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Arrêté - 2024 088
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 088)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
pins des Bouches dt Poire N° 2024/088
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
d _ - 4
de
COMMISE. ls
avr LEE BEUEEoN DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 15 juillet 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires. Travaux de création d'un réseau électrique souterrain. Petite route de Mouries sur sa partie
communale. Travaux réalisés par la SARL BOUISSEREN.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu l'arrêté n° 2024/082 du 17 juin 2024 portant permission de voirie pour ENEDIS, - Vu la demande présentée par la SARL BOUISSEREN sise 12 rue Barthélémy Contestin à 30300 Fourques, reçue le 14 juin 2024, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de création d'un réseau électrique souterrain,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : La SARL BOUISSEREN est autorisée à occuper le domaine public, à compter du 15 juillet 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires, petite route de Mouries, sur sa partie communale, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer les travaux visés ci-dessus. Durant cette période et pendant le temps d'intervention de la SARL BOUISSEREN, la circulation sera alternée. La SAS BOUISSEREN devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : La SARL BOUISSEREN devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de
nuit,
La SARL BOUISSEREN devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, La SARL BOUISSEREN sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, La SARL BOUISSEREN devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de
Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La SARL BOUISSEREN,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 25 juin 2024 Publication sur le site internet de la commune le : 28 fers
Le Maire,
Jean-Christo
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