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Déliberation - 22 30 03 21 BP 2021
Déliberation - 19 30 03 21 CG 2020
Déliberation - 18 30 03 21 CA 2020
Procès Verbal - pv cm du 29 11 21
Déliberation - 25 30 03 21 SUBV ASSO 2021
Déliberation - DELIB N°29 30 03 21 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°29 30 03 21 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
MARS
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
19
24
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le trente
mars,
à 17
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 22
mars
2021
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Maria
GAROBY
-Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Mustapha
RACHID
- - Paul
POLI
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
- Laetitia
OLIVESI
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
-
François-Marie
LUCCHETTI.
Absents
excusés
: RAO
Frédéric
a donné
pouvoir
à Noël
TOMASI
— MACRI
Thérèse
a donné
pouvoir
à
Muriel
BELTRAN
— SAROCCHI
Marie-Noëlle
a donné
pouvoir
à Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
— Rachid
MUSTAPHA
a donné
pouvoir
à Patrick
GIGON
-— RISTICONI
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
VALDRIGHI. Absents
: Dominique
BENIGNI
- Georges
RISTICONI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE. Délibération
: N°29-30-03-21
Obiet
: Recherche
de
financement
: Acquisition
d’un
broyeur
La
commune
souhaite
faire
l'acquisition
d’un
broyeur
dans
le cade
d’une
démarche
environnementale
concrète
au
service
de
ses
administrés
dans
le but
de
pouvoir
leur
proposer
un
service
de
collecte
des
déchets
verts.
A ce
titre,
le Maire
expose
qu'elle
peut
solliciter
une
aide
financière
de
la Collectivité
de
Corse
au
titre
de
sa
dotation
quinquennale
pour
« l'acquisition
d'équipements
destinés
aux
missions
de
service
public
pour
les
communes
de
plus
de
3000
habitants
» catégorie
« véhicules
et matériels
techniques
».
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
- Montant
total
de
l'opération
HT........................
6 114.00
€
- Participation
CDC
50
%................,,......
3 057.00
€
- Participation
de
la commune
50
%.......................
3 057.00
€
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210412-29-30-03-21-AI Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
total
de
l'opération
HT...........................
6 114.00
€
“ Participation:de
la CDC
60
ini
sivecireuns
3 057.00
€
- Participation
de
la commune
50
%............................
3 057.00
€
- De
donner
son
accord
pour
demander
les
aides
correspondantes
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
- Dit
que
les
crédits
sont
portés
au
Budget
primitif
2021
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210412-29-30-03-21-AI Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021