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Déliberation - 01 deliberations janvier 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 01 deliberations janvier 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Industrie,
DATE S6S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
OTANT.
EXERCICE
ESEN
V
NTS
29
19
24
L'an
deux
mille
dix-huit,
le trente
et
un
janvier
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
24
janvier
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINT
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANT
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
GAROBY
Sinucellu,
ANDREOLI
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie
Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
ALBERTINI
Antoinette
(PERETTI
Ange
Paul),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCITANI
Christelle),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane). Absents
: CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony.
Délibération
N°
80-31-01-18
OBJET
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2018
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
2312-1
instaurant
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
un
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédents
l'examen
du
budget
primitif. Joigl
2
S
Il est
proposé
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2018,
ci-joint
en
annexe
les
orientations,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
entendu
les
formulations
et
observations
de
chacun
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- De
donner
acte
de
la tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires
jointes
en
annexe
;
- De
soumettre
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L'’Adijoint
Délégué
François
BÉRNARDINI VILLE
DE
BIGUGLIA
HAUTE-CORSE
MAIRIE DE BIGUGLIA DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGET
AIRES
20138
Le
débat
d’orientation
budgétaire
i
SAUE Ses A s6s
Première
étape
du
cycle
budgétaire.
Considérant
l'article
L.2312-1,
« /e
budget
de
la commune
est
proposé
par
le maire
et
voté
par
le conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
Ja
structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
présent
rapport
est
organisé
autour
de
trois
parties
:
E.
L'environnement
économique
et
le projet
de
Loi
des
Finances
2018
II.
La
situation
financière
de
la ville
de
BIGUGLIA
avec
une
rétrospective
2015-2016
et
une
projection
2017
III.
Les
orientations
budgétaires
2018 I - L'environnement
économique
et
le projet
de
Loi
des
Finances
2018
Les
perspectives
économiques
sont
toujours
moroses
et
incertaines
: Croissance
molle,
inquiétude
liée
au
contexte
géopolitique.
Le
Projet
de
Loi
de
finances
2018
(PLF)
prévoit
:
En
France,
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation
au
soutien
à
l'investissement
du
bloc
communal,
en
passant
par
l'évolution
des
dotations
et
de
la péréquation,
le projet
de
Loi
de
finances
2018
prévoit
sur
ses
63
articles
dont
15
articles
du
texte
qui
concernent
les
collectivités
territoriales
et
qui
auront
un
impact
direct
sur
les
finances
locales.
Nous
ne
passerons
pas
en
revue
tous
ces
articles
mais
les
essentiels
:
Art.
3 : Dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
sur
la résidence
principale.
Il est
instauré,
à compter
de
2018,
un
nouveau
dégrèvement,
s'ajoutant
aux
exonérations
existantes,
qui
vise
à dispenser
de
taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale
environ
80
% des
foyers
d'ici
2020.
Le
mécanisme
est
progressif
(abattement
de
30
% en
2018,
de
65
% en
2019
puis
de
100
% en
2020)
et
soumis
à des
conditions
de
ressources.
A noter
qu'un
mécanisme
de
limitation
des
hausses
de
taux
ultérieures
à 2017
et
de
prise
en
charge
de
leurs
conséquences,
sera
discuté
dans
le cadre
de
la
Conférence
nationale
des
territoires
afin
de
garantir
aux
contribuables
concernés
un
dégrèvement
complet
en
2020.
Cela
se
fera
dans
le cadre
d'une
«
refonte
plus
globale
de
la fiscalité
locale
». Bruno
Le
Maire,
le ministre
de
l'Economie,
ayant
déjà
indiqué
qu'il
« souhaite
que
cet
impôt
disparaisse
à
ferme». Art.
7 : Modalités
de
répartition
de
la CVAE
Les
modalités
de
répartition
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
sont
revues
par
cet
article
7. D'une
part,
pour
prendre
en
compte
la censure
par
le Conseil
constitutionnel
du
taux
dérogatoire
pour
les
sociétés
membres
d'un
groupe
fiscal
intégré
et,
d'autre
part,
pour
annuler
les
modalités
de
calcul
votées
l'an
dernier
pour
équilibrer
les
recettes
entre
territoires. Art.
16
: Montant
de
la DGF
pour
2018
Le
montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
fixé
à 27,05
milliards MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
d'euros
en
2018,
contre
30,86
milliards
d'euros
en
2017,
soit
une
baisse
de
3,8
milliards
d'euros.
Cette
diminution
ne
provient
pas
d'une
nouvelle
tranche
de
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
mais
du
transfert
aux
régions
d'une
fraction
de
TVA
en
lieu
et
place
de
leur
DGF
à compter
de
2018
pour
un
montant
de
3,9
milliards
d'euros.
