
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le
9
?
GER.
2027
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr