Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+9+février+

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Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+9+février+ Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Lanrivain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+9+février+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, COMMUNE DE LANRIVAIN

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2023

Procès Verbal

L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire par courrier en date du 27 janvier 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.

Absent(e)

Excusé(e) Elu Présent(e)

Philippe LE JONCOUR

Fabienne PAMPANAY

Sylvie STEUNOU

Alain JOANNOT

Zofia PINSON

Anne LE GALL

Bruno RAOULT

Annie LE ROLLAND

Héléna PERCHOC

Jean-François THOMAS

Denis CHELIN

Absent(e) Représenté(e) par

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Est nommée secrétaire de séance : Héléna PERCHOC

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1- Budget annexe assainissement : compte de gestion

2- Budget annexe assainissement : compte administratif

3- Budget annexe assainissement : affectation du résultat

4- Budget principal : validation du compte de gestion

5- Budget principal : compte administratif

6- Budget principal : affectation du résultat

7- Avis sur le transfert de compétence PLU à la communauté de communes

8- Enquête publique : désaffectation et cession de voirie rurale au village de Bodinel — Avis du commissaire enquêteur

9- Concessions funéraires échues — propositions de reprise

10- Demande de subvention

11- Questions diverses.

2023-01-01 à 03 : Budget annexe assainissement : validation des compte de gestion et compte administratif 2022, affectation du résultat

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du receveur municipal et le compte administratif de la commune pour le budget annexe Assainissement. Le compte présente un état de consommation en fonctionnement de 16 599,90 € en dépenses :

> 11 928,00 € de dotations aux amortissements

> 4294,38 € d’intérêts d'emprunts

> 377,52 € de charges à caractère général

et 22 701,81 €enrecettes

> 16 092,85 € de redevance d’assainissement

> 6 608,96 € d'amortissement,VVYNY

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soit un résultat brut de 6 101,91 €.

Pour la section investissement, les dépenses s’élèvent à 18 848,56 € 688,96 € de reprise sur FCTVA

5 920,00 € de subventions d’équipements

12 239,60 € de remboursement de capital d'emprunt

et 29 326,50 € pour les recettes

12 682,05 € de report

11 928,00 € d’amortissements

4 570,00 € de subvention de l’ Agence de l’Eau pour le renouvellement d’autorisation d’exploitation de la station.

146,45 € de remboursement de TVA pour cette même opération.

Le résultat brut ainsi dégagé est de 10 477,94 €. Le résultat reporté de 2021 est de -6 959,77 €, portant l'excédent d'investissement à 3 518,17 €. Monsieur Le Maire propose ainsi d’affecter la somme de 6 101,91 € au 1068, report de l’excédent de fonctionnement à l’investissement. Monsieur le Maire présente au vote le compte de gestion, puis se retire et Madame Fabienne PAMPANAY, première adjointe, présente le compte administratif au vote.

A l'issue de ce second vote, Monsieur le Maire réintègre la salle pour présenter l’affectation du résultat au vote.

Le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement

Décide d'affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 en intégralité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compie 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 6101,91€

2023-01-04 à 06 : Budget principal : validation des compte de gestion et compte

administratif 2022, affectation du résultat

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du receveur municipal et le compte administratif de la commune pour le budget principal. Le compte présente un état de consommation en fonctionnement de 418 211,14 € en dépenses

157 995,26 € de charges à caractère général

210 460,93 € de charges de personnel

2 027,40 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections

36 659,32 € d’autres charges de gestion courante

10 658,23 € d’intérêts d'emprunts

410,00 € de dotations aux provisions pour dépréciation des actifs

et 544 484,50 € en recettes

39 967,08 € de remboursement sur rémunération du personnel

17 863,18 € de produits des services du domaine et des ventes

245 812,76 € d’impôts et taxes

194 030,17 € de dotations, subventions et participations

42 355,90 € d’autres produits de gestion courante

1,80 € de produits financiers

4 453,61 € de produits exceptionnels,

soit un résultat brut de 125 670,06 €. L'ensemble du report de 2021 ayant été affecté en investissement, il n’y a pas de résultat reporté pour le budget principal. Le résultat net de fonctionnement est donc de 125 670,06 €.

Pour la section investissement, les dépenses s’élèvent à 250 796,51 €

4 600,00 € pour les études préalables aux travaux de l’église.