Comme
annoncé,
le gouvernement
a refusé
d'intégrer
à ce
transfert
et
donc
de
pérenniser
le fonds
de
450
millions
d'euros
mis
en
place
en
2017,
suscitant
le
retrait
des
régions
de
la Conférence
nationale
des
territoires.
La
DGF
est
également
abondée
de
95
millions
d'euros
visant
à financer
la moitié
de
la
progression
de
la péréquation
verticale
(90
millions
d'euros
pour
la DSU
et
la
DSR
et
5 millions
d'euros
pour
la dotation
de
péréquation
des
départements).
L'autre
moitié
sera
financée
par
l'écrêtement
de
la dotation
forfaitaire.
Sont
aussi
prises
en
compte
:
Une
hausse
de
30,8
millions
d'euros
pour
prendre
en
compte
les
cas
de
DGF
négative
intervenus
en
2017
en
raison
de
la CRFP.
Le
mécanisme
de
DGF
négative
est
par
ailleurs
reconduit
en
2018
(cf.
article
60)
:
Une
baisse
de
1,6
million
d'euros
liée
au
choix
de
trois
départements
de
recentraliser
des
compétences
sanitaires
: une
hausse
d'un
million
d'euros
pour
abonder
le fonds
d'aide
pour
le relogement
d'urgence
(FARU).
Art.
16
: Allocations
compensatrices
d'exonérations
d'impôts
locaux
En
2018,
les
variables
d'ajustement
doivent
permettre
de
financer
323
millions
d'euros
au
sein
de
l'enveloppe
des
concours
financiers
:
Les
évolutions
tendancielles
de
la mission
RCT
pour
263
millions
d'euros
;
La
moitié
de
la hausse
de
la péréquation
verticale
pour
95
millions
d'euros
;
L'évolution
spontanée
des
allocations
compensatrices
pour
-35
millions
d'euros
en
lien
avec
l'exonération
de
TH
des
personnes
de
condition
modeste.
Le
gouvernement
propose
donc
d'élargir
l'assiette
des
variables
d'ajustement
à
la DCRTP
des
communes
et
intercommunalités
créée
en
2011
à la
suite
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle.
L'exécutif
justifie
cette
décision
en
expliquant
que
« cette
dotation
est
figée
depuis
des
années
et
ne
représente
que
11
% des
recettes
de
fonctionnement
du
bloc
communal
en
2016
alors
même
que
la fiscalité
économique
est
dynamique
».
Par
conséquent,
« cette
dotation
s'éloignant
progressivement
des
dynamiques
territoriales,
son
exclusion
du
champ
des
variables
soumises
à minoration
he
se
justifie
plus
»
Les
collectivités
concernées
apprécieront.
Le
gouvernement
ajoute
qu'il
est
logique
de
minorer
les
dotations
du
bloc
communal
puisque
cela
vise
majoritairement
à financer
des
actions
qui
concernent
cet
échelon.
RG Sn MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
Par
ailleurs,
à compter
de
2018,
le taux
minoration
des
allocations
compensatrices
d'impôts
locaux
sera
figé
au
niveau
de
2017.
Le
taux
global
de
minoration
des
variables
d'ajustement
pour
2018
sera
donc
de
-9,2%
sur
le nouveau
périmètre
élargi.
Art.
17
: Transfert
d'une
part
de
TICPE
aux
départements
et
aux
régions L'article
17
fixe
les
montants
de
TICPE
attribués
aux
régions
et
départements,
y compris
d'Outre-mer,
en
raison
des
transferts
de
compétences
à hauteur
de
74,7
millions
d'euros.
Art.
18
: Prélèvements
sur
les
recettes
de
l'Etat
au
profit
des
collectivités Pour
2018,
les
prélèvements
sur
recettes
au
profit
des
collectivités
sont
fixés
à 40,327
milliards
d'euros
dont
27,05
milliards
d'euros
de
DGF.
À noter,
fraction
de
TVA
transférée
aux
régions
s'élève
à 4,1
milliards
d'euros.
La
prévision
d'exécution
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
s'élève
à 5,6
milliards
d'euros,
contre
5,5
milliards
d'euros
l'an
dernier.
Art.
19
: Ressources
des
organismes
chargés
de
missions
de
service
public Le
budget
2018
prévoit
de
réduire
de
635
millions
d'euros
les
ressources
affectées
à divers
organismes
de
service
public.
Sont
notamment
concernées
:
le fonds
national
des
aides
à la
pierre,
l'Ademe
et
le CNDS.
Art.
45
: Exonération
de
la cotisation
minimale
de
CFE
Cet
article
exonère
automatiquement
de
la cotisation
minimale
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
les
redevables
réalisant
un
chiffre
d'affaires
inférieur
ou
égal
à 5
000
euros
(jusque-là
le montant
de
cette
cotisation
minimal
était
fixée
par
les
communes
et/ou
EPCI)
et
prévoit
un
mécanisme
de
compensation
de
cette
exonération
pour
les
communes
et
EPCI.
Toutefois,
pour
des
raisons
techniques,
cette
mesure
n'entrera
en
vigueur
qu'au
ler
janvier
2019.
La
compensation
pour
les
collectivités
proviendra
d'un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat
égal
« au
produit
obtenu
en
multipliant
la perte
de
bases
résultant
de
l'exonération
par
le taux
de
CFE
appliqué
en
2018
dans
la commune
ou
l'EPCT
concerné
».
Des
dispositions
spécifiques
sont
prévues
pour
les
cas
de
fusion
d'EPCI.
Art.
48
: Jour
de
carence
dans
la
fonction
publique
Le
budget
2018
à compter
du
1”
janvier,
rétablit
un
jour
de
carence
dans
les
trois
fonctions
publiques
en
cas
d'absence
maladie
d'un
agent
public.
5
ht MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
Art.
52
: Réforme
des
aides
au
logement
Cet
article
met
en
œuvre
la réforme
des
aides
au
logement
voulue
par
le
gouvernement
qui
suscite
l'opposition
des
organismes
HLM
et
des
collectivités
locales. Art.
54
: Contribution
des
agences
de
l'eau
Il est
institué
une
contribution
annuelle
des
agences
de
l'eau
pour
financer
l'Agence
française
de
la biodiversité
(entre
240
et
260
millions
d'euros)
et
l'Office
national
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
(entre
30
et
37
millions
d'euros). Art.
58
: Automatisation
du
FCTVA
Cet
article
met
en
place
l'automatisation
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
à
compter
du
ler
janvier
2019
via
une
procédure
de
traitement
automatisée
des
données
budgétaires
et
comptables.
Cela
correspond
aux
recommandations
d'une
mission
conjointe
IGA/IGF
présentées
l'an
dernier.
La
procédure
d'instruction,
de
contrôle
et
de
versement
sera
quasi-intégralement
dématérialisée. Art.
59
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
Le
soutien
à l'investissement
du
bloc
communal,
mis
en
place
de
manière
exceptionnelle
en
2016
puis
à nouveau
en
2017,
prend
désormais
la forme
d'une
dotation
à part
entière,
dénommée
dotation
de
soutien
à l'investissement
communal
(DSIL),
d'un
montant
de
655
millions
d'euros.
La
DSIL
est
composée
de
deux
parts
:
- la
première
part
dotée
de
615
millions
d'euros
pour
financer
les
projets
de
rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
énergies
renouvelables,
de
mise
au
norme
des
équipements
publics,
de
mobilité,
de
logement,
de
développement
numérique,
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires
(nouveauté
2018),
de
construction
d'équipements
liés
à la
croissance
démographique.
Cette
part
finance
également
les
projets
lié
au
développement
des
territoires
ruraux
dans
le cadre
des
contrats
de
ruralité.
- la
deuxième
part,
dotée
de
50
millions
d'euros,
pour
subventionner,
principalement
en
investissement,
les
communes
et
EPCI
qui
s'engagent
à
maîtriser
leurs
dépenses
de
fonctionnement
par
un
projet
de
modernisation
dans
le cadre
d'un
contrat
de
maîtrise
de
la dépense
signé
avec
le préfet.
Ce
contrat
mentionne
l'objectif
de
dépenses
de
fonctionnement
à atteindre,
la
date
où
cet
objectif
sera
atteint
ainsi
que
les
modalités
de
suivi. MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
Art.
60
: Hausse
de
la péréquation
verticale
L'article
60
prévoit
la hausse
de
190
millions
d'euros
de
la péréquation
verticale
au
sein
de
la DGF
: 90
millions
d'euros
pour
la DSU,
90
millions
d'euros
pour
la
DSR
et
10
millions
d'euros
pour
la dotation
de
péréquation
des
départements.
Cette
progression
est
inférieure
à celles
des
trois
années
précédentes
(317
millions
en
2015
et
en
2016
et
380
millions
d'euros
en
2017).
Art.
60
: Bonus
de
DGF
pour
les
communes
nouvelles
Le
gouvernement
a décidé
de
réintroduire
une
bonification
de
5 %
de
la
dotation
forfaitaire
pendant
trois
ans
pour
les
communes
nouvelles
de
1 000
à
10
000
habitants
créées
jusqu'au
ler
janvier
2019.
Art.
60
: DGF
négative
et
prélèvements
sur
fiscalité
Le
mécanisme
de
la DGF
négative,
qui
consiste,
depuis
2014,
à opérer
des
prélèvements
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
dont
la dotation
forfaitaire
est
insuffisante
pour
acquitter
la CRFP,
est
reconduit
en
2018.
L'objectif
est
d'éviter
une
rupture
d'égalité
entre
les
collectivités
qui
doivent
gérer
une
baisse
pérenne
de
leur
DGF
et
celles
pour
qui
cette
baisse
serait
annulée
en
2018
puisqu'il
n'y
a plus
de
CRFP
au
programme.
Art.
60
: Répartition
de
la DGF
Cet
article
procède
à d'autres
ajustements
dans
la répartition
de
la DGF
:
- prise
en
compte
de
la création
de
la collectivité
unique
de
Corse
au
1er
janvier
2018,
sur
le modèle
des
règles
retenues
pour
la fusion
des
régions
au
er
janvier
2016
; simplification
des
modalités
de
notification
individuelle
de
DGF
dans
le cadre
du
« plan
préfecture
nouvelle
génération
». Il
est
proposé
de
notifier
le montant
de
DGF
à la
publication
de
l'arrêté
constatant
les
attributions
individuelles.
- ajustements
internes
à la
métropole
de
Lyon:
- abondement
d'un
million
du
fonds
d'aide
au
relogement
d'urgence
(Faru)
afin
de
soutenir
les
communes
confrontées
à des
évacuations
et
des
relogements
d'urgence. Art,
61
: Le
FPIC
maintenu
à un
milliard
d'euros
L'objectif
d'atteindre
2 %
des
recettes
fiscales
du
bloc
communal
s'éloigne
de
plus
en
plus
pour
le fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
dont
le montant
est,
à nouveau
fixé,
à un
milliard
d'euros
en
2018,
comme
en
2016
et
en
2017.
Par
ailleurs,
cet
article
retouche
le mécanisme
de
garantie
de
reversement
au
sein
du
FPIC
pour
2018
et
2019
pour
accompagner
les
7
RO sé MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
QUE
Le
évolutions
de
la carte
intercommunale
survenues
en
2017.
D'autres
ajustements
sont
portés
au
fonds
de
péréquation
de
la CVAE
et
au
fonds
de
solidarité
des
départements
ainsi
que
pour
prendre
en
compte
la nouvelle
collectivité
unique
de
Corse.
Art.
62
: Dotation
pour
les
titres
sécurisés
Instaurée
en
2008
pour
aider
les
3 600
communes
qui
délivrent
des
passeports
- et
désormais
des
cartes
d'identité
- via
une
station
sécurisée
d'empreintes
digitales,
cette
dotation
pour
les
titres
sécurisés
s'élevait
à 18
millions
d'euros
en
2017.
À compter
de
l'an
prochain,
elle
sera
calculée
sur
la base
de
8 580
euros
par
an
et
par
station
et
majorée
de
3 550
euros
par
an
pour
les
stations
ayant
enregistré
plus
de
1 875
demandes
au
cours
de
l'année
précédente.
Cela
représente
une
augmentation
de
l'ordre
de
22
millions
d'euros. MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
II
- La
situation
financière
de
la
ville
de
BIGUGLIA
avec
une
rétrospective
2015-2016
et
une
projection
2017
Rétrospective
2015-2016
Dépenses
et recettes
réalisées
2015
2016
Résultat
de
Fonctionnement|
=87
613,85
367
622,13
Fonctionnement
- Dépenses
7762
273,17
7 799702,68
Ch.
- 011
Charges
à caractère
général
3 327
594,26
3 237
097,23
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 607
024,47
2 774
635,29
Ch.
- 014
Atténuations
de
produits
688
527,00
740
175,96
Ch.
- 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
235
491,96
256
891,06
Ch.
- 65
Autres
charges
de
gestion
courante
500
897,76
487
706,00
Ch.
- 66
Charges
financières
374
486,64
240
697,89
Ch.
- 67
Charges
exceptionnelles
28
251,08
26
499,25
Fonctionnement
- Recettes
7 674
659,32
8 167
324,81
Ch.
- 002
Résultat
d'exploitation
reporté
864
868,10
777
254,25
Ch.
- 013
Atténuations
de
charges
74
845,82
46
095,90
Ch.
- 70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marc
262
747,13
431
777,71
Ch.
- 73
Impôts
et taxes
5 279
079,42
5 379
214,58
Ch.
- 74
Dotations
et
participations
1 814
942,82
1 906
905,46
Ch.
- 75
Autres
produits
de
gestion
courante
177
786,92
135
980,77
Ch.
- 77
Produits
exceptionnels
65
257,21
267
350,39
Résultat
d'investissement
| 2776
300,76
|
1717
775,94
Investissement
- Dépenses
4 882
094,41
4 041
160,56
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
257
370,18
353
629,39
Ch.
