Arrêté - 2024 167

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Arrêté - 2024 167 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 167)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ÿ y L PR? pa nanas des ru dit Pine

7 : 2 L

… foyrona Gisernent d. 2722

N° 2024/167

ARRÊTE

Para re

Ma CDICLE. Le

AUTOR assé Ca PORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

Sondages géotechniques réalisés par la société ABE SOL, représentée par Monsieur Cyril CHAPUY sise 30560 St Hilaire de Brethmas.

Parking Charles Piquet, sur la portion nécessaire à compter du 16 décembre et

pour une durée de 5 jours calendaires.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Route, “

- Vu la demande présentée par la société ABE SOL, représentée par Monsieur Cyril CHAPUY sise 30560 St Hilaire de Brethmas, reçue en date du 25 novembre 2024,

- Considérant qu'il ÿ a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée du stationnement,

ARRÊTE

Article 1° : En raison de la réalisation de sondages géotechniques, la société ABE SOL sera autorisée à occuper le domaine public, parking Charles Piquet, sur la portion nécessaire, à compter du 16 décembre et pour une durée de 5 jours calendaires. Durant cette période le stationnement sera interdit sur la portion nécessaire.

Article 2 : La société ABE SOL, représentée par Monsieur CHAPUY, devra mettre en place la signalisation adaptée,

Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du stationnement des véhicules.

Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La société ABE SOL,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 26 novembre 2024 Publié sur le site internet le : 26 /N/ 2>2ù

Pour le Maire absent ou empêché,

Marc FUSAT j

faire ë Ur3/pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31,

rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 22) dans deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Hosniie Vo - Avenue de te Dis des Blaur - 25 320 Moaussune ks piles TS Communauté de Communes

Ti.c1905150 06 - Pons. 0190 513645 - Ernail-contarimaiie@maussanesapilles ff WNWËE ds BAUXALPILLES