1 189,05 € pour l’acquisition de matériel scolaire et d’entretien pour l’école

16 597,38 € pour la réparation du carillon de la chapelle du Guiaudet

13 204,96 € pour les travaux d’amélioration de l’isolation au presbytère

11 166,55 € pour l’acquisition de la maison 11 rue Kreisker

12 019,02 € pour les travaux de réfection des vestiaires du stade de foot

3 684,00 € pour la salle polyvalente (électricité, abribus, SOCOTEC)VV

VVYVNVYNV

4 117,40 € pour la réfection des vitraux de l’église

300,23 € pour l’acquisition du chemin d’accès à Cosquer Stoup (géomètre) 56 204,14 € pour Le programme de voirie 2022

86 471,36 € de remboursement de capital de l’emprunt.

1 242,42 € de restitution de cautions.

40 000,00 € d’amortissements

et 282 960,28 € pour les recettes

2 494,00 € de subvention de la Région pour l’acquisition de matériel de désherbage 5 000,00 € de don en numéraire de l’association Très Sainte Trinité de Bourbriac pour la réparation du carillon du Guiaudet

39 638,00 € de subvention du département pour les travaux au presbytère 25 362,00 € de subvention du département pour les travaux aux vestiaires du foot 2 957,00 € de fonds de soutien de la CCKB affectés aux travaux de voirie 207 509,28 € d’opérations financières dont 36 568,79 € de FCTVA et 126 459,33 € d’excédents de

fonctionnement de 2021.

Le résultat brut ainsi dégagé est de 32 163,77 €. Le résultat reporté de 2021 est de -74 966,57 €, portant le

solde d’investissement à — 42 802,80 €.

Les restes à réaliser d’investissement se montent à 99 000,00 € en dépenses (travaux à l’église, extension du colombarium, réserve incendie à Kermaréchal, acquisition du terrain de Cosquer Stoup et extension du cimetière) et 53 000,00 € en recettes (subvention pour les travaux à l’église et don de l’association Les Amis de la Chapelle du Guiaudet pour la réparation du carillon). Un besoin de financement de 46 000,00 € se dégage ainsi. Monsieur Le Maire propose d’affecter la somme de 126 670,06 € au 1068, excédent de

fonctionnement capitalisé en investissement.

Monsieur le Maire présente au vote le compte de gestion, puis se retire et Madame Fabienne PAMPANAY, première adjointe, présente le compte administratif au vote.

A l'issue de ce second vote, Monsieur le Maire réintègre la salle pour présenter l’affectation du résultat au

vote.

Le conseil municipal à l'unanimité :

e Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

e _ Approuve le compte administratif 2022 du budget principal

e Décide d'affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 en intégralité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 126 670,06 €.

2023-01-07 : Avis sur le transfert de compétence PLU à la communauté de communes Aux termes de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes existante à la date de la publication de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et qui n’est pas compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devenait automatiquement le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi, soit le 27 mars 2017. Ce transfert de compétence automatique pouvait toutefois être contré par une minorité de blocage. Celle-ci devait s’exprimer dans un délai de trois mois précédant le 27 mars 2017 et regrouper au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Par délibération en date du 15 décembre 2016, la communauté de communes du Kreiz-Breizh avait unanimement donné un avis défavorable au transfert. Les communes avaient également décidé, très majoritairement, de s’y opposer (21 refus et 2 absences de décision).

Aussi, pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur avait prévu, de nouveau, que ce transfert intervienne automatiquement à compter du ler janvier 2021, sauf nouvelle opposition dans les mêmes conditions que précédemment. Par délibération en date du 8 octobre 2020, la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh avait de nouveau donné un avis défavorable au transfert, au regard des contraintes calendaires amplifiées durant une période d’installation des nouvelles

instances politiques.

Cependant, selon les dispositions du dernier alinéa du II de l’article 136 de la loi ALUR et à compter du 27 mars 2017, si la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, son organe délibérant peut à tout moment seprononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S’il se prononce en faveur du transfert, la compétence est transférée à la communauté sauf si une minorité de blocage constituée d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’y opposent dans les trois mois suivant ce vote.