- 20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
3 358,20
897,60
Ch.
- 21
Immobilisations
corporelles
376
644,97
257
196,51
Ch.
- 23
Immobilisations
en
cours
4 244
721,06
3 429
437,06
Investissement
- Recettes
7 658
395,17
4 758
936,50
Ch.
- 001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Ch.
- 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
235
491,96
256
891,06
Ch.
- 10
Immobilisations
corporelles
2 399
042,58
944
107,98
Ch.
- 13
Subventions
d'investissement
2 823
860,63
3 557
937,46
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2 200
000,00 MAIRIE
DE
BIGUGLIA
alt
2\
\
DOB
2018
S
Projection
2017.
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2017
DEPENSES
PREVU 9 691
938.00
€
RECETTES
PREVU 9 691
938.00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
+ 6
428
€
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2017
DEPENSES
PREVU 4210
390€
RECETTES
PREVU 4210
390€
Soit
un
résultat
de
clôture
- 983
591
€
*Dont
un
remboursement
du
prêt
relais
de
-800
000
euros
10
REALISEES 8 182
777€
REALISEES 8 189206
€
REALISEES 2 426
669
€ *
REALISEES 1 443
078
€ 988
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
SeS
Situation
pluriannuelle
des
Emprunts
sur
10
ans
MAIRE
DE BIGUGLIA
- Emprunts
Budget
Principal
Montants
: Capital
Restant
N
Objet
Capitaine
2017
| 208
| 209
| 2020
|
22
|
22
|
203
|
204
|
2%
|
2%
EAITRAVAUXANT.
210281250107
13404)
87728576)
67374507
4600273]
23562374
E2ICENTRE
CULTURELLE
2 500
000,002
333 421,7
2 244
748 12/2 182
279,26)
2 065
862,73]
1 965
299,181
860 441,87)
1 741 006,70)
À 627
071,56]
1 508
166,14
1 384 171,57
ESIGROUPE
SCOLAIRE
DU BEVINCO
12 200
000,00!
2 116
022,191
2 029
734991
À 94 074.89
1 849
976 641
1 766
373,191
1 660
196,64)
1 861 373,211
499 833
16/1 365
500,761
1 248
299,22
EAICREDIT
RELAS
36 MOIS
800 000,00!
800 000,00
Total
général!
7 692
812 5616
320 577.98]
5 151 768,871
4 707
009,22)
4 365
866,721
3 947
296,081
à 510
637,511
3 302
469,911
3 086
904,72)
2 863
666,90!
2 632
470 79
Récapitulatif
capital
restant
dû
pour
la période
2018
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
Emprunts
Budget
Principal
,
Date
.
CRDau
|
IRDau
Capital
Référence
Emprunt
d'acquisition
Organisme
prêteur
& Objet
Montant
Date
fin
120018
|
31/12/2018
oi
s"
la
E 1[MON24297
01/11/2009
TRAVAUX
ANT.
2 192
812,56
|01/11/2021|
673
745,07
|
73 514,78
203
540,69
DEXA
CREDIT
LOCAL
DE
France
E 21A291130W
29/11/2013
CENTRE
CULTURELLE
2 500
000,00
|25/01/2034|
2 152
279,26
| 864
426,13
92 468,86
CAISSE
D EPARGNE
PAC
E 31A291415Q
15/01/2015
|
GROUPE
SCOLAIRE
DU
BEVINCO
|
2 200
000,00
|25/03/2035|
1 941
074,89
| 515
047,81
88 660,10
CAISSE
D EPARGNE
PAC
Total
général
4 767
099,22
| 1
452
988,72
| 384
669,65
Récapitulatif
échéancier
des
emprunts
pour
la période
2018
11 9018lh
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
So
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
Echéance
N°
Objet
Tiers
CRD
Interêt
marisene
Liquidé
| Taux
Mois
de
Janvier
2018
CAISSE
D'EPARGNE
:
25/01/2018
E2
[CENTRE
CULTURELLE
PROVENCE
ALPES
CORSE
2 244
748,12]
96
075,22
|
92
468,86
|
188
544,08
| 4,28%
Mois
de
Mars
2018
GROUPE
SCOLAIRE
DU
|CAISSE
D'EPARGNE
x
25/03/2018
E3
BEVINCO
PROVENCE
ALPES
CORSE
2029
734,99!
55
817,71
|
88
660,10
|
144
477,81
| 2,75%
Mois
de
Novembre
2018
01/11/2018
Et [TRAVAUX
ANT.
.
CT
POBALRE
877
285,76|
47 052,98
|
203
540,69
| 249
949,10
| 5,29%
Total
général
198
945,91
| 384
669,65
|
582
970,99
Le contexte
financier
des
collectivités
territoriales.
