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Déliberation - ?wpdmdl=27208&refresh=6641cb28783421715587880&ind=
Déliberation - 03 deliberations juin 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 03 deliberations juin 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
\ie il
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTE,
1%
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey},
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBVY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
100-06-06-18
Objet:
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique,
maintien
du
paritarisme
numérique
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
32,33
et 33-1,
Vu
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et notamment
ses
articles
1, 2,
4,8
et 26,
L’effectif
apprécié
au
ler
janvier
2018
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
94
agents
;
Considérant
la consultation
des
organisations
syndicales
intervenues
le 28
mai
2018,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
06/06/2018
Le
président
de
séance
propose
: rs
De
fixer,
à trois
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
De
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
De
maintenir
le paritarisme
de
fonctionnement
avec
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
en
complément
de
l’expression
de
l’avis
des
représentants
du
personnel.
Ces
modalités
de
fonctionnement
seront
également
applicables
au
CHSCT.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
De
fixer,
à trois
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
De
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
De
maintenir
le paritarisme
de
fonctionnement
avec
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
en
complément
de
l’expression
de
l’avis
des
représentants
du
personnel.
Ces
modalités
de
fonctionnement
seront
également
applicables
au
CHSCT.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
PILE L'Adjoin 4À
Al
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1%
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
101-06-06-18
Objet
: Détermination
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade.
Monsieur
le président
de
séance
rappelle
à Passemblée
:
Des
modifications
statutaires
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
des
catégories
À,
B
et C
issues
de
la mise
en
œuvre
du
protocole
relatif
à la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
c
arrières
et des
rémunérations
(PPCR)
à partir
de
du
1*
janvier
2017
Dans
ce
contexte
de
restructuration
des
cadres
d’emplois
des
catégories
À,
B et
C,
il convient
de
mettre
à
jour
les
taux
de
promotion
en
matière
d'avancement
de
grade.
En
application
de
l’article
49
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d’avancement
à l’exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale. Ïl propose
donc
de
fixer,
grade
par
grade,
le ratio
promus
/ promouvables,
le nombre
de
promouvables
représentant
l’effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d’avancement
de
grade.
Le
président
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié. Dans
l'hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n'est
pas
un
nombre
entier,
le président
propose
de
retenir
l’entier
supérieur.
D'une
manière
générale
les
ratios
sont
déterminés
en
fonction
:
-du
nombre
d’agents
promouvables
-de
la pyramide
du
cadre
d’emploi
(nombre
d’agents
promouvables
sur
les
grades
d’avancement)
-de
la taille
de
la collectivité
-des
politiques
budgétaires
en
matière
de
ressources
humaines
- ce
taux
peut
être
compris
entre
0 et
100%
Même
si le
ratio
d’avancement
est
défini
à 100%,
l’autorité
territoriale
reste
libre
de
nommer
ou
non
l'agent
promouvable.
Les
critères
d’avancement
(en
nombre
de
points)
qui
viendront
justifier
les
décisions
prises
seront
:
Investissement
personnel
25
Motivation
25
Entretien
professionnel
16
Expérience
16
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
06
juin
2018
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
De
fixer
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d’avancement
de
grade
de
la
collectivité
de
la façon
suivante
:
9 AV
CATEGORIE
:...A..
Et
?
H
Ü
FILIERE
GRADES
D’'AVANCEMENT
RATIOS
Attaché
territorial
principal
30%
ADMINISTRATIVE
Attaché
Néant
CATEGORIE
:...B..... FILIERE
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIOS
Rédacteur
principal
Lel
15%
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
2cl
25%
0
Rédacteur
Néant BE
CATEGORIE :...B... FILIERE GRADES D’AVANCEMENT
RATIOS
Technicien
principal
1cl
15% 15
%
TECHNIQUE
Technicien
principal
2cl
Technicien
Néant
CATEGORIE
:...C...... FILIERE
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIOS
Adjoint
administratif
principal
1cl
100
%
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
2cl
100
%
Adjoint
administratif
territorial
Néant
CATEGORIE
:...C... FILIERE
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIOS
Adjoint
technique
principal
1cl
100
%
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2cl
100
%
Adjoint
technique
territorial
Néant
CATEGORIE
:...C... FILIERE
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIOS
Agent
de
maitrise
principal
15%
TECHNIQUE
Agent
de
maitrise
15% Q
CATEGORIE
:...C.. FILIERE
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIOS
ATSEM
principal
1cl
100
%
MEDICO
-SOCIAL
ATSEM
principal
2cl
Néant
CATEGORIE
:...C.... FILIERE
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIOS
Adjoint
du
patrimoine
principal
1cl
30%
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
principal
2cl
30%
Adjoint
du
patrimoine
Néant
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIR
L'Adjoint
Déléué
François
BERNARDINI 9 XV
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1%
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINTI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
{pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
102-06-06-18
Objet
: Géolocalisation.