Dans ce contexte, depuis 2020, différentes rencontres se sont déroulées pour échanger sur l’intérêt de s'engager vers un projet d'aménagement communautaire. La Communauté de Communes a été accompagnée par l’ADAC pour mener une réflexion relative à l’opportunité d’élaborer un Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ). Cet accompagnement s’est traduit par des présentations et témoignages d’élus ayant engagé une démarche de PLUIi, la réalisation d’entretiens auprès des élus de la Communauté de Communes pour recenser leurs attentes et questionnements concernant la démarche PLUi. Une restitution a été réalisée lors de la Conférence des Maires du 5 septembre 2022. Cette série d’échanges a démontré l’intérêt de faire converger l’ensemble des documents d’urbanisme vers un PLUi dans le cadre d’une gouvernance qui devra assurer, à l’avenir, une véritable co-construction, telle que le

prévoit la loi.

Ainsi, le Conseil communautaire qui s’est réuni le 8 décembre 2022, a approuvé, à l’unanimité, la prise de compétence en matière de plan local d’urbanisme au sens de l’article L. 5214-16 du CGCT : « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » sur le fondement du dernier alinéa du II de l’article 136 de la loi ALUR. Cette prise de compétence précède une délibération

future prescrivant l'élaboration d’un PLUi.

Le Conseil communautaire invite donc le conseil municipal de chaque commune membre à se prononcer sur ce transfert dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la-dite délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2022. Les délibérations des communes s’opposant au transfert doivent être exécutoires, c’est-à-dire publiées et transmises aux services de l’État (contrôle de légalité) dans ce délai.

En l’absence d’opposition exprimée dans ce délai par au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB), le transfert de la compétence à l’EPCI interviendra de plein droit. La CCKB sera donc automatiquement compétente à l'issue de ce délai. Elle pourra alors engager une procédure de modification statutaire au titre de l’article L. 5211-20 du CGCT, afin de faire correspondre le libellé des compétences avec le texte de loi.

CONSIDERANT l'intérêt de la commune de transférer cette compétence, Le conseil municipal à l'unanimité :

e _Adhère au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes du Kreiz Breizh ;

e Demande à la CCKB de prendre acte de cette décision.

2023-01-08 : Enquête publique : désaffectation et cession de voirie rurale au village de Bodinel — Avis du Commissaire Enquêteur

Par délibérations n° 42-2021 du 20 juillet 2021 et 59-2021 du 07 septembre 2021, plusieurs habitants du village de Bodinel ont informé la commune de leur souhait d’acquérir des portions de voies communales pour divers motifs indiqués dans les délibérations précitées. A l’issue d’une procédure de médiation préalable ayant conduit à une solution globale permettant de régler les difficultés d’usage des chemins ruraux en cause, le Conseil Municipal, par délibération n°32-2022 du 20 juillet 2022 a décidé de soumettre la cession de ces biens à enquête publique et a nommé M. Jean-Pierre SPARFEL, commissaire

enquêteur.

Par arrêté municipal n° 22-2022 du 28 octobre 2022, Monsieur le Maire a autorisé l’ouverture d’une enquête publique portant désaffectation et cession de voirie rurale au village de Bodinel. Ladite enquête s’est tenue du vendredi 18 novembre 2022 à 09 heures au lundi 05 décembre 2022 à 17 heures, soit pendant 18 jours. Les conditions et modalités de cette enquête publique sont indiqués dans

l’arrêté municipal précité.

À l'issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’aliénation des voies concernées et à la cession aux demandeurs des portions de terrain et de chemins

souhaités. Cet avis est néanmoins assorti de 2 recommandations :

- Introduire dans l’acte notarié de la cession à M. et Mme CHAMPALAUNE une servitude conventionnelle pour l’entretien du talus et du bâti de la propriété de M. LE COZ situés en bordure du

chemin ;

- Préciser la largeur de la bande de terrain cédée à l’indivision BRIS, située au Nord de leur maison le long de la VC n°4, de sorte que la viabilité du chemin à l’usage du public, les conditions de son

entretien et l’écoulement des eaux pluviales soient maintenus en l’état.VU le code de la voirie routière (articles L141-3)

VU le code des relations entre le public et l'administration (art. R 134-3 et suivants) CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il ne dessert plus que des fonds privés ou sont entretenus par les riverains demandeurs CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Donne suite aux recommandations de Monsieur le Commissaire enquêteur, à savoir : Demande l'introduction dans l'acte notarié de la cession à M. et Mme CHAMPALAUNE, une servitude conventionnelle pour l'entretien du talus et du bâti de la propriété appartenant aujourd'hui à M. LE COZ situés en bordure du chemin ;