La
croissance
des
dépenses
liée
aux
reformes
imposées
par
l'état
comme
:
-
La
réforme
des
rythmes
scolaires
(TAP)
-
Les
cartes
d'identité
numériques
-
La
sécurité
des
établissements
publics
(plan
Vigipirate)
Baisse
des
dotations
et
subventions
allouées
:
-
Baisse
par
l'état
de
la DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
Malgré
ce
contexte
financier
la ville
de
Biguglia
souhaite
:
-
Maintenir
le niveau
des
services
offert
à la
population
-
Conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
assurer
l'entretien
du
patrimoine -
Maintenir
les
taux
de
la fiscalité
locale
voté
en
2017
Cet
objectif
s'appuie
sur
les
hypothèses
budgétaires
développées
ci-après
:
LES
DÉPENSES
GENERALES
De
manière
globale,
les
dépenses
générales
de
la commune
devraient
stagner.
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes
:
-
Charges
de
personnel
(salaires,
cotisations,
assurances)
-
Prestations
de
services
-
Entretien
des
espaces
verts
12 JW LS
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
-
Energie
(EDF,
gasoil)
Cette
année
encore,
le taux
de
réalisation
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
devrait
représenter
des
valeurs
proches
des
inscriptions
budgétaires
(cet
indicateur
permet
d'évaluer
la justesse
des
prévisions
budgétaires
initiales
et
la maîtrise
des
dépenses
opérées
sur
l'exercice).
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
De
façon
générale,
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
varie
selon
leur
nature. Ÿ participent
notamment
les
dispositions
prévues
par
les
Lois
de
Finances,
l'évolution
des
services
rendus
à la
population,
l'augmentation
des
bases
des
impôts
directs
fixés
par
les
services
fiscaux,
la modification
structurelle
des
participations
reçues.
13 6
28
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
III.
Les
orientations
budgétaires
2018
RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAITRE
POUR
LE
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETATRES
POUR
2018
Monsieur
le maire
porte
à l'information
du
conseil
les
éléments
suivants
:
Le
compte
de
gestion
de
la commune
n'est
pas
encore
établi
mais
vous
avez
constaté
en
partie
II
un
1°
bilan
de
la situation
financière
de
2017.
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Sur
la fiscalité
directe
reconduction
des
taux
votés
en
2017
et
une
hausse
des
bases
fiscales
(TH,
TF
& CFE)
d'environ
2%.
Sur
les
dotations
diminution
de
la DGF
de
- 16%.
Les
autres
recettes
reste
stable
(locations
des
salles
et
des
différentes
structures
communales).
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Sur
les
frais
du
personnel
: une
hausse
à prévoir
sur
des
embauches
à venir
et
du
changement
du
cadre
d'emploi
de
chaque
grade
(décret
2016-596
du
12/05/16),
augmentation
des
charges
social
retraite
et
CSG
(1.7%)
rétablissement
du
jour
de
carence
pour
les
absences
maladie.
Sur
les
dépenses
de
gestion:
maintenir
une
gestion
stable
pour
le centre
culturel,
et
ouverture
de
la médiathèque.
Pour
les
dépenses
courantes
:
de
stabiliser
certain
secteur
et
de
revoir
un
objectif
volontariste
fixé
sur
certain
postes
de
dépenses.
Sur
les
dépenses
des
subventions
versées
aux
associations
: stabilisation
de
l'enveloppe
budgétaire.
Sur
l'endettement
de
la commune
qui
se
compose
de
3 emprunts
qui
reste
stable
cette
année.
14 2
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2018
C D
Le
programme
d'investissement
Ces
projets
seront
financés
par
une
partie
de
l'autofinancement
de
la commune,
les
subventions
de
la Région
Corse,
et
les
subventions
de
l'état
(Préfecture).
Le
groupe
scolaire
: la
commune
s'est
engagée
en
2014
à faire
construire
un
Groupe
Scolaire
qui
a été
soldé
en
fin
d'année
2017
et
il reste
à percevoir
le
solde
des
subventions
correspondantes.
En
conséquence,
il est
proposé
cette
année
de
présenter
en
orientations
budgétaires,
les
opérations
commencées
et
financées,
et
à venir
comme
:
- Mise
en
place
cantine
groupe
scolaire
Bevinco
- La
sécurisation
des
écoles
par
vidéosurveillance
- Les
tableaux
numériques
des
écoles
- Le
revêtement
des
façades
et
travaux
divers
des
bâtiments
communaux
- La
réfection
de
la menuiserie
et
chauffage
des
bâtiments
communaux
-
étude
- Réfection
toiture
église
+ peinture
intérieure
- Les
travaux
d'intempérie
2015
et
2016
réfection
chaussée
- La
réfection
de
la route
de
l'église
- Amande
de
police
passage
protégé
- Obstacle
escamotable
pont
Bevinco
- Réfection
parvis
Mairie
- Réfection
voirie
haut
de
Biguglia
2
- Acquisition
de
logiciels
- Jeux
ludiques
plein
air
- Nacelle
camion
- La
réfection
de
l'éclairage
public
en
basse
tension
à LED
- L'acquisition
de
livres,
informatique
et
aménagement
de
l'auditorium.