La
commune
a doté
ses
véhicules
d’un
dispositif
de
géolocalisation,
une
déclaration
à la
CNIL
a été
faite
(déclaration
simplifiée
de
conformité
à la
norme
n°NS-051).
Il convient
préciser
l’encadrement
juridique
de
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
géolocalisation
sur
les
véhicules
utilisés
par
les
agents.
- Les
cas
de
recours
autorisés
à un
dispositif
de
géolocalisation
° Assurer
la sécurité
de
l’agent,
des
marchandises
où
des
véhicules
dont
il a
la charge,
et
notamment
retrouver
le véhicule
en
cas
de
vol.
e
Mieux
allouer
des
moyens
pour
des
prestations
à accomplir
en
des
lieux
dispersés,
notamment
pour
des
interventions
d'urgence.
Par
exemple
: identifier
l’employé
le plus
proche
pour
une
intervention
urgente.
+ Accessoirement,
suivre
le temps
de
travail.
e Contrôler
le respect
des
règles
d'utilisation
du
véhicule
définies
par
l'employeur. JR
Les
informations
pouvant
être
collectées
et
traitées
Seules
les
données
limitativement
énumérées
par
la CNIL
peuvent
faire
l’objet
d’un
traitement.
Les
employés
sont
informés
de
l’identité
du
responsable
de
traitement,
des
finalités
poursuivies,
des
destinataires
des
données
issues
du
dispositif
de
géolocalisation,
de
son
droit
d’opposition
pour
motif
légitime,
de
ses
droits
d’accès
et de
rectification.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
06
juin
2018
;
D’appliquer
l’intégralité
des
cas
de
recours
autorisés
à un
dispositif
de
géolocalisation
suivants
:
Assurer
la sécurité
de
l’agent,
des
marchandises
ou
des
véhicules
dont
il a
la charge,
et
notamment
retrouver
le véhicule
en
cas
de
vol.
Mieux
allouer
des
moyens
pour
des
prestations
à accomplir
en
des
lieux
dispersés,
notamment
pour
des
interventions
d’urgence.
Par
exemple
: identifier
l'employé
le plus
proche
pour
une
intervention
urgente.
Accessoirement,
suivre
le temps
de
travail.
Contrôler
le respect
des
règles
d’utilisation
du
véhicule
définies
par
l’employeur.
De
donner
son
accord
pour
le dispositif
de
géolocalisation
sur
les
véhicules
de
la commune.
Vote
: 18
pour, 2 abstentions.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
R|93
LT
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1°
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
:
29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à
PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à
TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAQ
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
103-06-06-18
Objet
: Mise
en
place
des
horaires
d'été
et
règlement
intérieur
pour
la médiathèque.
Après
consultations
des
usagers
via
un
sondage,
le président
de
séance
explique
à lassemblée
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la mise
en
place
des
horaires
et de
valider
le règlement
intérieur
de
la
médiathèque. Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
06
juin
2018,
Le
Conseil
Municipal
ouf
l’exposé
du
président
de
séance
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D’accepter
les
deux
plannings
hebdomadaires
pour
la médiathèque
mentionnés
ci-dessous
: PLANNING
HEBDOMADAIRE
POUR
LA
PÉRIODE
ALLANT
DU
05
AOÛT
AU
09
JUILLET
JOURS
MATIN
|
APRÈS-MIDI
TOTAL
HEURES
LUNDI
FERMÉ
MARDI
08H30-12H00
13H30-19H00
09H00
MERCREDI
09H30-12H30
13H30-18H00
07H30
JEUDI
09H00-12H00
13H30-18H00
07H30
VENDREDI
08H30-12H00
13H30-18H00
08H00
SAMEDI
09H30-12H30
FERMÉ
03H00
TOTAL
35H00
PLANNING
HEBDOMADAIRE
POUR
LA
PÉRIODE
ALLANT
DU
10
JUILLET
AU
04
AOÛT
JOURS
MATIN
[ APRÈS-MIDI
TOTAL
HEURES
LUNDI
FERMÉ
MARDI
09H00-12H00
13H30-20H00
09H00
MERCREDI
09H00-12H00
13H30-20H00
09H30
JEUDI
09H00-12H00
15H30-22H30
10H00
VENDREDI
09H00-12H00
FERMÉ
03H00
SAMEDI
09H00-12H00
FERMÉ
03H00
TOTAL
35H00
D’approuver
le règlement
intérieur
annexé
à cette
délibération.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
François
BERNA/
$
ge JRURL SES
620 MÉDIATHÈQUE
DE
BIGUGLIA
VILLE DE BIGUGLIA Huskies
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
B620,
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
DE
BIGUGLIA
1 — CONSULTATION
SUR
PLACE
. L'accès
et
la consultation
sur
place
des
documents
sont
ouverts
à tous,
gratuitement,
et
ne
nécessitent
pas
d'inscription.