Précise que la largeur de la bande cédée à l’indivision BRIS, située au Nord de leur maison le long de la VC n° 4 ne pourra excéder 4 mètres, de sorte que la viabilité du chemin à l'usage du public, les conditions de son entretien et l'écoulement des eaux pluviales soient maintenus en l'état ;

Constate la désaffectation des biens demandés ;

Décide du déclassement des biens demandés des voies à l'usage du public ;

Autorise la vente des parcelles qui résulteront du bornage des espaces aux demandeurs concernés ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération ;

Précise que le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

2023-01-09 : Concessions funéraires échues — propositions de reprise Monsieur le Maire rappelle qu’en 1987, l’ensemble des tombes du cimetière a été déplacé et des titres de concession trentenaire ont été émis à cette occasion, Ces concessions arrivent petit à petit à expiration, Certains ayants-droits ne souhaitant pas renouveler leur concession, celles-ci sont à reprendre par la mairie pour faire de la place dans le cimetière. A ce jour, 5 familles ont renoncé explicitement au renouvellement de leur concession par la production d’un écrit en mairie ou en laissant les différents courriers sans réponse. Les tombes peuvent donc être levées. Les travaux nécessaires doivent être réalisés par un marbrier agrémenté par la Préfecture. A cette fin, quatre devis ont été demandés et les réponses à l’appel d’offre sont comme suit :

La Maison des Obsèques - PF GARANDEL - ROSTRENEN 2 283,33 € 2 740,00 €

Marbrerie LE MADEC - CALLAC 1 916,65 € 2 299,98 €

PF MOLLET — SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Pas de réponse

PF ROLLAND - GUINGAMP Pas de réponse

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Valide l'offre émise par la marbrerie LE MADEC pour un montant total de 1 916,65 € HT, soit 2 299,98 € TTC ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document ayant trait à cette affaire.

2023-01-10 : Demande de subvention

La mairie est destinataire d’un courrier de l’ Amicale Laïque de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM qui demande une subvention pour 5 élèves domiciliés à LANRIVAIN scolarisés à l’école publique de ST- NICOLAS concernés par un séjour pédagogique au ski. Un de ces élèves est scolarisé en classe ULIS.

Le conseil municipal à 8 pour, 1 contre (Bruno RAOULT), 1 abstention (Héléna PERCHOC) : CONSIDERANT qu'il n'est pas possible d'accueillir à l’école de LANRIVAIN l'élève scolarisé en section ULIS, mais que les autres élèves pourraient être accueillis à l'école communale,

e Attribue une subvention de 50,00 € à l'amicale laïque de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM pour l'élève scolarisé en classe ULIS.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LE GALL, Conseillère municipale déléguée à la voirie. Elle annonce que la commission voirie s’est réunie et a arrêté une proposition de travaux qui seravalidée au lors du vote du budget. Les priorités retenues sont de continuer la réfection de la voie communale n°3 du croisement de la VC n°45 (Guern An Moc’h) sur environ 1 km vers la Croix Du Rest. L’affaissement sur La Ligne (VC n°51) sera également corrigé. Il n’est pas prévu de programme de point-à-temps cette année. Ces travaux seront prévus dans le cadre du groupement de voirie. L’ADAC 22 interviendra en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 720,00 € HT (864,00 € TTC). La commission souhaite également acquérir quelques panneaux de signalisation mobiles pour signaler des travaux ou des zones de danger particulières, ainsi que quelques panneaux indicatifs de village manquants ou précisant des points particuliers (Kerguillo, Le Magourou, Guerlagadec...). Des

devis vont être sollicités auprès des fournisseurs à ce sujet.

Toujours concernant la commission voirie, l’élagage doit être revu par endroit dans le cadre du déploiement de la fibre. Les personnes concernées vont être informées par courrier. Les travaux seront à réaliser au plus vite. Une commande groupée de lamier est prévue pour les propriétaires intéressés. Ils devront se manifester en mairie dans les plus brefs délais.

Une nouvelle réunion de la commission est prévue le 27 février 2023 afin que M. BERNARD de l’ADAC présente le dossier de consultation des entreprises pour le recrutement d’un maître d'œuvre

pour l’aménagement de la traversée du Guiaudet.