- La
sécurisation
et
l'aménagement
du
pont
Eiffel
du
Bevinco
- La
réhabilitation
de
l'intérieur
du
cimetière
du
Bevinco
Il est
proposé
de
ne
pas
engager
de
gros
investissements
supplémentaires
cette
année. II
convient
d'en
débattre.
15 PA
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
P
TS
OTANTS
EXERCICE
RESEN
V
N
29
19
24
L'an
deux
mille
dix-huit,
le trente
et
un
janvier
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA, Date
de
la convocation:
24
janvier
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINT
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
RONCHI
Fabrice,
CRUCTANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLIT
François,
GAROBY
Sinucellu,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents_excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à
NANNINI
Marie
Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
ALBERTINI
Antoinette
(PERETTI
Ange
Paul),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANI
Christelle),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane). Absents:
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFTI
Anthony.
Délibération
N°
81-31-01-18
OBJET
: Chemin
piéton
Lustincone
- parking
Mairie.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
ÿ a
lieu
que
la commune
procède
à la
récupération
d'une
bande
de
terre
parallèle
au
parking
de
la mairie
d'une
superficie
de
27
m2
; soit
12
m2
sur
la parcelle
cadastrée
B 2416
et
15
m2
sur
la parcelle
cadastrée
B 2417. aus RÈS
Le
but
de
l'opération
est
de
permettre
un
cheminement
piéton
reliant
le chemin
de
Lustincone
vers
le parking
de
la Mairie.
Il est
à rappeler
que
ce
passage
se
fait
actuellement
par
la route
du
Lancone,
présentant
un
danger
incontestable
de
par
l'absence
de
trottoirs
le long
de
la route.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'engager
la procédure
pour
établir
la zone
piétonnière
sur
les
parcelles
susvisées,
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
poursuivre
cette
procédure
jusqu'à
sa
conclusion.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
prévue
au
BP
2018.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
fencois
BERNAR
/
Fd DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
OTANTS
EXERCICE
ESEN
V
N
29
19
24
L'an
deux
mille
dix-huit,
le trente
et
un
janvier
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
24
janvier
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANT
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFT
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
GAROBY
Sinucellu,
ANDREOLI
Marie-Ange. Absents
_excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie
Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
ALBERTINI
Antoinette
(PERETTI
Ange
Paul),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCITANI
Christelle),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane). Absents:
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony.
Délibération
N°
82-31-01-18
OBJET
:
Création
de
trois
emplois
non
permanents
d'Adijoints
Administratifs
Territoriaux
pour
un
besoin
saisonnier.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
renforcer
les
équipes
du
secrétariat
pour
un
surcroît
de
travail,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
de
trois
emploi
non
permanents
d'adjoints
administratifs
territoriaux,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
LR ES en
application
de
l'article
3, 1°
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
période
de
3 mois.
La
proposition
de
Monsieur
le Maire
est
mise
aux
voix
Le
Conseil
Municipal
-VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
la loi
n°
82-213
du
O2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- VU
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3, 1°,
- VU
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
- VU
le décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
- VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- VU
le décret
n° 2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
- de
créer,
3 postes
d'Adjoints
Administratifs
Territoriaux
non
permanent,
échelle
TTT
de
rémunération,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
trois
mois
- de
fixer
la rémunération
de
l'emploi
ainsi
créé
par
référence
au
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents,
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s'ÿ
rapportant,
au
budget
de
la Collectivité,
aux
article
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
R\A
es QPL
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme, T3 LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLITA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
TS
OTANT.
EXERCICE
ESEN
V
NTS
29
19
24
L'an
deux
mille
dix-huit,
le trente
et
un
janvier
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
24
janvier
2018
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINT
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François,
GAROBY
Sinucellu,
ANDREOLI
Marie-Ange. Absents_excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie
Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
ALBERTINI
Antoinette
(PERETTI
Ange
Paul),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANI
Christelle),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane). Absents
: CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFT
Anthony.