. Certains
documents
sont
exclus
du
prêt
et ne
peuvent
être
consultés
que
sur
place
; ils
font
alors
l’objet
d’une
signalisation
particulière.
Il —
INSCRIPTION
A TITRE
INDIVIDUEL
. Pour
s'inscrire,
l’usager
doit
présenter
une
pièce
d’identité
(carte
nationale
d'identité,
permis
de
conduire,
carte
d’étudiant...),
une
justification
de
domicile
(quittance
de
loyer,
facture
de
téléphone
ou
d'électricité...)
datant
de
moins
de
3 mois.
. L’usager
mineur
de
moins
de
14
ans
doit
présenter
obligatoirement
une
autorisation
des
parents. . Une
carte
d’emprunteur
sera
alors
remise
à l’usager
lors
de
sa
première
inscription,
valable
pour
un
an.
Tout
changement
de
domicile
doit
être
immédiatement
signalé.
. Tout
vol
ou
perte
de
la carte
d'adhérent
doit
être
signalé.
Après
vérification
de
la validité
de
l'adhésion,
une
carte
duplicata
sera
délivrée,
passé
un
certain
délai.
. L'emprunt
de
document
à titre
individuel
est
soumis
à une
inscription
renouvelable
chaque
année,
de
date
en
date.
. Le
montant
des
droits
à acquitter
est
fixé
par
le Conseil
municipal,
et
révisable
annuellement. . Cette
cotisation
n’est
en
aucun
cas
remboursable. 208|
99
CS
. L'abonnement
annuel
est
gratuit
pour
les
résidents
de
Biguglia
et
payant
pour
les
non-
résidents
(tarifs
en
annexe)
Il —
PRÊT
DE
DOCUMENTS
. Chaque
adhérent
inscrit
peut
emprunter
5 documents
(modifiable)
. Des
réservations
de
documents
sont
également
possibles.
. Les
documents
sont
prêtés
pour
trois
semaines.
Ce
prêt
est
renouvelable
dans
la mesure
où
le document
n'est
pas
réservé
par
un
autre
lecteur.
. En
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents
empruntés,
la bibliothèque
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le retour
des
dits
documents
(rappels
écrits,
envoie
de
mail,
suspension
du
droit
de
prêt).
|
. En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’un
document,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remplacement. V —
DROITS
ATTACHES
AUX
DOCUMENTS
. Conformément
à la
loi
de
1957,
la reproduction
des
documents
doit
être
réservée
exclusivement
à un
usage
personnel.
La
B620,
médiathèque
de
Biguglia
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
à cette
règle.
VI—
COMPORTEMENT
DES
USAGERS
. Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le calme
à l’intérieur
des
locaux
afin
de
respecter
la
tranquillité
et
le travail
d'autrui.
.Ilest
interdit
de
fumer,
manger
et
l’utilisation
du
téléphone
portable
doit
être
modéré
dans
les
locaux
de
la médiathèque,
sauf
animation
expressément
organisée
par
le(s)
bibliothécaire(s). . Les
animaux
ne
sont
pas
admis,
exception
faite
pour
les
chiens
d’usagers
handicapés.
. Les
enfants
sont,
dans
les
locaux,
sous
la responsabilité
de
leurs
parents.
Le
personnel
de
la
médiathèque
les
accueille,
les
conseille
mais
ne
peut
en
aucun
cas
les
garder.