Monsieur Alain JOANNOT, Troisième Adjoint au Maire, en charge des travaux, propose de faire intervenir l’entreprise EIRL Voirie Propre pour l’entretien de l’ancien cimetière. L’entreprise a présenté un devis de 3 488,13 € HT (4 185,76 € TTC) pour un désherbage mensuel à la vapeur des allées (2 passages en octobre). Consultés les élus donnent leur accord à cette solution technique qui permet un entretien régulier du site préservant l’environnement et améliorant la pénibilité de la tâche. Toujours concernant les travaux, la société AST a fourni un devis de 2 452,34 € HT (2 942,81 € TTC) pour la révision annuelle des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, éclairages de sécurité, alarmes). Ces travaux sont obligatoires pour la sécurité des travailleurs et l’accueil du public. Enfin, un dernier devis est parvenu en mairie pour la remise en état du carillon du Guiaudet. Il s’agit de programmer les sonneries des carillons. A l’issue de cette programmation, le carillon devrait de nouveau être fonctionnel. Ce devis s’élève à 1 154,17 € HT (1 385,00 € TTC).

Monsieur le Maire annonce que Mme CORMERAIS, cantinière, va être recrutée stagiaire de la fonction

publique territoriale.

Monsieur le Maire annonce que le géomètre est passé pour borner le terrain communal impasse des Mésanges en projet de vente à M. et Mme TASSET.

Monsieur le Maire annonce que le dépôt de l’appel d’offres pour les travaux de l’église sera mis en ligne

dans les jours à venir.

Madame Anne LE GALL, Conseillère municipale déléguée à la voirie, annonce que la mairie a été saisie d’un problème de sécurité et d’accès au village de Guerlosquet. Un bâtiment menace ruine au bord de la route et des chutes de pierres régulières sont observées. Ces pierres présentent parfois une entrave à la circulation. La CCKB est compétente pour les immeubles menaçant ruine. La technicienne en charge de l’habitat est passée sur place voir le problème. Elle doit retourner voir les propriétaires afin d’envisager une solution au danger potentiel présenté par ce bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que dans l’affaire judiciaire qui a opposé M. et Mme COLLIN résidant au village de Toul Goullic, à la commune dans la contestation de permis de construire accordés en 2018, les requérants avaient été condamnés à verser des dédommagements à la commune. Ces sommes ont été versées directement à l’assurance de la commune qui a intégralement pris en charge les frais de défense. Monsieur le Maire informe les élus de la tenue d’une visio-conférence le lendemain à 15 h tenue par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor à destination des élus au sujet de l’épidémie d’influenza aviaire qui semble s’intensifier dans le département. Les élus intéressés sont invités à venir suivre cette

conférence en mairie.

Madame Sylvie STEUNOU, deuxième adjointe au Maire, en charge de la communication, présente le projet de bulletin municipal qui devrait être finalisé à la fin du mois.

Madame Zofia PINSON, Conseillère Municipale, Correspondante Défense de la commune annonce avoir assisté à la réunion des correspondants défense du secteur à SAINT-CONNAN le 1% février. Le délégué départemental a présenté les missions pour 2023 et annoncé les évènements notamment sportifs organisés sur le département. Il a également annoncé la création d’une école de porte-drapeaux partant du constat que les personnes qui exercent cette fonction sont âgées et qu’il faut songer à leur remplacement. Celle-ci est ouverte aux enfants à partir de 13 ans. Il est également revenu sur les objectifs

stratégiques et les investissements pour la défense au niveau national.

Monsieur Jean-François THOMAS, Conseiller Municipal, demande pourquoi l’éclairage public des lotissements s’allume avant la nuit. Monsieur le Maire annonce que ces équipements sont entretenus parun marché conclu par le SDE22. Il se trouve que le défaut a été signalé plusieurs fois et que de

nombreuses réparations ont été entreprises, sans succès. Une nouvelle relance sera faite auprès du SDE22 et de l’entreprise titulaire du marché.

Monsieur Jean-François THOMAS, Conseiller Municipal, annonce avoir été interpellé par un habitant qui, âgé de plus de 65 ans, n’aurait pas été convié au repas du 11 novembre. Monsieur le Maire rappelle que seules les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune ayant atteint l’âge requis sont conviées à ce repas ainsi que les britanniques qui étaient inscrits sur les listes complémentaires avant le

Brexit.

Aucun élu n’ayant d’autre point à aborder, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 45.

Procès verbal affiché en mairie de LANRIVAIN le { 8 AVR 2073 19 AR 27

Publié sur le site internet de la commune de LANRIVAIN (www.lanrivain.fr) le n

La secrétaire de séance Le Maire, Héléna PERCHOC Philippe LE JONCOUR

Conseillère Municipale

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