Délibération
N°
83-31-01-18
OBJET
: PORTANT
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
EN
VUE
DE
FAIRE
FACE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(12
MOIS
MAXIMUM
SUR
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS)
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal, -VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3, 1°,
- VU
le décret
n° 87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
- VU
le décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
- VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- VU
le décret
n° 2006-1692
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
du
patrimoine
Territoriaux,
-Décret
n°88-547
du
6 mai
198
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux,
1)La
médiathèque
de
Biguglia
a ouvert
il serait
souhaitable
de
créer
des
postes
d'adjoints
du
patrimoine
pour
faire
face
à la
mise
en
place
de
la logistique
nécessaire
au
fonctionnement
de
la structure
: Accueil
du
public,
réception
des
groupes,
heure
du
conte,
jeux
divers,
cours
informatique,
ateliers
d'écriture,
rencontres
d'auteurs,
il serait
souhaitable
:
- de
créer
quatre
postes
d'Adjoints
du
patrimoine
Territoriaux
non
permanent,
échelle
C2
de
rémunération,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
12
mois,
-de
fixer
la rémunération
de
l'emploi
ainsi
créé
par
référence
au
6ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
du
patrimoine
Territorial
2) La
commune
va
procéder
à la
création
d'un
service
qui
requière
des
compétences
particulières
en
matière
de
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
de
sureté
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la voirie
suite
aux
catastrophes
répétées
(pluies,
feu),
il
serait
souhaitable
:
-de
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
non
permanent,
échelle
C2
de
rémunération,
d'une
durée
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
une
période
de
12
mois
-de
fixer
la rémunération
de
l'emploi
ainsi
créé
par
référence
au
10ème
échelon
du
grade
d'Agent
de
maitrise
principal SR 3e
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
'
- d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
en
créant
des
emplois
non
permanents
en
vue
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(12
mois
maximum
sur
une
même
période
de
18 mois)
-de
créer
4 postes
d'adjoints
du
patrimoine
principaux
2èmes
classe
non
permanents,
échelle
C2
de
rémunération,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
12
mois,
-de
fixer
la rémunération
de
l'emploi
ainsi
créé
par
référence
au
6ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
Territorial
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents,
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s'ÿ
rapportant,
au
budget
de
la Collectivité,
aux
article
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
-De
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
non
permanent,
échelle
C2
de
rémunération,
d'une
durée
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
une
période
de
12 mois
.
4
1
.
1
.
.
.
27
1C!
ù
#
4
-de
fixer
la rémunération
de
l'emploi
ainsi
créé
par
référence
au
10ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
de
maitrise
principal
|
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents,
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la Collectivité,
aux
article
et
chapitre
prévus
à cet
effet
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme, LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
31
JANVIER
2018
N°ACTE
INTITULE
DE
L'ACTE
PAGE
80-31-01-18
Débats
d'Orientations
Budgétaire
2018
2018/1 2018/2 2018/3 2018/4 2018/5 2018/6 2018/7 2018/8 2018/9 2018/10 2018/11 2018/12 2018/13 2018/14 2018/15 2018/16 2018/17
81-31-01-18
Chemin
piéton
Lustincone
- Parking
Mairie
2018/18 2018/19
82-31-01-18
Création
de
trois
emplois
non
permanents
d'adjoints
Administratifs
Territoriaux
pour
un
besoins
saisonniers
2018/20 2018/21 2018/22
83-31-01-18
Portant création d'emplois non permanents
en
vue
de
faire
face
à un
accroissements
temporaire
d'activité
(12
mois
maximum
sur
une
meme
période
de
18
mois
218/23 2018/24 2018/25 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2018
92
ES
NOM
PRENOMS
PRESENT
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
GANDOLFI-SCHEIT SAUVEUR NANNINI MARIE
HELENE
PERETTI ANGE
PAUL
BERNARDINI FRANCOIS POLINI MARIE
JEANNE
AGOSTINI ANTOINE CHINESI KARINE DEMASI SAUVEUR
ARAAAA A X
SCAILLIEREZ AUDREY
NANNINI MARIE
HELENE
RAGAS ANTOINE
BERNARDINI FRANCOIS
GIUDICELLI VALERIE
GIGON PATRICK
Le
3 A
ALBERTINI ANTOINETTE
AZ \ PÉRETTI ANGE PAUL
RONCHI FABRICE CRUCIANI CHRISTELLE CAPPELLARO JEROME
À
SOUQUE NICOLE RAO FREDERIC GHIPPONI MARIE
THERESE
K nm mx
GANDOLFI-SCHEIT JOSEPH-HENRI MORICE NATHALIE
LA, D) x
MANFREDI MICHEL
“
TERUEL JOELLE
CRUCIANI CHRISTELLE
GANDOLFI ANTHONY
“
VESPERINI STEPHANE
LEONELLI FRANCOIS GAROBY | SINUCELLU TOTH PASCALE
VESPERINI STEPHANE
ANDREOLI MARIE-ANGE
A, Ann