. Toute
manifestation
de
violence
intempestive,
agression
verbale,
écrite
ou
physique
envers
les
usagers
ou
le personnel
de
la bibliothèque,
de
même
que
toute
dégradation
matérielle,
sont
passibles
de
sanctions
voire
de
poursuites
judiciaires.
VI
— APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
. Le
personnel,
sous
l'autorité
du
Maire
de
BIGUGLIA,
est
chargé
de
veiller
à l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
consultable
dans
l'enceinte
de
la bibliothèque
et
téléchargeable
sur
le portail
des
bibliothèques.
. Le
personnel
est
présent
pour
accompagner,
conseiller,
orienter
le public
et
lui
permettre
ainsi
d'utiliser
au
mieux
les
services
des
bibliothèques.
Tout
usager
s'engage
à observer
le présent
règlement. IC
46
VII
- SECURITE
. Tout
accident,
même
de
faible
importance,
comme
tout
dommage
corporel
ou
autre,
doit
être
porté
sur
le cahier
de
sécurité.
. Les
plans
d'évacuation
sont
disposés
à chaque
étage
des
bâtiments,
ils
doivent
être
scrupuleusement
respectés.
A BIGUGLIA,
le 06/06/13
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délégué
Fr
“#
DINI
N.B.
: A
côté
de
ce
règlement,
devront
être
apposés
: DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1°
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINT
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANTI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
104-06-06-18
Objet
: Création
de
trois
emplois
non
permanents
d’Adjoints
Administratifs
Territoriaux
pour
des
besoins
saisonniers.
Considérant
les
congés
annuels,
il convient
de
renforcer
les
équipes
administratives.
Il serait
donc
souhaitable
de
proposer
la création
de
trois
postes
d’Adjoint
Administratif
Territorial
non
permanent,
échelle
III
de
rémunération,
d’une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
trois
mois
au
minimum,
reconductible
une
fois
à compter
du
1°
juillet
2018.
-VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
Ja loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3, 1°,
- VU
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
1e - VU
le décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
- VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
- VU
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
- d’accéder
à la
proposition
du
président
de
séance
;
- de
créer,
trois
postes
d’Adjoint
Administratif
Territorial
non
permanent,
échelle
III
de
rémunération,
d’une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
trois
mois
au
minimum,
reconductible
une
fois
à compter
du
1°
juillet
2018
;
-
de
fixer
la rémunération
du
grade
ainsi
créé
par
référence
au
premier
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
;
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
agents
et aux
charges
s’y
rapportant,
sont
prévus
au
BP
2018
de
la Commune.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAI
L'Adjoint
D9
François
(Bb
a DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
IS
20
L'an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1%
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey},
AGOSTINT
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELET
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
105-06-06-18
Objet
: Création
de
trois
emplois
non
permanents
d’Adijoints
Techniques
Territoriaux
pour
des
besoins
saisonniers.
Considérant
les
congés
annuels,
il convient
de
renforcer
les
équipes
des
agents
ayant
en
charge
la propreté
de
la voirie,
Il serait
donc
souhaitable
de
proposer
la création
de
trois
postes
d’Adjoints
Techniques
Territoriaux
non
permanent,
échelle
III
de
rémunération,
d’une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
trois
mois
au
minimum,
reconductible
une
fois
à compter
du
1°
juillet
2018. -VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
Ia loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3, 1°,
90818 SGS Lt
- VU
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
€,
- VU
le décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
- VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
- VU
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
- d’accéder
à la
proposition
du
président
de
séance
;
- de
créer,
trois
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
permanent,
échelle
III
de
rémunération,
d’une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire
et ayant
en
charge
la propreté
de
la voirie,
pour
une
période
de
trois
mois
au
minimum,
reconductible
une
fois
à compter
du
1*
juillet
2018
;
- de
fixer
la rémunération
du
grade
ainsi
créé
par
référence
au
premier
échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
;
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
agents
et aux
charges
s’y
rapportant,
sont
prévus
au
BP
2018
de
la Commune.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIR
dE HUFUBLIQUE FAN
CLIS Q|SI
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1*
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAÏLLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey},
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANTI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
106-06-06-18
Objet
: Recherche
de
financement
pour
la
réhabilitation
de
la
voirie
du
lotissement
les
Hauts
de
Biguglia
2.
Monsieur
le président
explique
au
Conseil
Municipal
que
le présent
projet
a pour
objet
la réhabilitation
de
la voirie
du
lotissement
« les
Hauts
de
Biguglia
2 ».
