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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 114 2022 fast demande de subvention auprès de la Région en vue d’aider à financer une formation diplômante pour un agent du service Politique de la Ville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 114 2022 fast demande de subvention auprès de la Région en vue d’aider à financer une formation diplômante pour un agent du service Politique de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Formation,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
22
Votants
par
procuration |
3
L
Absents
13
Total
des
votes
25
7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille vingt-deux,
le quatorze
décembre
à dix-huit
heure
et trente minutes,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
HAKI,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI
M.
TIMON,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUDOUIN
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BERNARD,
M.
DEPLANQUES,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
Mme
MONLON,
Mme
RETUREAU,
Mme
SIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Procurations
: M.
BERNARD
à M.
DARMOIS,
Mme
MONLON
B
à Mme
DUTILLOY,
Mme
WACRENIER
à Mme
HAKI
114-2022
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
en
vue
d’aider
à financer
une
formation
diplômante
pour
un
agent
du
service
Politique
de
la Ville
Un
agent
de
la Ville,
employé
depuis
le
1°
septembre
2020
jusqu’au
31
août
2023
en
contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
au
service
de
la Politique
de
la Ville,
va
prochainement
réaliser
une
formation
qualifiante
avec
INITIA
FORMATION
dont
le siège
social
est
à
Guichainville
(Eure)
— 455
Rue
Georges
BELLENGER.
Actuellement,
l’agent
occupe
le poste
de
médiateur
de
contrat
de
ville
référent
du
programme
de
réussite
éducative
et souhaite
obtenir
un
diplôme
de
« Médiateur
(e) Social
(e)
accès
aux
droits
et services
», niveau
4.
La
prochaine
session
de
formation
préparant
cette
qualification
est prévue
de
fin décembre
2022
à fin juin
2023.
La
durée
totale
de
la formation
est
de
820
heures.
Le
coût
de
la formation
s’élève
à 6 900
€.
AUS,
ui précède
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221214-114-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 VU
la compétence
de
la Région
en
matière
de
formation
professionnelle
;
VU
que
la formation
professionnelle
constitue
un
levier
important
pour
favoriser
le retour
à
l'emploi ; VU
le renouvellement
de
la convention
ADULTE-RELAIS,
valable
du
1% septembre
2020
au
31
août
2023,
avec
le Préfet
de
l’Eure
et, notamment
son
article
5 — Dispositif de
formation
et
d’accompagnement ; VU
le
contrat
de
travail
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
établi
entre
la
Ville
de
Pont-Audemer
et la demanderesse,
signé
le 31
août
2020,
pour
la période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2023
et,
notamment
son
article
4 -formation ;
Considérant
que
la formation
sollicitée
par
l’agent
est qualifiante ;
Considérant
l'intérêt
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
de
l’agent
en
contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
par
l’obtention
d’un
diplôme
de
« Médiateur(e)
Social(e)
accès
aux
droits
et
services
» délivré
par
le Ministère
du
Travail
;
Considérant
que
l’agent
peut
évoluer
et se perfectionner
sur
le poste
qui
lui
est confié
au
sein
du
service
de
la Politique
de
la Ville
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
de la REGION
NORMANDIE
d’un
montant
de
6 210
€, représentant
90
%
du
coût
de
la formation ;
>
AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à cette
demande.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
14
décembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221214-114-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Publié le 20/12/2022