Ce
projet
peut
bénéficier
en
la circonstance
d’une
aide
de
la Collectivité
De
Corse.
Le
plan
de
financement
pourrait
donc
s'établir
comme
suit
:
Montant
de
l’opération
HT
: 350
000
€
Participation
CDC
50%
: 175
000
€
Participation
de
la commune
: 175
000
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
: - De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
la
Collectivité
De
Corse
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
l’opération
HT
: 350
000
€
Participation
CDC
50%
: 175
000
€
Participation
de
la commune
: 175
000
€
- D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRF
L’Adjoint
Délégué
François
B DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
exercice
|
PRESENTS
|
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1%
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINT
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey},
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANTI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
107-06-06-18
Objet
: Recherche
de
financement
pour
l'acquisition
de
matériel
de
vidéosurveillance.
Dans
l’objectif
de
renforcer
ses
moyens
visant
à assurer
la tranquillité
et la
sécurité
publique
afin
de
répondre
aux
problématiques
de
la délinquance,
le président
de
la séance
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
solliciter
un
financement
pour
l’acquisition
de
matériel
de
vidéosurveillance.
Les
différents
sites
fixés
par
cette
opération
sont
:
- L'école
Vincentello
d’Istria
;
- Les
Collines
;
- La
haile
du
marché
couvert
;
- L’entrée
du
Bevinco
;
-
St
Exupéry
;
- Le
complexe
sportif
Paul
Tamburini.
Ce
projet
peut
bénéficier
en
la circonstance
d’une
aide
l’État.
Le
plan
de
financement
pourrait
donc
s'établir
comme
suit
: Et
Montant
de
l’opération
HT
: 19332
€
Participation
État
80%
: 15
466€
Participation
de
la commune
: 3 866
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
l’État
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
l’opération
HT
: 19
332
€
Participation
État
80%
: 15
466
€
Participation
de
la commune
: 3 866
€
- D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délég
François
BER \R(95
x
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1*
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICEELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
108-06-06-18
Objet
: Recherche
de
financement
pour
les
opérations
d‘'informatisation.
les
nouvelles
technologies
et
la
numérisation
de
la
médiathèque.
Le
président
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
de
l'État
une
aide
ayant
pour
but
d’améliorer
l’informatisation
de
la médiathèque.
Le
plan
de
financement
pourrait
donc
s’établir
comme
suit
:
Montant
de
l’opération
HT
:25
000
€
Participation
État
80%
: 20
000
€
Participation
de
la commune
: 5 000
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
l’État
selon
le plan
de
financement
suivant
: Montant
de
l’opération
HT
:25
000
€
Participation
État
80%
: 20
000
€
Participation
de
la commune
: 5 000
€
- D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
PILE MARE | L'Adjoint Péléguê
Françoif
BERNARDINI ali 290
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1*
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
109-06-06-18
Objet
: Recherche
de
financement
pour
les
opérations
d'extension
ou
d'évolution
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque.
Le
président
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
de
l’État
une
aide
ayant
pour
projet
d’extension
ou
d’évolution
des
horaires
d’ouverture
en
lien
avec
le projet
culturel
de
la
médiathèque. Le
plan
de
financement
pourrait
donc
s’établir
comme
suit
:
Montant
de
l’opération
HT
:7
200
€
Participation
État
30%
:2 160
€
Participation
de
la commune
: 5 040
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
: Qi
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
l’État
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
l’opération
HT
: 7 200
€
Participation
État
30%
:2
160€
Participation
de
la commune
: 5 040
€
- D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
— Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE MAIRE
L’Adjoint
Dé
égué
François
B
NARDINI R|99
27
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTL
1
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
110-06-06-18
Objet
: Location
de
la
salle
située
à l'étage
de
la
médiathèque.
Suite
à de
nombreuses
demandes,
le président
de
séance
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la location
de
salle
située
à l’étage
de
la médiathèque.
En
effet,
cette
salle
pourrait
recevoir
des
assemblées
générales,
des
colloques,
des
présentations
de
projets,
des
réunions
diverses
et non
festives
pendant
le temps
d’ouverture
de
la médiathèque
et sans
gêner
le service
public.
CONSIDÉRANT
que
cette
location
viendrait
enrichir
l’offre
existante
et répondre
ainsi
au
mieux
à la
demande
des
utilisateurs.
Le
président
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
cette
salle
afin
d’augmenter
les
recettes
de
la
commune. EH propose
à l’assemblée
de
fixer
un
tarif
de
location
de
150
€ par
jour
avec
une
caution
de
1 000
€.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
: le
- De
donner
son
accord
sur
les
tarifs
et présentés
ci-dessus
;
- D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
- Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
en
mairie
et transmis
à la
trésorerie
de
Borgo
par
le
régisseur
;
- Dit
que
la régie
de
recettes
de
la médiathèque
sera
modifiée
en
ce
sens
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
François
BERHNARDINI OR KES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTE,
1°
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey},
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICEELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
111-066-06-18
Objet
: Augmentation
du
tarif
de
la
cantine.
Le
président
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le prix
des
repas
pour
toutes
les
cantines
scolaires
de
la commune
à 2
%
:
3,50
€ le
prix
du
repas
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la commune
5,00
€ le
prix
du
repas
pour
les
enfants
non
domiciliés
sur
la commune
La
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
repas
de
la cantine
créée
en
août
1999
sera
modifiée
en
ce
sens
: -
Le
montant
de
l’encaissement
mensuel
est
de
20
000
€ ;
-
Le
régisseur
s’affiliera
à la
Société
française
de
Cautionnement
Mutuel
pour
un
montant
de
caution
de
3 800
€;
-
Le
régisseur
percevra
l’indemnité
de
responsabilité
à savoir
320
€ par
an
; \to
al
-
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Versement
en
numéraires,
Chèques
bancaires
ou
postaux,
Prélèvements.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
- De
modifier
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
repas
pris
à la
cantine
scolaire
comme
détaillé
précédemment
;
- D’accepter
de
fixer
le tarif
cantine
suivant
:
3,50
€ le
prix
du
repas
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la commune
5,00
€ le
prix
du
repas
pour
les
enfants
non
domiciliés
sur
la commune
- Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
septembre
2018
;
- Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
en
mairie
et transmis
à la
trésorerie
de
Borgo
par
le
régisseur
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
PILE
MAIRE
|
L'Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI 19h02 pe
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
IS
20
L'an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTL
1%
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
{pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEÏIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEÏIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
112-06-06-18
Objet
: The
Little
School
2b.
Suite
à une
demande
de
l’association
«THE
LITTLE
SCHOOL
2B
» qui
a pour
but
de
favoriser
la
pratique
de
l’Anglais,
de
développer
l’apprentissage
et le
perfectionnement
de
cette
langue
afin
de
permettre
un
meilleur
accès
au
bilinguisme
Français/Anglais.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
participe
pleinement
à la
politique
publique
menée
par
la Ville
de
Biguglia
favorisant
l’apprentissage
varié
et efficace
des
langues
étrangères
(l’Anglais
venant
se
rajouter
au
Corse
afin
d’enrichir
l’offre
éducative
sur
la commune).
Le
président
propose
au
Conseil
Municipal
le changement
d’affectation
de
l’école
actuellement
situé
au
village
à l’ancienne
école
de
Campo
Vallone
qui
offrira
une
plus
grande
capacité
d’accueil.
I propose
à l’assemblée
de
fixer
un
tarif
de
location
de
500
€ par
mois
pour
l’utilisation
de
3 pièces,
avec
une
caution
de
1 000
€ qui
sera
portée
sur
la convention
établie
entre
la commune
et l’école.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
président
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
- De
donner
son
accord
sur
les
tarifs
et présentés
ci-dessus
; - D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
- Dit
que
ce
tarif
vient
se
rajouter
à la
délibération
n°76-13-11-17
portant
sur
la location
des
structures
communales
(le
mode
de
règlement
pourra
s’effectuer
par
virement)
;
- Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
en
mairie
et transmis
à la
trésorerie
de
Borgo
par
le
régisseur
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
PILE
MAI
L’Adjoint
Défégué
François
ERNARDINI
|
LR
Aols GS a \w?
be
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUIN
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
exercice
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
15
20
L’an
deux
mille
dix-huit,
le six
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Ange-Paul
PERETTI,
1%
Adjoint
au
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents:
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASÏT
Sauveur,
SCAÏILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: NANNINI
Marie
Hélène
(pouvoir
à SCAILLIEREZ
Audrey),
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul},
GIUDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joëlle),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine).
Absents
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Délibération
N°
113-06-06-18
Objet:
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
pour
l’année
2018.
Vu
l’article
L'21.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.47
du
code
des
postes
et communications
électroniques,
Vu
l’article
L2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le montant
des
redevances
du
domaine
des
collectivités
territoriales
est
arrondi
à l’euro
le plus
proche,
la fraction
d’euro
égale
à 0.50
étant
comptée
pour
|.
Vu
le décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
;
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire
; Le
président
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2018,
selon
les
barèmes
suivant
:
e Pour
les
infrastructures
souterraines,
conduite
multiple,
par
Km
et par
artère
(fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
ou
câbles
en
pleine
terre)
:
e Pour
les
infrastructures
aériennes,
par
KM
et par
artère
(ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
supports)
:
e Pour
les
autres
installations,
cabines,
par
m2
au
sol
:
OBJET
Km/U
coefficient
TOTAL
_ 2018
Conduite
aérienne
45,138
53,66
2 422,11
€
Conduite
multiple
179,206
40,25
7213,04
€
Cabines
18
26,83
482,94
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
charge
de
l’exécution
de
la
présente
décision
le Maire
et le
Trésorier,
chacun
ce
qui
le concerne.
Vote
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAI
L'Adjoint
Dé
François
BER
d
LR
e LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
06
JUIN
2018
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
,/2018/75
100-06-06-18|
maintien
du
paritarisme
numérique
et
decision
de
recueil
de
l'avis
des
|2018/76
représentants
de
la
collectivité
2018/77
101-06-06-18
Détermination
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
2018/79 2018/80 2018/81
102-06-06-18
Géolocalisation 29
0CANISA
2018/82 2018/8383
103-06-06-18
Mise
en
place
des
horaires
d'été
et
règlement
intérieur
pour
la
2018/84
médiathèque
2018/85 2018/86
104-06-06-18
Création
de
trois
emplois
non
permanents
d'Adjoints
Administratifs
|2018/87
Territoriaux
pour
les
besoins
saisonniers
2018/88
Création
de
trois
emplois
non
permanents
d'Adjoints
Techniques
2018/89
105-06-06-18
a
.
:
:
Territoriaux
pour
des
besoins
saisonniers
2018/90
106-06-06-18
Recherche
de
financements
pour
la
réhabilitation
de
la
voirie
du
2018/91
lotissement
Les
hauts
de
Biguglia
2
2018/92
107-06-06-18
Recherche
de financement
pour
l'acquisition
de
matériel
de
2018/93
vidéosurveillance
2018/94
Recherche
de
financement
pour
les
opérations
d'informations,
les
2018/95
108-06-06-18
.
ue
PSE
nouvelles
technologies
et
la
numarisation
de
la
médiathèque
2018/96
109-06-06-18
Recherche
de
financement
pour
les
opérations
d'extension
ou
2018/97
d'évolution
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
2018/98
110-06-06-18
Location
de
la
salle
située
à
l'étage
de
la
médiathèque
2018/99
Ë
q
2018/100 2018/101
111-06-06-18
Augmentation
du
tarif
de
la
cantine
/
2018/102 2018/103
112-06-06-18
The
Little
School
2b
Te
2018/104
113-06-06-18
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
2018/105
opérateurs
de
télécommunications
pour
l'année
2018
2018/106 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018
CANIOL
NOM
PRENOMS
PRESENT
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
GANDOLFI-SCHEIT SAUVEUR
X
NANNINI MARIE
HELENE
SCAILLIEREZ AUDREY
PERETTI ANGE
PAUL
BERNARDINI FRANCOIS POLINI MARIE
JEANNE
AGOSTINI ANTOINE
PERETTI ANGE
PAUL
CHINESI KARINE DEMASI SAUVEUR SCAILLIEREZ AUDREY RAGAS ANTOINE
AAA, MX X
GIUDICELLI VALERIE
TERUEL JOELLE
GIGON PATRICK ALBERTINI ANTOINETTE
BERNARDINI FRANCOIS
RONCHI FABRICE
“
CRUCIANI CHRISTELLE
CHINESI KARINE
CAPPELLARO JEROME SOUQUE NICOLE RAO FREDERIC
GHIPPONI MARIE
THERESE
GANDOLFI-SCHEIT JOSEPH-HENRI MORICE NATHALIE MANFREDI MICHEL TERUEL JOELLE GANDOLFTI ANTHONY VESPERINI STEPHANE LEONELLI FRANCOIS
MA, MAX XX
GAROBY SINUCELLU TOTH PASCALE ANDREOLI MARIE-ANGE
MAX